Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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Relation circonstanciée du crime commis par le nommé Auguste Lauban, forçat libéré, dans la journée du 10 juillet 1842 et de son jugement par la cour d'assises de la Meurthe..., Nancy, Impr. Hinzellin, 1843, 4 p.
Extrait du journal "La Propriété industrielle". Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine (8e Chambre), 22 février 1859 [qui renvoie Laubénière des fins de la plainte en contrefaçon des procédés de fabrication de l'essieu coudé pour locomotives formée contre lui par Russery et Lacombe], Lyon, impr. L. Perrin, 1859, 4 p.
Mémoire et observations soumis à la Cour royale de Lyon, chambre d'accusation, pour les sieurs Dorel et Collin, plaignans, et partie civile, contre M. Laubreaux, notaire [Qu'ils accusent d'avoir commis un faux dans un acte public] à Lyon [Signé : Dorel et Collin, 31 janvier 1822], Lyon, impr. J. B. Kindelem, s. d., 8 p.
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Burguet (Jean). L’expertise de Joseph Lauer, faux-monnayeur, assassin, simulateur guillotiné à Niort en 1935, Bulletin de la Société historique et scientifique des Deux-Sèvres, 3e ésérie, 2004, tome 10, n° 1, p. 121-130.
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Pinard (Liliane). Crimes en Morvan : l'affaire Laumain à Arleuf (1912), Château-Chinon, Académie du Morvan, 1996, 48 p.
Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Plaidoirie de Me Marie, du 16 juillet 1847. Procès de Laurens, Vauchel et Cie contre M. Martin, Paris, impr. Jules-Juteau, 1847, 14 p.
Chamborant (Guillaume de). Pour les sieurs Laurent et Vacherie, contre le sieur Charreyron, président du Tribunal civil et député de Bellac (Haute-Vienne), à la Cour de cassation, Chambre criminelle. Notes en réponse à la plaidoirie de la partie civile [27 juin 1838], Paris, impr. Ed. Proux, s. d., 11 p.
Barthomeuf (Guillaume-Jean). Appel pour Guillaume-Jean Barthomeuf, demeurant et domicilié à Nîmes, contre M. le procureur impérial, envers un jugement rendu correctionnellement par le 2me chambre du tribunal de 1re instance de Nîmes, le 12 avril 1866 [condamnant une dame Jeanne Laurent, faussement incriminée, et l'accusant de concubinage avec le plaignant], Avignon, impr. Gros frères, s. d., 19 p.
Laurenti (J.-B.). Copie d'un mémoire présenté à MM. les juges, jugeant en police correctionnelle, Paris, impr. Mme Jeune-Homme Crémière, s. d., 8 p.
Lettre adressée à M. le président de la Société de prévoyance des médecins du département de l'Allier, par le Dr A. Maurin, maire de Néris-les-Bains [exclu de cette société pour n'avoir pas réglé sa cotisation]. Jugement du Tribunal correctionnel de Montluçon. Le Dr Maurin contre le Dr Laurès [relaxé de la plainte en diffamation du premier], Moulins, impr. Enaut, 1861, 32 p.
Lettre aux magistrats de la chambre correctionnelle de la cour de Rennes au sujet du procès entre le comte M. A. P. De Lautrec et sa femme... et commençant par ces mots : Monsieur le Président, Messieurs les magistrats de la chambre correctionnelle de la cour de Rennes, le lieutenant colonel de Lautrec..., Paris, Impr. de E. Dannaud, 1880.
Foulaines (F. N. Dufriche de). Mémoire pour la dame Marie-Anne Lauvernac de Miauray, née Rimbaut, domiciliée au Puy-de-Miauray (Deux-Sèvres), Paris, impr. Brasseur aîné, s. d., 52 p.
Appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Ruffec, rendu le 10 août 1853, contre les sieurs Lavache, Moroy et Lavallée. Liberté des cultes. Réunions protestantes [à Fouqueure, Charente]. Décret du 25 mars 1852. Réquisitoire de M. Bardy-Delisle, procureur impérial, Angoulême, impr. J. Lefraise, 1854, 44 p.
