Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Blondet (Maurice). Procédures subséquentes devant les juridictions répressives, Semaine juridique, 1954, I, n° 1162.
H
Dibango Lanque (Malther Alain). La fonction judiciaire dans le traitement des défaillances des sociétés depuis le Code de commerce de 1807 : étude comparative sur l'intervention judiciaire en France et au Cameroun, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 2000, dact., 257 f°.
Dufau (Jean). La représentation de l'État devant les tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1959, p. 52-55.
Dubouchet (Paul). La tierce opposition en droit administratif, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 106, 96e année, 1990, p. 709-866.
Derrida (Fernand). Redressement et liquidation judiciaires des entreprises (Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985), Actualité législative Dalloz, 1985, p. 35-43.
Coston (Adhémar de). De l'office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire ou la retenue à la barre, et dans l'adjudication, Vienne, C. Payen, 1891, VII-294 p.
Corneloup (Yves). Formalisme et dynamisme du procès criminel : deux exigences contradictoires ?, Gazette du Palais, 12-13 mars 2004, p. 793-798.
Des pourvois en matière de cassation, Gazette des tribunaux, 15 janvier 1897.
Cornu (Armelle). La mise en oeuvre des procédures d'exécution concernant un débiteur marié, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1999, dact., 84 f°.
Cornu (Gérard), Foyer (Jean). Procédure civile, Collection "Thémis", Paris, P. U. F., 1958, VIII-611 p; 3e éd., 1996, XX-779 p.
Cornu (Gérard), Foyer (Jean). Procédure civile. Mise à jour 1960. Commentaire de la réforme judiciaire, 22 décembre 1958, Paris, PUF, 1960, 92 p.
Cornu (Gérard), Motulsky (Henri). Les modifications apportées à la procédure de la mise en état des causes par le décret du 7 décembre 1967, Semaine juridique, 1968, I, n° 2150.
Cornu (Gérard). L'art du droit en quête de sagesse, Paris, PUF, 1998, VI-421 p.
Cornu (Gérard). L'avènement du nouveau code de procédure civile. La codification, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 19-28.
Cornu (Gérard). La codification de la procédure civile en France, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1986, n° 3-4, p. 689-700.
Cornu (Gérard). Les principes directeurs du procès civil (Fragment d'un état des questions), in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 83-100.
Cornu (Henri). L'assistance judiciaire au barreau, discours de rentrée, Dijon, Impr. de Jobard, 1921, 24 p.
Blum (Marcel). Le rôle du président des assises comme magistrat taxateur, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 3, p. 381-384.
Blum (Marcel). Les frais de justice criminelle, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 510-518.
Cunéo (M.). De l'arrestation et de la sanction des arrestations arbitraires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 148 p.
Cosnard (H.-D.). L'autorité des actes et des jugements d'état dans la législation française moderne, Revue trimestrielle de droit civil, tome 59, 1961, p. 5-24.
Cosnard (H.-D.). La lettre missive, acte de procédure, Dalloz, 1960, Chronique XVII, p. 97-100.
H
Cosnay (Marie). Entre chagrin et néant : audiences d'étrangers devant le juge des libertés et de la détention, mai-septembre 2008, Paris, L. Teper, 2009, 160 p.
Garçon (Émile). Étude doctrinale de la question préjudicielle de la suppression d'état, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 20, 1905, p. 5-25.