Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Explications justificatives pour les Sieurs Ryckelynck, inculpés dans l'affaire de la petite construction de Monsieur Depape [à Bourbourg-Campagne, Nord] et aujourd'hui renvoyés de la poursuite [pour les désordres commis dans cette propriété au cours d'une orgie]. Signé : C. Ryckelynck ; L. Ryckelynck, Dunkerque, impr. Drouillard, 1832, 7 p.
Hubert (Armand), Stévenin (Georges). Les crimes de la République, l'attentat de Toul [Affaire Maxime Réal del Sarte], Paris, Maxime Gillet, 1911, 147 p.
Rougemont (Frédéric de). Plaidoyer de l'auteur de la brochure : "la Réconciliation des partis à Neuchatel", prononcé le 16 février 1849, devant le Tribunal de première instance, Besançon, impr. de Vve Deis, 1849, 23 p.
Détails sur l'arrestation du nommé Régez à Gray, prévenu de l'horrible assassinat du malheureux Ramus, zèle et activité de MM. les commissaires de police, Paris, Impr. Sétier, [c. 1831], 2 p.
Cour d'assises de Saint-Paul. Session extraordinaire de janvier 1860, Affaire du "Mascareignes". Introduction du choléra à l'île de la Réunion. Acte d'accusation. Interrogatoires. Réquisitoire. Plaidoiries. Répliques, etc. Arrêt, Saint-Denis[-de-la Réunion], impr. A. Roussin, 1860, 117 p.
Erreur ou crime judiciaire : marché de l'endiguement de la Rivière des galets, l'affaire Dumez, s. l., Collectif contre les injustices de la justice [la Réunion], 1995, 295-23 p.
Grenier (Victor). Les Élections communales de Saint-Benoît devant la police correctionnelle, par Victor Grenier, Saint-Denis (Réunion), impr. de P. Grenier, 1878, 3 parties en 1 vol.
Bénard (Jules). Sitarane : réalités et légendes, Saint-Denis, ED. CNH, 1991, 31 p.
Le Roy (Édouard). La presse devant les conseils de guerre à l'île de la Réunion. Mémoire à consulter à l'occasion de la poursuite pour délit de presse, intentée à M. Edouard Le Roy... devant le 2e conseil de guerre permanent, Saint-Denis, Impr. de T. Drouhet fils, 1880, 29 p.
Le Roy (Édouard). Île de la Réunion. Procès de Saint-Benoît. Élections municipales des 11 et 25 novembre 1878. Plaidoiries de Mes Le Roy et Champon, Saint-Denis, impr. de T. Drouhet et fils, 1879, 110 p.
Mémoire relatif au procès en contrefaçon intenté au Sr Röckel... par les Srs Joanne et Jac, suivi de quelques observations sur deux expertises produites par ces derniers à l'appui de leurs prétentions, (Signé : P. Montfort, Didion, Ch. Emy), Metz, Impr. de Demrour, 1842.
Caballero (Francis). Nuit gravement au tabac, Lausanne, Paris, Favre, 2002, 215 p.
Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises de Douai. Procès Léontine Sabeau femme François et Quentin dite Masclet..., Douai, L. Crépin, 1882.
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Janouin-Benanti (Viviane). Le meurtrier du mois d'août : un tueur en série, Le Coudray-Macouard, Cheminements, 2004, 328-[16] p.
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Dahan (Jacques-Rémi). Une campagne contre la peine de mort en 1820 : Charles Nodier et l'affaire Monique Sacquet, in Mélanges de littérature en Hommage à Albert Kies, Bruxelles, Facultés universitaires de Saint-Louis, 1985, p. 21-34.
Dubois (Louis). Notice sur Monique Sacquet, veuve de P.-L. Othon, condamnée à mort pour empoisonnement... Preuves de son innocence. [24 décembre 1820], Paris, Impr. de Moreau, s. d.
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Pauvert (Jean-Jacques), Beuchot (Pierre). Sade en procès, Paris, Ed. Mille et une nuits, 1999, 143 p.
Affaire Pierre-Eugène Sagot, perruquier à La Rochelle [Charente-Maritime], accusé du crime de parricide, La Rochelle, impr. J. Deslandes, 1863, 1 p.
Duboy (Hippolyte). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Sain, avocat, ancien représentant du peuple, Paris, Impr. de Dubuisson, 1860.
Bayet (Jean-Marcelin). Cour royale de Paris. Cinquième chambre... Mémoire pour M. Ch.-L. Ducas, contre M. Viton de Saint-Allais,... À messieurs les présidens et conseillers de la cour royale de Paris composant la chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. Lange Lévy, 1845, 15 p.
Affaire Saint-André, Poisat et Compagnie, affineurs ; contre Chauvière, Changeur et affineur. Lingots d'argent fourrés de plomb, Paris, impr. Grégoire, s. d., 85 p.
Horrible assassinat commis sur le vénérable curé de Saint-Arçons, Dinan, Impr. Bazouge, 1882, 8 p.
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Archaud (Roger). Le crime de Saint-Arcons-d'Allier : 1882, Mandza grailh et autres histoires, Saint-Julien-Chapteuil, Éd. du Roure, 2000, 199 p.
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Langlois (Denis). Le mystère Saint-Aubin, Paris, Flammarion, 1993, 192 p.