Caille (Louis). Au Roi. Mémoire en révision pour le sieur Charles-Nicolas Lavaille, ancien capitaine de vaisseau (10 juin 1816), Paris, impr. Couturier, s. d., 179 p.
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Vigneron (Francette). L'oeil de tigre : enfin la vérité sur l'affaire des lettres anonymes de Tulle, Albussac, Copier-coller, 2004, 458 p.
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Vigneron (Francette). L’oeil de Tigre, ou l’extravagante affaire des lettres anonymes de Tulle (1917-1923), Lemouzi. Société historique et régionaliste du Bas-Limousin, 2005, tome 64, n° 175, p. 57-63.
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Le Naour (Jean-Yves). Le corbeau : histoire vraie d'une rumeur, Paris, Hachette littératures, 2005, 210 p ; Paris, Éd. France loisirs, 2006, 243 p.
Jugement rendu par la cour d'assises du Lot, séant à Cahors, qui condamne à la peine de mort le nommé Laval ; aux travaux forcés à vie le nommé Delsol, et à 5 ans de fer la femme Delsol, convaincus, le premier d'avoir assassiné M. Dentraygues, curé de Reyrevigne [sic] et les deux autres d'avoir été complices de l'assassinat. [- Complainte à ce sujet.- Punition providentielle infligée à trois assassins.- Complainte à ce sujet.- Dialogue entre le fumeur et le priseur], Clermont-Ferrand, impr. A. Veysset, 1850, 4 p.
Assassinat du curé de Reyrevignes [M. Dentraygues] et de sa servante. Jugement rendu par la cour d'assises du département du Lot, le 17 juin 1849, qui condamne François Laval à la peine de mort, Guillaume Delsol aux travaux forcés à perpétuité et la femme Delsol à cinq ans de la même peine, Cahors, impr. J.-P. Combarieu, 1849, 8 p.
Etchepare (Jean). 1877. Cour d'assises de Lot-et-Garonne. Audience du 4 septembre... le crime d'Agen. Parricide. Condamnation à mort.- Chant lugubre et moral sur le crime d'Agen, Pau, impr. A. Menetière, 1877, 4 p.
Procès du général sir Robert Wilson, de Michel Bruce, John-Ely Hutchinson, et autres, compris dans l'accusation relative à l'évasion de M. de Lavalette, contenant tous les interrogatoires, les débats, les discours des accusés, le plaidoyer de Me Dupin et une relation complète de l'évasion de M. de Lavalette, Paris, Plancher, 1816.
Procédure d'une famille entière. Jugement rendu par la cour d'assises de Riom, qui condamne à la peine de mort les nommés Jean-Pierre Lavergne, Antoine Lavergne, son frère [Jean Lagarde, leur beau-frère, Jean Combet, beau-père de Lagarde] et Antoinette Counil, veuve Lavergne, tous quatre convaincus d'avoir assassiné le sieur Delmas, leur beau-père, aubergiste à Mauriac [Cantal], d'avoir emporté son corps pendant la nuit et de l'avoir jeté dans une fontaine publique. Détails circonstanciés de cette célèbre procédure dont les débats ont duré sept jours, où plus de 100 témoins ont été entendus. Dépositions importantes de Marguerite Alzac, manière comme [sic] ce crime a été découvert par cette jeune fille, serment qu'ils lui ont fait prêter dans l'Église de ne rien dire de ce qu'elle savait, dût-elle monter sur l'échafaud, Paris, Garson, s. d., Plano à 2 col., grav. sur bois.
Lavertujon. Observations pour servir à combattre l'accusation portée contre M. Lavertujon, imprimeur, comme ayant enfreint l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814, sur l'imprimerie et la librairie, adressées à messieurs les juges composant le Tribunal correctionnel d'Angoulême, Périgueux, impr. Lavertujon, 1850, 4 p., dépl.
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de la Société des métaux et du Comptoir d'escompte. Pièces justificatives, pour M. Émile Lavessière, Paris, Impr. de A. Maulde, 1890.