Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Piogey (J.). De l'influence des lois de procédure civile sur le crédit foncier, Paris, Impr. de F. Malteste, 1853-1854, 346 p. Piquand (Urbain). Des restrictions aux droits d'administration et de jouissance du propriétaire saisi et de l'immobilisation des fruits. Effets de la transcription de la saisie, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Villefranche, 1902, 134 p. Piquemal (Auguste). Du flagrant délit en matière correctionnelle. Loi du 20 mai 1863, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1900, 184 p. Pitois (Albert). Principes de procédure civile, Paris, E. Duchemin, 1894, 109 p. Piron (Frédéric). Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif : référé-suspension et référé-liberté, mémoire de DEA, Droit, Besançon, 2004, dact., 85 f°. Pirovano (Antoine). Faute pénale et faute civile, thèse de doctorat, Droit, Nice, 1964, dact.; Paris, LGDJ, 1966, IV-315 p. Pisani (Mario), Galantini (Novella). La fase preparatoria del processo penale nel progetto Delmas-Marty : e le recenti modifiche del Code de procédure pénale, Bologna, Monduzzi, 1994, 159 p. Pison (A.). Étude sur la contumace, Paris, E. Thorin, 72 p. Pissaloux (Jean-Luc). Réflexions sur les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, mai-juin 1999, p. 781-828. Pitte (Léon). Lenteur des procès en général et spécialement des procès en contrefaçon devant le tribunal civil, Paris, Impr. de Chaix, 1892, 7 p. Piwnicka (Emmanuel). Le droit au juge devant les juridictions judiciaires, in Rideau (Joël) (dir.). Le droit au juge dans l'Union européenne, Paris, LGDJ, 1998, p. 173-180. Pizzio (Jean-Pierre). Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la prévention et au règlement des litiges de consommation, Actualité législative Dalloz, 1988, p. 181. Planque (Jean-Claude). La détermination de la personne morale pénalement responsable, thèse de doctorat, Droit pénal, Lille 2, 2000, dact., 486 f°. Plesnila (G.). La situation faite au premier saisissant en droit français et étranger, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 97 p. Planque (Jean-Claude). Plaidoyer pour une suppression réfléchie de la spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales, Petites affiches, n° 5, 7 janvier 2004, p. 3-10. Plaisand. Le recours pour excès de pouvoir devant la Chambre criminelle, La Gazette du Palais, 1945, tome 1, Doctrine, p. 56. Plaisant (Robert), Castellan (Henri). La réforme de la faillite et de la liquidation judiciaire, Semaine juridique, 1955, I, n° 1263, 1267bis, 1268bis. Planche (Paulin). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Paris, typ. C. Noblet, 1866, 59 p. Plançon (Michaël). Le flou en droit criminel, thèse de doctorat, Droit privé, Nancy 2, 2004, dact., 475 f°. Plancqueel (André). Contribution à l'étude des actions directes, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Douriez-Bataille, 1935, 148 p. Plantey (Alain), Bernard (François-Charles). La preuve devant le juge administratif, Paris, Économica, 2003, 382 p. Plantey (Alain). La preuve devant le juge administratif, Semaine juridique, 1986, I, n° 3245. Pochon (Gabriel). Le nouveau régime des exceptions d'incompétence, Dalloz, 1959, Chronique XXXV, p. 233-240. Plassard (Jean). De l'intervention des groupements professionnels en cause d'appel, Revue critique de législation et de jurisprudence, 74e année, nouvelle série, tome 54, 1934, p. 494-515.