Requête civile contre l'arrêt de la cour de Grenoble du 11 décembre 1906. Affaire Marnier-Lapostolle. 1° Note supplémentaire du professeur Wahl. 2° Annexes n° 2, Paris, impr. de Chaix, 1917, 106 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Consultation relative à la plainte en diffamation que Marquis veut intenter au sieur Driesler père [31 août 1853], Paris, impr. Preve, 1853, 2 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine, qui condamne à la peine de mort le nommé Jules Marquis, âgé de 23 ans atteint et convaincu d'une tentative d'assassinat sur la personne de Mme Senet, qu'il a eu la cruauté de frapper de 15 coups de poignards pour la voler... Déposition de la victime et des témoins. Arrêt de la cour. Sang-froid de l'accusé, entendant sa condamnation à mort, se passant la main dans les boucles de ses cheveux, Paris, impr. Chassaignon, 1847. Condamnation à mort du nommé Jules Marquis, âgé de 23 ans pour tentative d'assassinat sur Madame Senet, demeurant rue du faubourg Montmartre, maison des bains de Jouvence. Comment il fit sa rencontre dans le passage des Panoramas, la conduisit au théâtre des Variétés, alla chez elle, où il voulut la voler et ne pouvant réussir, la frappe de quinze coups d'un couteau-poignard. Alerte donnée par la victime aux passants qui vinrent à son secours et arrêter le coupable qui fut livré à la justice, Paris, Vente, 1847. Jugement rendu par le Tribunal maritime de Brest, qui condamne à la peine capitale, les nommés Marsaud, capitaine en second et Raymond, matelot, à bord le navire de commerce l'"Alexandre", convaincus tous deux d'assassinat sur les personnes du Capitaine [Bouet, dit Dubois], du lieutenant, du maître d'équipage et de quatre matelots afin de se rendre maîtres du vaisseau. Souffrances inouïes qu'ils ont fait endurer à ces malheureux, avant de les précipiter à la mer. Conduite des accusés après avoir exercé leurs terribles cruautés ; leur comparution devant le Tribunal et les moyens de défense qu'ils ont employés devant leurs juges. Commutation de peine en faveur du nommé Raymond, rejet du pourvoi de Marsaud, principal accusé, Paris, impr. Chassaignon, s. d. Tribunal correctionnel de Balye [sic pour Blaye]. Audience du 11 décembre 1858. Déclarations des témoins à décharge et réponses des prévenus dans l'affaire poursuivie à la requête du sieur Léger-Édouard Besson, percepteur des contributions directes à Saint-Ciers-Lalande, plaignant et partie civile, contre les sieurs Martin, Divert, Lambert,... [en tout : 18] prévenus de dénonciation calomnieuse et de diffamation, Bordeaux, impr. Mme Crugy, 1859, 27 p. Arrêt de la cour d'assises de Moulins, département de l'Allier, qui condamne les nommés Martin et Bertet, à la peine de mort, Favre et Martial aux travaux forcés à perpétuité, Savary, Bonet et Vial à 20 années de fers, les deux premiers comme auteurs de plusieurs crimes et notamment de l'incendie du couvent de Sainte-Catherine et de l'assassinat de la soeur Saint-Joseph et les autres comme complices, Angers, impr. Lainé frères, 1852, 2 p. Cour royale de Paris. 3e Chambre... Enquête dans l'affaire Martin contre 1° de La Galissonnière, 2° Rouquette [soupçonnés de proxénétisme], Paris, impr. Maulde et Renon, janvier 1847, 21 p. Affaire Martin. À MM. les président et conseillers de la Cour impériale de Paris, Paris, impr. É. Blot, 1860, 20 p. Jugement rendu par la cour d'assises du département de la Seine. Fait historique. Innocence reconnue d'un condamné. [- Marie ou l'innocence reconnue, fait historique arrivé à Bayonne le 20 janvier dernier. Son maître Antoine Martin est reconnu coupable de l'incendie criminel, qui avait provoqué la mort de sa femme