Deplanque (Louis). Mémoire pour le sieur Louis Deplanque [ancien gérant de la Société de publicité générale] appelant [d'un jugement de la 6è chambre du Tribunal de la Seine qui le condamne pour abus de confiance et escroquerie], contre le sieur Jubinal, partie civile, et le ministère public. À messieurs les Président et conseillers composant la Cour impériale de Paris (Chambre des appels correctionnels) [20 mars 1855], Paris, impr. N. Chaix, 1855, 34 p. Regnault (Théodore). 6e chambre correctionnelle... Conclusions pour le Sr Truel contre le Sr Deraine, Paris, Impr. de F. Malteste, 1849. Gachon (Marie-Anne). À messieurs les président et juges composant la Cour royale du département de la Seine. Mémoire pour la dame Gachon, plaignante et opposante à la décision de la chambre du conseil du Tribunal de première instance de la Seine du 19 octobre, à elle signifiée le 27,... qui la renvoie à fins civiles, contre Dermenon, Annet, forçat libéré, Dubie-Béard, prêtre apostat et concubinaire, Manchonel-Duchaume, stellimataire,... tous [...] et spoliateurs de la fortune de la dame Gachon.- A messieurs les juges composant la Chambre d'accusation de la Cour royale du département de la Seine. Deuxième mémoire que produit la dame Gachon, à l'appui de son opposition, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 20 p. Dermenon-Annet (Louis). Mémoire en cassation pour Louis Dermenon-Annet, demandeur en cassation, de l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, du 30 décembre 1825, contre M. le Procureur-général, Paris, impr. Lottin de S.-Germain, 1826, 31 p. Le Graverend (Hippolyte-Jean-François). Conclusions pour M. Hubert Deroche [13 juillet 1827], Paris, impr. A. Boucher, s. d., 4 p. Théry (Gustave). Cour de Douai. Chambre des mises en accusation. Mémoire pour MM. Deréby et Ducoulombier sur l'opposition formée contre l'ordonnance de non-lieu rendue, en leur faveur, le 30 avril 1873, Lille, Impr. de Ducoulombier, 1873, 8 p. H Bois (Jean-Yves). 1871. L'ère industrielle et ses petits travers. Affaire François Lodie contre Des Pommeys Anselme, Mémoire d'Ardèche.Temps présent, 2006, n° 90, p. 23-26. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises de Douai. Tentative de meurtre. Procès Descamps de Fresnes, jugé le 27 février 1885, Douai, L. Crépin, 1885. Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton de La Bassée, arrondissement de Lille (Nord). Le 12 octobre 1858, enregistré, entre le sieur Oculi Descarpenteries, marchand de moutons, domicilié et demeurant à Loos-Lez-Lille, demandeur, comparaissant en personne, d'une part ; et le sieur Louis Waymel, cultivateur, demeurant et domicilié à Fournes [-en-Weppes, Nord], défendeur, comparaissant aussi en personne, d'autre part [condamné à 100 frs de dommages-intérêts, pour avoir tenu des propos diffamants contre le demandeur, dans un estaminet de Lille], Lille, impr. L. Danel, 1858. Meunier (Paul). Le droit des blessés : l'affaire du zouave Deschamps devant le Conseil de guerre de Tours, Paris, Ollendorf, 1912, 63 p. Hadpé (Augustin). Trente mois en une heure, exposé des faits relatifs à l'attaque en calomnie dirigée par Augustin Hapdé, contre Charles-Maurice Descombes, auteur de plusieurs articles diffamatoires,... [21 juin 1819], Paris, impr. P.