Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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Grand jugement rendu par la cour d'assises, qui condamne à la peine de mort le nommé Augustin Dario, accusé et reconnu coupable d'empoisonnement sur son jeune fils [Guillaume] âgé de 10 ans, afin de recueillir de lui un héritage provenant de sa première femme qu'il laissa mourir, privée de tout secours, dans une grange où il l'avait déposée ; autre empoisonnement dont il fut soupçonné sur la personne de son beau-frère qui mourut avant sa soeur. Complicité de la femme Soulès, seconde femme de Dario, qui a été arrêtée en même temps que lui et condamnée aux travaux forcés à perpétuité avec exposition publique. Terrible révélation de cette femme qui a dénoncé son mari comme voleur et l'ayant chargée d'assassiner sa belle-mère... Arrêt du Conseil de guerre maritime de Toulon, qui condamne à la peine de mort un jeune matelot [Ehrhard], qui a frappé son capitaine de trois coups de couteau, pour se venger d'une punition qu'on lui avait infligé [sic], curieuse défense de l'accusé et demande en grâce par les juges que l'on recommande à la clémence du Roi, Paris, Vente, 1847.
Darmaing. Mémoire et pièces justificatives par et pour M. Darmaing, agissant en sa qualité reconnue d'héritier unique de M. Darmaing, son oncle, ancien premier grand vicaire de l'évêque de Pamiers (M. d'Agoult, émigré), et victime des décrets atroces de 1793, contre les prêtres sexagénaires, caducs, infirmes, reclus pour non prestation de serment, demandeur en éviction avec restitution de fruits, et dommages-intérêts, contre les détenteurs de ses biens invendus par la Nation, mais usurpés avec des pièces fausses et divers moyens assimilés par les décrets même de 1793 aux vols et faux publics ; défendeur en éviction, Paris, impr. Migneret, s. d., 184 p.
Darmaing. Résumé : faits et conclusions motivées par et pour M. Darmaing, ancien magistrat, demeurant à Paris, agissant en sa qualité d'héritier unique de M. Darmaing, son oncle, prêtre insermenté et reclus (de Pamiers, Ariège), demandeur en nullité des pièces informes et fausses qualifiées adjudication nationale, des biens dudit M. Darmaing prêtre, et en éviction avec restitution de fruits et dommages-intérêts, parce qu'il n'y a pas vente mais faux..., Paris, impr. Migneret, s. d., 16 p.
Requête en inscription de faux incident pour M. Darmaing, ancien magistrat pensionné, contre les sieurs [Farbos, Azéma] et consorts [pour obtenir la restitution du domaine de l'Esqueriez (Ariège), dont il aurait hérité de son oncle, Joseph Darmaing, prêtre insermenté et reclus, sans l'usurpation à l'aide de pièces fausses par le sieur Farbos au profit des époux Azéma, sa soeur et son beau-frère], Paris, impr. Pihan Delaforest, s. d., 64 p.
Notes et conclusions rédigées par M. Baillet, ancien avoué à Rouen, pour la Compagnie rouennaise-algérienne contre le sieur Hilaire Darnaud, propriétaire à Toulouse, Paris, impr. E. Brière, 1847, 20 p.
Bellanger (Philippe). Audience du 8 mai 1865... Cour Impériale d'Angers... Chambre correctionnelle. - Note pour le sieur Jean Pineau. contre M. Achille Darnis, Angers, impr. de Cosnier et Lachèse, 1865.
Trouette (mercier). À MM. les président et juges, composant le tribunal correctionnel d'Auch. M. Trouette,... au procès qu'il a devant vous contre M. Daroles,... a l'honneur de vous fournir la note ci-après... [au sujet de la disposition de l'établissement de M. Daroles qui cause un préjudice au commerce de M. Trouette], Auch, impr. de A. Thibault, 1877, 4 p.
Mémoire pour Monsieur Jean Daubous,... contre les sieurs Pierre Dupont-Cavalier,... et Charles Soucaret,... sur l'appel du jugement du Tribunal correctionnel de Mirande, du 21 février 1829, Auch, impr. Vve Duprat, s. d., 27 p.
