Rapport de MM. Amédée Durand, Jacques-François Saulnier, & Jean-Baptiste Chevallier, experts nommés par M. le juge d'instruction du Tribunal de première instance du département de la Seine, dans le procès en contrefaçon intenté par MM. Savaresse contre MM. Briet et Ce, [Signé : J. F. Saulnier, Amédée Durand et Chevallier], Paris, impr. A. Affert, 1845, 11 p. Cour royale. Audience solennelle. Conclusions motivées pour la dame Brigide Dumets, veuve du sieur Nicolas Fourmentin, héritière pour moitié de M. Philippe-Louis-Paul Gorlay,... appelante, contre les sieur et dame Taillefesse, Queneau et autres, se qualifiant légataires à titre universel dudit sieur Gorlay, et contre les exécuteurs du prétendu testament, tous intimés [Signé : Lescot, avoué ; Brigide-Dumets,... 30 mai 1823], Paris, impr. A. Boucher, s. d., 11 p. Debordeaux (Charles). Précis pour le sieur Debordeaux, contre la dame Brigide Dumetz, Vve Fourmentin, et contre la dame Minus, femme divorcée Tanchon [14 décembre 1825], Paris, impr. Pillet aîné, s. d., 8 p. Brigide-Dumets. À monsieur le premier président Séguier, messieurs Agier et Amy, présidens, et messieurs les conseillers composant la Ire. et la IIe. Chambres de la Cour royale de Paris, réunis en audience solennelle [5 juin 1822], Paris, impr. A. Boucher, s. d., 20 p. Résumé du mémoire et de la consultation pour la dame Brigide Dumets, veuve Fourmentin, Paris, impr. Pillet aîné, s. d., 4 p. Brigide-Dumets. Mémoire à consulter et consultation pour la dame Brigide Dumets, veuve du sieur Nicolas Fourmentin, héritière pour moitié de M. Philippe-Louis-Paul Gorlay, l'un des administrateurs des fonderies de Romilly et des trois ponts sur la Seine, contre les sieur et dame Taillefesse, les sieur et dame Lenormand, le sieur Thiesselin, les sieur et dame Froidefond-Duchastenet-Florian,... tous [15] se qualifiant légataires à titre universel dudit sieur Gorlay, et contre les sieurs Roettiers de Montaleau, Charles Debordeaux, et Me Deherain, notaire à Paris, tous trois se qualifiant exécuteurs du prétendu testament dudit sieur Gorlay [16 novembre 1822], Paris, impr. Pillet aîné, s. d., 23 p. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Plaidoyer de Me Hennequin, pour les sieur et dame Froidefond de Florian, le sieur Quesneau, tuteur des mineures Josset, et pour les exécuteurs testamentaires, en présence du sieur Quesneau et de la dame Josset son épouse, comme aussi des sieurs Jean-Charles L'Huillier, Philippe-Christophe L'Huillier, dame veuve Hennequin, sieur et dame Deblée, sieur Benoist Thiesselin, sieur et dame Lenormand, et sieur et dame Remy-Taillefesse, tous légataires à titre universel de M. Philippe-Louis-Paul Gorlay, contre la dame Brigide Dumetz, veuve Fourmentin, demanderesse en faux incident civil, Paris, impr. Pillet aîné, s. d., 55 p. Mémoire et consultation pour madame Veuve Fourmentin appelante, contre les prétendus légataires de M. Gorlay, intimés. Nullité de prétendu testament mystique. Inscription de faux incident [Signé : Bonnet père, Bonnet fils, avocats ; Lescot, avoué], Paris, impr. Demonville, s. d., 36-14 p. Procès Brindel, ex-agent-voyer de la commune de Béziers [Hérault] ; Coste, Marius, Surveillant ; Pech, Joseph et Bernadou, Louis, entrepreneurs devant le Tribunal correctionnel de la ville de Béziers. Accusation d'escroquerie au préjudice de la ville, pendant l'année 1872. Ouverture des débats, le 19 février 1874. Fin des débats, le 27 février 1874, Béziers, impr. A. Malinas, 1874, 188 p. Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien). Requête pour 1° Adrien et Aubin-Samson de Briqueville ; 2° Léopold de Marcé ; 3° Augustin-Romain de Mandavy ; 4° Alexis Vrignault ; 5° Jean Lébeaupin. Tous les susnommés condamnés par arrêt de la cour d'assises du département du Cher, savoir : les Sieurs de Briqueville à la peine de cinq années de détention, les Sieurs de Marcé, Vrignault et Lébeaupin, en celle de deux années d'emprisonnement et le Sieur de Mandavy en une année de la même peine, Paris, impr. Decourchant, s. d., 6 p. Brière (Paul-Jacques-François-Charles). Mémoire justificatif du sieur Brière, ancien agréé, demeurant à Paris [Ier], rue Mauconseil, n° 17 [5 octobre 1827], Paris, impr. Sétier, s. d., 16 p. H Leprévost (Thierry). L'affaire Brière. La Résistance exécute un des chefs de la Gestapo, Bayeux, Éd. Heimdal, 1990, 144 p. Mémoire présenté à Messieurs les membres composant le tribunal de police correctionnelle par Georges Brodhurst, herboriste, Paris, impr. Wittersheim, 1848, 8 p. Procès complet de MM. Brodin-Collet. Prévention de port illégal de décoration. Demande de remise. Audience du 19 novembre... Audience du 10 décembre ...Compte-rendu sténographié, Paris, chez tous les libraires, 1863, 61 p. Guiffrey (Georges). Procès de MM. Brodin-Collet. Prévention de port illégal de décoration. Audiences du Tribunal de Dinan et de la Cour de Rennes. Plaidoiries de Me Georges Guiffrey, Paris, Dinann, 1863-1864, 136 p. Béal (Jacques). L'affaire de Broglie, Paris, Fleuve noir, 1994, 217 p. H Couillard (André). Les malheurs de la famille Le Beschu du village de la Cornulais en Parigné où fut tué Julien Brossard ancien maire de Landéan, Bulletin et mémoires de la Société archéologique et historique de l'arrondissement de Fougères, 2006, tome 44, p. 93-116. Broussais (Casimir). Note pour les enfants Broussais contre la demoiselle Delaunay [10 juillet 1841], Paris, impr. Moquet, 1841, 27 p. H Billey (Maurice). Le crime de Bruand en 1826, Nouvelle revue franc-comtoise, 1977, tome 16, n° 61, p. 17-28; 1978, tome 17, n° 77, p. 40-42. H Biscarrat (Paul-André). L'affaire Bruand à Besançon en 1826, mystères et mystifications, Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, 1991, nouvelle série, n° 33, p. 9-24. Gillotte (Charles-Emmanuel-Eugène). Affaire Brugerre. Délit de presse. Plaidoirie de Me Gillotte, avocat de M. le général de division Desvaux, partie civile, Constantine, Impr. de Arnolet, 1872, 20 p. Bouvier (Jean). L'affaire Brulard, Paris, Tallandier, Collection "Criminels et policiers", 1934, 192 p. Mémoire pour MM. Brun père et fils, négociants à Arre [Gard, assignés devant le Tribunal correctionnel du Vigan pour détention d'instruments de pesage inexacts et de tromperie envers leurs acheteurs sur la quantité ou la qualité de la chose vendue. M. Louis Brun, fils, est accusé en outre d'avoir injurié publiquement le vérificateur des poids et mesures], Le Vigan, impr. Argelliès, 1862, 8 p. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Cour d'assises. Août 1819. Précis pour Madame la maréchale Brune contre le sieur Martainville. [10 août 1819], (Paris), Impr. de Everat, s. d., 12-34 p.