Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Bertin (Philippe). Le grand Noël du procédurier. Le nouveau Code de procédure civile, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 55-62, 115-119, 153-155, 225-228, 313-316, 350-353, 425-430. Bertin (Philippe). Le Noël du procédurier pour 1985 (Décret n° 85-1330 du 17 décembre 1985), La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 36-39. Bertin (Philippe). Le nouveau Code de procédure civile a atteint sa majorité. Décret n° 81-500 du 12 mai 1981, La Gazette du Palais, 1981, tome 2, Doctrine, p. 386-392. Bertin (Philippe). Le petit noël procédurier. Décret n° 73-1122 du 17 décembre 1973, La Gazette du Palais, 1974, tome 1, Doctrine, p. 49-54, 252-258. Bertin (Philippe). Le rôle du juge dans l'exécution de la sentence arbitrale, Revue de l'arbitrage, 1983, p. 281-293. Bertin (Philippe). Les pouvoirs respectifs du premier président et du magistrat de la mise en état en matière d'exécution provisoire, La Gazette du Palais, 1978, tome 1, Doctrine, p. 83-84. Bertin (Philippe). Retouches à la réforme de 1958 en procédure civile : le décret du 2 août 1960 [jugement par défaut et opposition, enquête civile, conflit de compétence], La Gazette du Palais, 1960, tome 2, Doctrine, p. 44-47. Bertin (Philippe). Toilette d'été du nouveau Code de procédure civile. Le décret n° 84-618 du 13 juillet 1984, La Gazette du Palais, 1984, tome 2, Doctrine, p. 436-439. 5 ans de procédure civile en 500 décisions de 1995 à 1999, Paris, Ed. du Juris-classeur, 2000, VII-374 p. Bertin (Philippe). Un curieux cocktail : la loi du 5 juillet 1972 instituant un juge de l'exécution et relative à la réforme de la procédure civile, La Gazette du Palais, 1972, tome 2, Doctrine, p. 714-720. Bertin (Philippe). Un feuilleton à suivre : le nouveau Code de procédure civile [Décret du 28 août 1972], La Gazette du Palais, 1972, tome 2, Doctrine, p. 554-561, 669-676. Bertin (Philippe). Une croissance difficile : celle du nouveau Code de procédure civile (Décret n° 79-941 du 7 novembre 1979), La Gazette du Palais, 1980, tome 1, Doctrine, p. 19-21. Bertrand (Ernest). De l'opposition aux jugements par défaut en matière correctionnelle, Paris, Cosse, Marchal et Cotillon, 1867, 35 p. Berton (Henry). Organisation judiciaire et procédure civile, textes relatifs à la réforme judiciaire et Code de procédure civile mis à jour, Paris, La Gazette du Palais, 1959, 96 p. Berton (Jean-Michel). Observations critiques sur la procédure criminelle, d'après le Code qui régit la France, Paris, Eymery et Delaunay, 1818, XII-273 p. Berton (Paul). Imputation de la détention préventive entre le jugement et l'arrêt (Loi du 15 novembre 1892), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 12e année, 1893, p. 253-260. Bertone (Alain), Mélen (Marc), Py (Jacques), Somat (Alain). Témoins sous influences. Recherches de psychologie sociale et cognitive, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1995, 255 p. Bertrande (Louis). Le guide des faillites, des liquidations judiciaires, des banqueroutes et des réhabilitations commerciales par demandes et réponses, Paris, Rousseau, 1909; 1930, 453 p. Bertrand (André). La procédure devant le Conseil d'État statuant au contentieux vétérinaire, thèse de médecine vétérinaire, Lyon, Bosc, 1958, 72 p. Durand (Paul). Défense de l'action syndicale, Dalloz, 1960, Chronique V, p. 21-26. Bertrand (Christiane). La notion d'ordre public en matière de nullités, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. centrale du Nord, 1939, 118 p. Bertrand (Edmond), Julian (Pierre). La logique et l'éthique judiciaires d'après les arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1966-1971), Dalloz-Sirey, 1973, Chronique VIII, p. 75-82. Bertrand (Edmond-René-Ernest). L'art de juger, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 4 novembre 1884, Paris, G. Rougier et Cie, 1884, 39 p. Candas (Maurice). Le juge de la mise en état, La Gazette du Palais, 1966, tome 2, Doctrine, p. 57-58.