Daubous (Jean). À la Cour de cassation. Requête contenant supplément au mémoire, et moyens de cassation contre le jugement du Tribunal correctionnel d'appel d'Auch, du 2 mai 1829 [17 mai 1829], Auch, impr. Vve Duprat, s. d., 11 p.
Etchepare (J.). Cour d'assises de Meurthe et Moselle, audiences des 28, 29, 30 novembre, 3, et 4 décembre 1889. Condamnation à mort de Jean Dauga, le coupeur de têtes. [Complainte sur Dauga, par Jean Etchepare.- Cour d'assises de la Gironde. Condamnation à mort d'Aguer dit le Basque, publiée par J. Etchepare. Complainte sur l'affaire Aguer par J. Etchepare.- Cour d'assises de la Gironde. L'Empoisonneuse de Bordeaux], Foix, Impr. de Gadrat aîné, (1889) ; Gr. fol., 2 p. n. ch., portrait.
Les crimes du curé Boudes : un monstre en soutane. L'exécution de Dauga, le tueur de femmes, Paris, L. Baudot, 1890.
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Bammert (Jacques-Joseph). Dauga : l'homme à la pèlerine [affaire Dauga, 1888-1889], Remiremont, chez l'auteur, 1977, 66 p.
Jugement rendu par la cour d'assises de la Manche, le 4 juin 1842, qui condamne le parricide Daurain à la peine de mort, Cherbourg, Impr. de Beaufort et Lecauf, 1842.
Cause de diffamation. Le sieur Lemonnier, contre le sieur Davenne [notaire à Versailles, qu'il accuse de diffamation], Paris, impr. Lebègue, s. d., 4 p.
Détails exacts d'un assassinat déplorable qui a été commis à Paris, sur la personne de Mr David, jeune artiste distingué, Paris, A. Béraud, [c. 1828], 2 p.
Jugement rendu par le Tribunal d'appel de police correctionnelle de Versailles, qui condamne Gabriel-Henry David, de Gagny, à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans de surveillance, pour vol, Paris, impr. Meviel, s. d., 2 p.
Cour impériale de Toulouse. 3e chambre civile. Simple exposé de faits pour le curateur à la succession vacante John David contre M. Louis Dougados Cailhive, ancien négociant, propriétaire à Castres [Signé : Prosper Barateau, avocat ; Belot, avoué], Toulouse, impr. P. Montaubin, 1866, 66 p.
Conclusions pour Me Tissandier, avoué à Bordeaux, curateur à la succession vacante John David contre M. Louis Dougados Cailhive,...[Signé : Belot, avoué], Toulouse, impr. P. Montaubin, 1866, 13 p.
Jugement rendu par la cour d'assises de Lons-le-Sonnier [sic] (Jura), qui condamne une jeune fille à la peine de mort, et son innocence reconnue. [Complainte à ce sujet par Guillot], Bordeaux, impr. A. Péchade, 1849, 2 p., fig.
David (Jules). Simple note à messieurs de la Cour pour J. David contre 1° le baron de Soubeyran, 2° l'avocat Mathieu, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 12 p.
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Chaumeil (Jean-Marie). L'étrange affaire Debattice [trafic de métaux non-ferreux sous l'Occupation], Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 29, janvier-mars 1976, p. 73-82.
Debbasch (Roland). Gros temps sur le nom du père : récit, Aix-en-Provence, Forum, 1997, 206 p.
Debize (F.). Relation des faits qui ont motivé les poursuites, persécutions, condamnation et destitution de Me F. Debize, notaire à Charroux, Paris, Impr. de Maulde et Renou, 1850, 32 p.
Gossin (Jules). Mémoire pour Hippolyte-Pierre-Charles Debon, âgé de 25 ans, ancien employé de la poste aux lettres au bureau de Niort, département des Deux-Sèvres, appelant d'un jugement contre lui [le condamnant pour soustraction de courrier et détournement de fonds] rendu le 13 juillet 1849 pour le Tribunal de police correctionnelle de Niort, demandeur, contre M. le Procureur général à la Cour d'appel de Poitiers, défendeur [15 août 1849], Paris, impr. Mme Vve Bouchard-Huzard, 1849, 10 p.