Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Malher, substitut. Adolphe Sax, demandeur en condamnation pour contrefaçon, contre les Sieurs Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, etc.... Réquisitoire de M. Malher, Paris, impr. de N. Chaix, 1860, 80 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Affaire Kretzschmann [accusé de complicité avec Besson dans la fabrication d'instruments de musique à vent], contre Adolphe Sax... Plaidoirie de M. Jules Favre pour M. Kretzschmann, Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1862, 71 p. Larnac (Julien). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audiences des vendredi et samedi... Conclusions pour M. Raoux, appelant, contre M. Sax, intimé. [11 mai 1860], Paris, Impr. de S. Raçon, 1860. Adolphe Sax, demandeur en condamnation pour contrefaçon ; contre les Sieurs Besson ; Raoux ; Halary ; Buffet jeune, etc.,... Plaidoiries. Conclusions de Monsieur Oscar de Vallée, avocat général, à l'audience du 26 mai 1860, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 32 p. Hébert (Michel-Pierre-Alexis). Tribunal de la Seine. 6e chambre correctionnelle.... Conclusions motivées pour Adolphe Sax contre Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, Buffet-Crampon, Tournier, Goumas, Martin frères, Beauboeuf et Victor Jacob, Paris, impr. de N. Chaix, 1860, 154 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Affaire Kretzschmann contre Adolphe Sax... Plaidoirie de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann... Extrait des conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale. Réplique de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann. Arrêt de la Cour du 19 juin 1862 [condamnant Kretzschmann et Besson pour recel d'instruments contrefaits], Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1862, 116 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Cour impériale de Paris.... Affaire Kretzschmann contre Adolphe Sax, audience du 7 juin 1862. Extrait des conclusions de l'avocat général Dupré-Lasale. Réplique de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann, Strasbourg, impr. de G. Silbermann, 1862, 35 p. Cour d'appel de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle). Audience du 9 mai 1893. Affaire Robin contre Schaffner. Plaidoiries et dépositions, Paris, V. Bluet, s. d. Clunet (Édouard). Tribunal correctionnel de la Seine, huitième chambre. Audience du 26 avril 1893... Le ministère public contre MM. Scheffer, Jarrot et Lanos, prévenus. Dépositions complémentaires de MM. Riche et Gautier. Conclusions de M. le substitut Seligman. Plaidoirie de Me Clunet, Paris, Impr. de Chaix, 1893. Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Réplique de Me Sénard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 20 p. Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Tavernier contre MM. N. Schlumberger & Cie. Procès en contrefaçon. Réfutation du jugement de première instance du 8 juin 1858, Paris, impr. N. Chaix, 1858, IV-24 p. Dufaure (Jules). Conclusions motivées pour MM. Schlumberger et Cie contre MM. Tavernier, Crofts, Donisthorpe, Paris, impr. C. de Mourgues frères, 1858, 43 p. Delprat (Édouard). Police correctionnelle (8e chambre). Audience du 6 avril 1858... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoyer de Me Delprat, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 15 p. Dufaure (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre Donisthorpe, Tavernier et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Dufaure (Audience du 27 avril 1858), Paris, impr. N. Chaix, 1858, 52 p. Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Senard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 39 p. Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Dernière réplique de Me Sénard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 16 p. Police correctionnelle (8e chambre)... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Jugement du 8 juin 1858, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 13 p. Tavernier (Ferdinand-Raphaël). Note historique sur le procès en contrefaçon, intenté par MM. N. Schlumberger contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 8 p. Pellegrini (Charles). Neuilly, samedi 15 mai, 7 h 28, Paris, A. Carrière, 1995, 93 p. La prise d'otages à la maternelle de Neuilly. La mort hors-la-loi d'Éric Schmitt. Entretien avec le procureur de la République de Nanterre, Justice, n° 138, juin 1993, p. 2-6. Patrie (Béatrice), Vogelweith (Alain). La mort hors la loi d'Erick Schmitt, Paris, Austral, 1994, 238 p. Dreyfus (Laurence), Casanova (Béatrice). Chroniques d'une prise d'otages, Paris, Flammarion, 1997, 161 p. Caster (Sylvie). H. B. La bombe humaine, Paris, Arléa, 1993, 31 p. H Boulanger (Daniel). Le jour où j'ai tué HB, Paris, Hachette littératures, 2007, 224 p.