Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Réflexions sur l'instruction en assassinat, dirigée contre Mme de Saint-Morys, et sur la lettre de M. Bellart du 2 mars dernier ; suivies du Rapport de M. Bellart à la Chambre des Pairs, des différents arrêts qu'en furent la suite ; et enfin de la Lettre de M. Bellart sur le duel, par Mme la Cesse de Saint-Morys, Paris, Le Normant, 1819, 48 p. Saint-Pé (G.). Notes particulières de Monsieur G. St-Pé, à l'appui de son pourvoi en cassation, contre l'arrêt de la Cour impériale de Bordeaux du 22 janvier 1855, Paris, impr. Bénard, 1856, 3 p. Saint-Pé (G.). À Messieurs les Présidents et Juges du Tribunal de 1re instance de Bordeaux, S. l., S. n., 1850, 10 p. Saint-Pé (G.). À Messieurs les Présidents et conseillers de la Cour d'appel de Bordeaux, S. l., impr. Laborie, 1850, 17 p. Saint-Pé (G.). Notes pour le Sieur Saint-Pé, contre le Sieur Meyer, Bordeaux, impr. E. Crugy, 1851, 20 p. Cazeneuve (Jean-Michel). Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction. [- Arrêt de la Cour royale d'Agen, du 11 mai 1843, entre le sieur de Sainte-Colombe et demoiselle Lecomte, rejetant l'appel], Toulouse, impr. Dupin, 1844, 160 p. Procès de l'abbé Saladin, accusé de tentative d'empoisonnement sur la personne du curé de Pierrelatte [Drôme, avec la plaidoirie de Mr Victor Augier], Paris, les marchands de nouveautés, 1827, 35 p. Odouard (Mathieu-Barthélemy), Duport-Lavillette. Observations pour Monsieur Mathieu-Barthélemy Odouard, président du Tribunal de Montélimar [Drôme] ; en réponse au nouveau libellé, intitulé : Précis, que vient de publier Me Salamon, Grenoble, impr. C.-P. Baratier, 1815, 60 p. Simple note pour M. Blondeau de Combas, concessionnaire des salines d'Arzew, intimé et appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle d'Oran, du 5 février 1863...Signé : Jules Blondeau de Combas, Alger, 30 mars 1864.- Conclusions prises en 1re instance par MM. Blondeau de Combas, Lecoq de Boisbaudran et Perrier. Conclusions d'incompétence pour M. Lecoq de Boisbaudran (Paul-Oscar).- Signé : Lecoq de Boisbaudran ; Chadebec, avocat défenseur.- Conclusions d'incompétence pour M. Adolphe Perrier, imprimeur demeurant à Oran. Signé : A. Perrier ; Chadebec, avocat-défenseur.- Conclusions pour M. Blondeau de Combas contre Me Jacques. Signé : Blondeau de Combas], Alger, impr. J. Breucq, 1864, 24 p. Lecoq de Boisbaudran (Paul-Oscar). Salines d'Arzew. Incident de procédure. MM. Blondeau de Combas [concessionnaire des mines] et Classen [imprimeur à Mostaganem] contre Lion et autres [: Foucard, Gérard, Thomas, Jaubert, Illem et Jacques, Paris, impr. E. Donnaud, 1862, 11-2 p. Roux (de). Conclusions. Pour M. Adolphe Salliard, maire de Blanzay, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Civray du 11 mars 1910... Contre : M. Marcel Guillemet, sous-préfet de Civray, intimé, Poitiers, Impr. du "Courrier", 1910, 12 p. Le Corbeiller (Armand). Le long martyre de Françoise Salmon, Paris, Perrin, 1927, 229 p. Jugement rendu par la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort le nommé Salmon-Henri, comme coupable d'avoir horriblement assassiné un jeune homme dans le bois de Vincennes..., Paris, Dupont, 1843, 1 p. plano, grav. sur bois. H Terras (Alain). Michel Salo : voleur pour son compte ou voleur sur ordre ?, Les Cahiers du pays Ploemeur, 2006, n° 16, p. 26-28. H Bouchardon (Pierre). Salvator l'alchimiste, Historia, 1953, n° 75, p. 118-124. Lumière (Benjamin). Benjamin Lumière,... contre Étienne-Louis Sandemoy..., Paris, impr. Herhan, s. d., 7 p. H Fasquelle (Solange). Le trio infernal [Affaire Sarret, 1931], Paris, Presses de la Cité, 1972, 216 p. Cour d'assises de Paris. Procès de MM. Sauquaire-Souligné et Goyet (de la Sarthe). Audience du 12 mars 1821, Le Mans, Impr. de Fleuriot, s. d. Broé (Jacques-Nicolas de). Réquisitoire de M. de Broé,... prononcé, le 7 février 1824, devant la cour d'assises de la Seine, dans le procès contre Sauquaire-Souligné et autres (contumaces) et la femme Chauvet, Paris, Pillet aîné, 1824, 71 p. Jugement rendu par la cour d'assises du département du Loiret, séant à Orléans, qui condamne à la peine de mort Jean Sauvaget, âgé de 29 ans, accusé d'avoir assassiné un homme, une femme et un enfant ; il a été reconnu innocent par les vrais coupables, au moment où il montait sur l'échafaud, le 15 Août 1839. [- Complainte.-Horrible assassinat commis par un enfant de 10 ans, Alphonse, sur l'amant de sa mère, Hicoly], Toulon, impr. A. Bacmé, s. d., 4 p. Le crime de la Croix-Verte à Avignon. Nicolas Savaiano tué par son frère Joseph Savaiano, Avignon, impr. de E. Millo, 1896. H Bureau (Pierre). Un crime à Asnières-sur-Blour [Vienne] ou l'affaire Savard, Bulletin du Groupe de recherches historiques et archéologiques de l'Isle Jourdain, 2001, n° 11, p. 99-109. Note du chevalier Savary, membre de la Légion d'honneur, déclarative des faits qui ont précédé et suivi l'acquisition faite par le sieur Neveu, de Bercy, d'une petite marbrerie (, consistant en 7 à 8 000 frs de marchandises et deux échoppes), sise rue Neuve de la Roquette, près le cimetière de l'est [Paris XIe], ladite acquisition consentie par le nommé Caron, devenu son commis, poursuivi en escroquerie, avouée et prouvée, puis déniée, sous le prétexte de la non-vente, Paris, impr. Gaultier-Laguionie, s. d., 89 p. Michaux-Bellaire (Léon). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire ampliatif pour M. Kretzschmann, fabricant d'instruments de musique,... à Strasbourg (Bas-Rhin) contre M. A. Sax, fabricant d'instruments de musique,... à Paris, Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1861, 14 p.