-F. Dupont fils, 1819, 48 p. Descoutures (Louis-Michel). Mémoire à consulter et consultation pour L. M. Descoutures,... [Signé : Descoutures,...], Paris, impr. J. Tastu, s. d., 75 p. Poursuites en contrefaçon et en détournement de clientèle. Tribunal de commerce de la Seine. Police correctionnelle, 7e chambre. Audience du 24 décembre. Note pour M. Paul Descroizilles... contre la Société Léon Bidau et Cie, Paris, Impr. de Wittersheim, 1850. Renaudin (de Metz). Condamnation à mort du nommé Julien Desenne pour assassinat accompagné d'autres crimes, rendue par la cour d'assises du département du Nord, dans son audience du 12 mai 1851. Complainte à ce sujet... par Renaudin, S. l., 1851, 1 p. Desertine (Nicolas-Maurice). Police correctionnelle. 7e chambre. Plainte en diffamation et calomnies pour M. Desertine,... directeur et propriétaire de "l'office de publicité", contre 1° M. Amédée Boudin, son ancien commis, 2° M. Duret jeune et compagnie, associé de M. Amédée Boudin, 3° M. Delanchy, imprimeur [25 juin 1838], Batignolles-Monceaux, impr. A. Desrez, s. d., 7 p. Dolivier (Pierre-Camille-François). Mémoire pour M. d'Olivier [assigné en diffamation par Desertine pour une lettre publiée dans "les débats industriels et littéraires"], directeurs de la Banque d'amortissement des dettes hypothécaires", contre M. Desertine, propriétaire du journal "l'Office de Publicité". À monsieur le président, à messieurs les juges et à monsieur le Procureur du Roi, composant la 6e chambre du Tribunal de première instance de la Seine, jugeant correctionnellement, Paris, impr. J. Belin-Leprieur fils, 1843, 16 p. Mémoire à MM. les président et juges composant la sixième chambre du Tribunal de première instance de la Seine pour M. Desertine, courtier d'annonces, contre les sieurs Dolivier, Lavallée, de Jouvenel, Durand et Lefèvre, gérans de commandite et directeurs d'agences tontinières, à l'occasion des divers procès engagés avec "l'Office de publicité", [Signé : M. Desertine,... 25 mai 1844] Paris, impr. Poussielgue, 1844, 32 p. Desertine (Nicolas-Maurice). À MM. les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de Paris, Paris, impr. Maistrasse et Wiart, 1846, 8 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Seine-et-Marne, séant à Melun... Audiences des 22, 23 et 24 août 1838, qui condamne à la peine de mort le nommé Desfourneaux, Marchand quincailler à Fontainebleau, accusé d'avoir empoisonné sa femme [à l'arsenic] de lui avoir fait prendre du poison de force. Lutte horrible. Feinte démence de l'accusé lors de son jugement... Rébellion de Desfourneaux contre les gardiens de la prison, le geôlier et les gendarmes. [Suivi de :] Complainte à ce sujet, Melun, impr. Desrues, s. d., 8 p. Nouveaux détails sur l'affreux assassinat commis rue Montmartre n° 177 sur la personne de M. Desgranges... son épouse et son fils [suivi d'une supplique à S.M. Louis-Philippe Ier, [...] Hippolyte Raynal, Paris, 4 p. Pièces justificatives pour M. Desgranges contre 1° la Compagnie du chemin de fer de Paris à la Méditerranée, 2° M. Paulin Talabot, ancien directeur de ladite Compagnie, Paris, impr. Renou et Maulde, 1871, 87 p. Arrêt de la cour d'assises du département d'Eure et Loir, qui condamne le nommé Deslantes (Stanislas-Jean-Baptiste-François) à la peine de cinq années de réclusion, pour vol de nuit dans une maison habitée. 2me Session. Séance du 19 juin 1832, Chartres, impr. Garnier fils, s. d., 12 p. Desmanet (Théodore). Mémoire justificatif pour le sieur Théodore Desmanet,... contre un arrêt rendu par la Cour d'Amiens, chambre des appels de police correctionnelle [le condamnant pour escroquerie sur la plainte de la veuve Dumoulin], le 29 décembre 1825, Paris, impr. H. Balzac, s. d., 29 p. Stanciu (Vasile V.). De quelques problèmes posés par le procès Desnoyers, La Vie judiciaire, 1958, n° 617, 3-8 février, p. 1, 3.