Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Roch (Eugène). Affaire de Me Charles Ledru devant le conseil de discipline pour sa lettre à Contrafatto et manoeuvres du procureur général Hébert, Paris, au bureau des "Annales du palais sous la République", 1848, XLVIII-191 p. H Perrod (Pierre-Antoine). L'affaire Ledru. La Robe de la défense, Paris, Hachette, 1963, 280 p. Conclusions pour 1° le sieur Botteau, demeurant à Paris, rue de Rivoli, 36 ; 2° le sieur Ch. Velay, demeurant à Paris, rue de Rambuteau, 10, contre le sieur Leduc, négociant, rue Simon-le-Franc, 8, Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1855, 7 p. Pièces à consulter pour M. Leduc, appelant... contre MM. Botteau et Velay, intimés... Jugement dont est appel (Tribunal de commerce de la Seine, 3 juillet 1854), Paris, impr. Maulde et Renou, s. d., 91 p. Affaire Leduc contre Jaillon, Paris, impr. S. Raçon, 1855, 46 p. Josseau (Jean-Baptiste). Réponse aux derniers documents publiés par M. Leduc [Signé : Me J.-B. Josseau, avocat ; Me Parmentier, avoué.- Lettre de Velay, 24 mars 1855], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1855, 19 p. Documents pour 1° M. Velay, intimé ; 2° M. Botteau, intimé, contre M. Leduc appelant. [- Conclusions pour M. Velay contre M. Leduc [Signé : Cabane, avoué à la Cour.- Conclusions pour M. Botteau contre M. Leduc. Signé : Parmentier, avoué à la Cour], Paris, impr. A. Guyot, 1855, 69 p. 8e Chambre de police correctionnelle. Mémoire pour M. Paté contre M. Alphonse Leduc,... Plainte en contrefaçon. (25 mai 1849), Paris, Impr. de Chaix, 1849. Révolvers. Brevets Lefaucheux, Plainte en contrefaçon. Plaidoirie de Me Nouguier et jugement, Paris, Publications des annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 1860, 16 p. Jugement rendu par la cour d'assises du Pas-de-Calais, le 5 décembre 1850, qui condamne à la peine de mort Lefebvre coupable du crime d'assassinat sur la personne d'Henriette Hennebelle, sa maîtresse, Arras, E. Lefranc, 1851, 2 p. Wagner (Georges-Paul), Remy (Dominique). La condamnation, Bordeaux, Ulysse, 1992, 199 p. Isambert (François-André). Plaidoyer de Me Isambert pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, curé de Carville prévenu d'outrages à la pudeur, Paris, Impr. Pinard, s. d., 52 p. Défense de M. Lefloch, ancien notaire, fondateur et ancien directeur et rédacteur du "Journal du notariat" [contre M. Coisnon, avocat aux conseils du roi et à la Cour de cassation, son ancien associé et rédacteur en chef]..., Paris, impr. Lacrampe, 1843, 4 p. Liouville (Félix). Cour impériale de Paris. Appels de police correctionnelle... (Audience du samedi 14 mars 1857) Note pour M. Lefrançois, directeur de la Prudence contre 1° Les sieurs Daniel et autres [courtiers d'assurances indélicats], 2° les directeurs de l'Aigle, du Soleil et du Phénix [12 mars 1857], Paris, impr. N. Chaix, 1857, 8 p. Lefrançois (Clément). Affaire de M. Lefrançois, Rouen, impr. F. Baudry, 1837, 65 p. H Goualard (Daniel). Un attentat sur la personne d'un homme de loi [Marin Lefrou à Alençon], Le Bordager. Bulletin trimestriel du cercle généalogique Maine et Perche, 1993, n° 27, p. 42-44. Lefèvre (Charles). Accusation de forfaiture portée contre MM. les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Paris, impr. de P. Mouillot, 1888, 8 p. Cour d'assises de Seine-et-Oise (Versailles). Assassinat d'une femme par son mari. Faux. Révélation par le coupable [Édouard Lullier]. Condamnation à mort. Complainte historique sur la mort de la jeune Hortense Lefèvre, assassinée par son mari, Paris, impr. Chassaignon, s. d. Exposé des motifs. Affaire Lefèvre-Sainte-Marie contre Édouard Bethmann Cie et Boullet de Bordeaux, Paris, impr. Lacrampe, 1843, 5 p. Legenvre (Louis-François-Joseph-Florin). Moyens de défense présentés à MM. les président et juges composant la cour d'assises de l'Orne, séant à Alençon, par Louis-François-Joseph-Florin Legenvre, ancien notaire à L'Aigle, maintenant cultivateur à Saint-Sulpice-sur-Rille, contumax [Paris, le 20 octobre 1833], Paris, impr. Auffray, s. d., 53 p. Conclusions pour 1° M. Legoyt,... 2° Melle Puech, appelants d'un jugement de la 8e Chambre du Tribunal civil en date du 12 février 1874 [qui les a condamnés pour escroquerie sur la plainte de Lafoy.], contre le ministère public [Signé : Dlle Puech ; Legoyt ; Léon Caën, avocat...], Paris, impr. J. Juteau et fils, 1874, 9 p. Voici les détails du jugement rendu le 20 juillet 1868 par la cour d'assises de Seine-et-Marne, qui condamne Legrand aux travaux forcés à perpétuité pour crime d'assassinat à Saint-Germain-sous-Doue [Seine-et-Marne, sur la personne de Félicie Boucry, âgée de 18 ans], Coulommiers, impr. A. Moussin, s. d., 2 p. Legros (Théodore). Mémoire pour l'affaire Théodore Legros, Paris, impr. Jules-Juteau, 1843, 20 p. Conclusions pour Cerf Lehmann [poursuivi pour complicité d'escroquerie par voie de recel de marchandises acquises frauduleusement par la maison Lehmann frères] Contre Mr le procureur Général et les srs Kaufmann, Londe-Languillet, Filhon et Humbert, Paris, impr. Capitaine, 1870, 2 p.