Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Messageries françaises. Courte réponse des administrateurs des messageries françaises aux publications des messageries royales et générales [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel...], Paris, Impr. F. Lecquin, mai 1839, 31 p. Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle. Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Lafitte, Caillard et Cie, Paris, impr. P. Dupont, 1839, 228 p. Laborie (Léon). Réquisitoire de M. Laborie... devant la chambre des appels de police correctionnelle en l'audience du 18 décembre 1839 dans l'affaire des Messageries royales et générales, appelantes, contre la compagnie des Messageries françaises, intimées, Lyon, impr. de L. Perrin, 1840, 195 p. De la concurrence et de la coalition en messageries, Paris, Impr. P. Dupont, 1839, 59 p. Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicault et Cie [Signé : J.-B. Lafitte, M. Caillard, E. Caillard, 1er mai 1839], Paris, impr. P. Dupont, 1839, 76 p. Pardessus (Jean-Marie), Nicod (F.), Vatimesnil (Antoine-François Henri de). Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence, 18 mars 1839], Paris, impr. de P. Dupont, 1839, 20 p. Bethmont (Eugène). Réponse à la note imprimée produite par M. Édouard Caillard dans l'instruction suivie contre lui [à l'initiative de Mme de Bryans] pour détournement frauduleux de cinquante actions des Messageries, Paris, impr. Pihan Delaforest (Morinval), s. d., 14 p. Bernède (Arthur). Mestorino, Paris, Tallandier, 1931, 32 p. H Massu (Georges-Victor). L'affaire Mestorino, le diamantaire assassin, Revue internationale de criminologie et de police technique, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. V, 1951, 3, p. 1. Cardinne-Petit (Robert), Pédron (Jean). Le crime de Mestorino, Paris, Bernardin-Béchet, 1930, 127 p. H Maire (Camille). L'Amérique, refuge des larrons : l'affaire Metzger [notaire à Sarreguemines, Moselle, 1844], Les Cahiers lorrains, 1997, n° 1, p. 37-46. H Hugon (Henri). Un procès guéretois. Les testaments Meunier, Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, tome XXXI, 1950-1951, p. 69-73. Bernain de Ravisi (Mme). Sous la dictature de Clémenceau. Un forfait judiciaire. Le procès Paul Meunier, Judet-Bossard, Paris, Impr. spéciale des Éditions Delpuech, 1926, 256 p. Meunier-Colette (Jeannine). L'affaire Violaine, Toulon, Plein Sud, 1995, 214 p. Coquelle (E.). Mémoire pour MM. Moses de Londres. À Messieurs les président et juges composant le tribunal correctionnel de Lille. [19 mars 1872], Lille, Impr. de S. Danel, 1872. Cour criminelle des Échelles du Levant et des États barbaresques. Affaires d'Oudjda (Assassinat de Meyer). Débats devant la cour d'Aix, Montdidier, impr. de Bellin, 1913, 336 p. Affaire Michault. Assassinat de la femme enceinte et [et sic] de deux enfants par le mari et le père. [- Complainte à ce sujet], Rouen, impr. Vve A. Surville, 1851, 8 p. Michel. Précis des moyens d'opposition de Me Michel, avocat, originaire du département de l'Ardèche, habitant ci-devant Tarascon, traduit en police correctionnelle, à l'ombre de trois mémoires imprimés qu'il a rédigés pour MM. les marquis de Preigne, dévalisés au Tribunal de Tarascon, opposant au jugement de défaut contre lui rendu au Tribunal de Toulouse, sur la plainte de M. Taxil, agissant en qualité de procureur du roi, près le Tribunal de Tarascon, renvoyée à Toulouse pour cause de suspicion légitime contre le ministère public, Toulouse, impr. A. Hénault, 1828, 127 p. H Daniel (Marina). "Il faut tuer cette dangereuse révolutionnaire". Louise Michel, victime d'une tentative de meurtre au Havre en 1888, Études normandes, n°3, 2006, p. 27-40. Guerre (J.). Mémoire sur une fausse accusation de parricide par empoisonnement, avec des observations sur quelques points de l'administration de la justice criminelle en France, par J. Guerre, avocat à la Cour royale de Lyon, Lyon, impr. G. Rossary, 1829, 302-CXIX p. Isambert (François-André). À la Chambre des pairs. Humble supplique du soldat Pierre Michel [condamné à cinq ans de fers pour vente d'effets militaires] (1er février 1828), Paris, impr. de E. Duverger, s. d., 12 p. Isambert (Anténor). Plaidoyer pour Toussaint Michel, par Me Anténor Isambert, avocat à la cour royale de Paris. Question de liberté de conscience. Cour d'assises de Paris, 15 mars 1844, Paris, Impr. de E. Duverger, 1844, 16 p. Tribunal correctionnel de Colmar. Affaire de M. Migeon, député au Corps législatif pour l'arrondissement de Belfort, Strasbourg, Impr. de G. Silbermann, 1857. Jugement rendu par la cour d'assises de la Moselle, dans son audience du 2 décembre 1856, qui condamne à la peine de mort le nommé Nicolas-Eugène Migeot, accusé de viol et d'assassinat sur une jeune fille [Henriette Guillemot], Nancy, impr. Nicolas, 1856, 4 p.