Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Jugement rendu par le Tribunal des appels de police correctionnelle de Blois, dans son audience du 30 août 1826 entre M. le Procureur du Roi, appelant et intimé et le sieur Hilaire Noyer, ancien notaire, demeurant à Paris, aussi appelant et intimé, Paris, Le Normant fils, 1827, 2 p. H Coyau (Jean). Hilaire Noyer, bienfaiteur de Morée [et son procès], Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1978, p. 24-39. Prise à partie contre les sieurs Delaitre, ex-préfet du département de Seine-et-Oise, membre de la Chambre des députés ; Perrin-Dulac, sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet ; et Pierrelée, ex-maire de la commune de Briis ; par Hilaire Noyer, ancien agréé au Tribunal de commerce, et ex-notaire, actuellement domicilié à Paris, rue du Mouton, n° 5 [inculpé et emprisonné, sur l'ordre des fonctionnaires précités pour propos séditieux, incitation au refus de payer l'impôt et refus de livrer ses armes aux soldats de la coalition], Paris, impr. Fain, 1819, 98 p. Noyer (Hilaire). Procès pour un feu de joie. Mémoire à consulter (en attendant la prise à partie contre qui de droit) pour M. Hilaire Noyer (de Paris), ancien agréé au tribunal de commerce et ancien notaire, accusé d'avoir engagé les habitants de Morée à faire un feu de joie de vingt bourrées le jour du départ de M. Laurent Morais, ci-devant curé de Morée, et nommé à la cure de Saint-Louis de Blois, Paris, Impr. de Le Normant fils, 1826, 92 p. Noyer (Hilaire), Comte (Ch.). Mémoire sur une accusation d'outrages au moyen d'un feu de joie envers un ministre du culte catholique, pour H. Noyer,... ancien notaire demeurant à Paris, appelant d'un jugement rendu contre lui en police correctionnelle par le Tribunal de Vendôme, Paris, Le Normant fils, s. d., 60 p. H Violette Nozières. Poèmes, dessins, correspondance, documents, Paris, Terrain vague, 1991, 79 p. H Demartini (Anne-Emmanuelle). L'Affaire Nozière. La parole sur l'inceste et sa réception sociale dans la France des années 1930, Revue d'histoire moderne et contemporaine, 4/2009, n° 56-4, p. 190-214. H Fitère (Jean-Marie). Violette Nozière, Paris, Presses de la Cité, 1975, 218 p ; Paris, Acropole, 2007, 219 p. Niger (Jacques). Le secret de l'empoisonneuse. Le crime de Violette Nozière, son arrestation, ses complices ?.., Paris, impr. de Pascal, 1933, 32 p. H Hautecloque (Bernard). Violette Nozière : la célèbre empoisonneuse des années trente, Nantes, Normant, 2010, 199 p. H Demartini (Anne-Emmanuelle). L’affaire Nozière entre instruction judiciaire et médiatisation, Le Temps des médias, n° 15, 2010/2, p. 126-141. Pidault (J.), Saint-Paulien. L'affaire Nozières. Crime ou châtiment ?, Paris, Impr. de Ramlot et Cie, 1933, 125 p. H Chalmet (Véronique). Violette Nozières, la fille aux poisons, Paris, Flammarion, 2004, 254 p. Lainé (Pierre-Gatien). Action en calomnie par Pierre-Gatien Lainé contre François Noël [Signé : Lainé, 28 mai 1824], Paris, impr. Wittersheim, 1853, 32 p. Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour M. Noëllat contre M. le procureur-général de Dijon. Texte du jugement du tribunal correctionnel de Dijon, en date du 19 juillet 1862, Dijon, Impr. de A. Grange, 1862. H Le Faou-Machaux (Danielle). L'affaire Nedelec ou le juge de paix de Fouesnant, jugé et guillotiné, Le Lien. Centre généalogique du Finistère, 2001, n° 80, p. 40-43. H Dauteuil (René). Histoires judiciaires : petit boucher des chrétiens [François Nézel], Histoires de l'Histoire, 1959, n° 6, p. 43-49. Cour d'appel de Paris, Audience correctionnelle du... 17 mai 1876. Note pour M. Obriot,... Contre 1° Sr Guignard,... 2° Sr Chaplain... 3° Sr Volloni. Tous collaborateurs du journal... "les Droits de l'homme", Paris, Impr. de C. Zoly, 1876. Obriot (Auguste). À MM. les avocats de la Cour impériale de Paris. Sur la question de savoir si le Mémoire publié par Me Obriot, avocat, à l'occasion d'un procès avec "la Marne" peut donner lieu à une action en diffamation ou injure et à une distraction de compétence... À Mr Berryer, bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Sainte-Menehould, impr. Duval-Poignée, 1854, 7 p. Obriot (Auguste). Pour Obriot, avocat, se défendant de diffamation contre "La Marne", compagnie d'assurances. Août 1855, Paris, impr. Maulde et Renou, 1855, 32 p. Assassinat. Affaire du capitaine Olive [tué de deux balles par derrière en allant prendre la diligence de Lucs-sur-Boulogne à Napoléon-Vendée (La Roche-sur-Yon, Vendée)] Quatre accusés : Mme Olive, Guillet, son amant, Gendreau et Guitteny. [- Complainte à ce sujet], S. l., impr. A.-R. Chaynes, 1864, 4 p. À M. le Président, à MM. les juges composant la sixième Chambre de police correctionnelle, et à M. le substitut du Procureur du Roi [Signé : D'Olivier], Paris, impr. Blondeau, 1844, 7 p. Dutard (Pierre-Aimé). Conclusions pour M. Oller, prévenu, appelant du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine le 28 août 1874 contre le ministère public, Paris, impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1874. Jugement rendu par la cour d'assises du département de la Charente, séant à Angoulême, le 6 octobre 1838, qui condamne à la peine de mort le nommé Olligschlager pour cause d'assassinat, suivi de vol commis sur la personne de Louis Wuimet. [- Complainte], Clermont-Ferrand, impr. A. Veysset, s. d., 12 p; Angoulême, impr. de Lefraise, s. d., 12 p.