et de son fils], Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1851, 8 p. Letellier (Alfred). Affaire Martin [Jean-Antoine, ex-gérant de la société d'assurances maritimes l'"Afrique française"]... Faux en écriture de commerce. Délits connexes : Banqueroute simple ; détournements ; abus de confiance. [Compte-rendu par Alfred Letellier, avocat à la Cour impériale], Alger, impr. J. Breucq, 1865, 103 p. Compte-rendu du procès criminel poursuivi par le ministère public contre M. Martin, notaire à Neufchâtel [-en-Bray, Seine-Maritime] et contre les sieurs Helluy et Dumanoir, Rouen, impr. D. Brière, 1844, 66 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Privas (Ardèche), qui condamne à la peine de mort Martin, dit Blanc, sa femme et leur domestique. [- Complainte à ce sujet], Agen, impr. Quillot, s. d., 8 p. Salmon (Albert). Pour la sorcière de Marly, défense de Mme Victorine Martin. Contre les bourreaux de la mer, plaidoyer de la partie civile. Plaidoiries de Me Albert Salmon,... Paris, librairie générale de droit et de jurisprudence, 1905, 10 p. Mémoire à MM. les Président et juges composant le Tribunal civil de Cholet, à l'appui de l'appel d'un jugement de la justice de paix de Chemillé, en date du 9 juillet 1863. M. Auguste Duclos, licencié en droit, contre M. Martineau, fabricant [auquel il réclame 3 000 frs de dommages intérêts pour réparation d'injures et diffamations verbales], Angers, E. Barassé, 1863, 30 p. Koch (L.). Mémoire pour le sr Jean-Baptiste Martinot, notaire à Rochetaillé [sic], Dijon, impr. N. Odobé, s. d., 12 p. Jugements condamnant Jacques Marty, dit Martin pour dénonciation calomnieuse, injures publiques et diffamation contre Pierre Bayle, père, et Paul Bayle, fils, qu'il accusait de faux en écriture privée et de commerce, à son égard, Bordeaux, impr. A. Bord, 1873, 2 p. Mas Latrie (Jean-François de). Un condamné venant accuser encore,... son très-audacieux adversaire, d'indélicatesse et de mauvaise foi, bien plus : ses trois petits juges inamovibles de partialité et d'ignorance,... Jugement par défaut... rendu le 31 mars 1849, par le tribunal correctionnel de Castelnaudary (Aude), suivi de très-sérieuses considérations... [28 juin 1849], Toulouse, impr. J.-M. Pinel, 1849, 30 p. Nouvelle communication faite à MM. le président et juges du Tribunal de commerce de Carcassonne (Aude) ; saisi de ma cause contre M. Martin Foyssac, liquidateur principal de l'ancienne maison Mas Latrie le cadet et compe et tout à la fois syndic-caissier de la première faillite Raymond Barre, ou Procès en diffamation des plus bisarres [sic] et des plus curieux que mon susdit adversaire vient de m'intenter devant le Tribunal [sic] de police correctionnelle de Castelnaudary (Aude) De Mas-Latrie, le père... Toulouse le 10 mars 1849, Toulouse, impr. J.-M. Pinel, 1849, 32 p. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises de Douai. Le parricide de la Madeleine. Procès Masquelin, Douai, L. Crépin, 1884. Massenot. Précis des faits, pour servir à la défense de Massenot qui doit paraître le 12 courant, devant la cour d'assises, Paris, impr. Nouzou, s. d., 4 p. Massey de Tyronne (Pierre-François-Marie). Plaidoirie de M. P. Masséy de Tyrone [sic], auteur de la Grande Biographie des députés de la Chambre septennale de 1824 à 1830, prononcée le 18 novembre 1826, devant la sixième chambre du tribunal de la Seine, Paris, impr. V. Cabuchet, s. d., 6 p. Conclusions pour M. Massinot contre le ministère public, Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, 4 p. Muller (Fortuné). Affaire des Petites-Voitures. Mémoire pour M. Massinot [27 avril 1859], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, IV-86 p.