Bournat (J.-Victor). Note pour M. Vincent Duboeuf contre M. Houel, Paris, impr. W. Remquet, Goupy et Cie, 1863, 8 p. Au Prince-président de la République [Signé : Dubois,... ; Klefer,...], Versailles, impr. Klefer, 1852, 4 p. Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du mercredi 24 février 1875. Conclusions pour M. Émile Dubois, gérant de la "Semaine financière", appelant, contre M. le procureur général, intimé, Paris, impr. Vve Éthion-Péron, 1875, 12 p. Carré (Narcisse-Epaminodas). Mémoire pour le sieur Duboscq [emprisonné sur le soupçon d'une complicité d'escroquerie, ses deux fils mineurs ayant souscrit des billets de complaisance à l'ordre d'un sieur Boulanger, depuis déclaré en faillite et qui s'est soustrait aux poursuites dirigées contre lui], Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 11 p. Claveau (Antoine-Gilbert). Mémoire pour M. de Kerboux, chef d'escadron, contre M. Dubourg, se disant général [Signé : le Chevalier de Kerboux ; A.-G. Claveau, avocat, 17 octobre 1830], Paris, impr. Lachevardière, s. d., 19 p. Estabel-Luce. Conclusions pour M. Dubrunfaut, chimiste,... partie civile, intimé, contre les sieurs Lanfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, à la date du 11 [sic pour 21] novembre 1856, qui les a déclarés convaincus de contrefaçon, Valenciennes, impr. B. Henry, 1857, 21 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire... Jugement du Tribunal de première instance de Lille (Chambre correctionnelle), 22 juillet 1857..., Paris, impr. F. Malteste, 1857, 35 p. Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Lanfrey, Lefebvre et compagnie, contre M. Dubrunfaut, demandeur en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Douai, du 31 mars 1857, Paris, Impr. Le Normant, 1857, 29 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication directe des alcools de betteraves. Tribunal de police correctionnelle de Niort. Dubrunfaut contre Foubert, distillateur à Niort, prévenu du délit de contrefaçon. Audience du 7 juin 1861. Jugement, Paris, impr. F. Malteste, 1861, 10 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Tribunal correctionnel de Niort. Audience du 25 mai 1861. Réquisitoire..., Paris, impr. F. Malteste, 1861, 34 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire... Cour impériale de Douai. Chambre des appels correctionnels..., Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 127 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire de M. le procureur impérial d'Hondain et jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, 21 novembre 1856, Valenciennes, impr. B. Henry, novembre 1856, 43 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle)... Simple note pour M. Dubrunfaut contre Lanfrey, Lefebvre et Cie [Signé : Dubrunfaut ; Guignard ; Hébert], Paris, impr. N. Chaix, 1858, 20 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle). Audience du 12 mai 1858. Réquisitoire... Arrêt du 21 mai 1858, confirmatif d'un jugement du tribunal correctionnel de Cambrai, du 21 novembre 1856..., Paris, impr. F. Malteste, 1858, 56 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle). Arrêt du 21 mai 1858, confirmatif d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai du 21 novembre 1856. Dubrunfaut contre Lenfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs..., déclarés contrefacteurs..., Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 8 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Douai. Chambre des appels correctionnels. Observations sur les moyens opposés au nom des contrefacteurs au réquisitoire prononcé les 24 et 25 février 1858... sur l'appel intenté par Bériot et consorts, contre le jugement du Tribunal de Lille du 27 juillet 1857, Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 19 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Douai (chambre correctionnelle). Arrêt confirmatif d'un jugement du Tribunal de Lille, du 27 juillet 1857, contre Bériot, Vanderstraten, Droullers frères,... [en tout : 9] contrefacteurs. Audience du 28 avril 1858,..., Paris, impr. F. Malteste, 1858, 32 p. Note pour M. Dubuisson, imprimeur [poursuivi pour avoir imprimé une publication jugée diffamatoire par l'abbé], appelant, contre M. l'abbé Migne, plaignant [Signé : Dubuisson, imprimeur], Paris, impr. Dubuisson, 1858, 6 p. Note pour M. Dubuisson, imprimeur à Paris [poursuivi comme imprimeur d'un journal dont un article a été jugé diffamatoire par le sieur Barre] contre M. Barre, avocat [Signé : Dubuisson, imprimeur], Paris, impr. Dubuisson, 1861, 8 p. H Fitère (Jean-Marie). La ravageuse, le roman vrai de Pauline Dubuisson, Paris, Presses de la Cité, 1991, 243 p. H Jacquemard (Serge). L'affaire Pauline Dubuisson, Paris, Fleuve noir, 1992, 216 p. Conclusions et adhésions. Lippmann contre Bourdon et Dubuit [Signé : Bernheim, avoué], Paris, impr. N. Chaix, 1859, 15 p. M. L. Lippmann banquier à Sarrebourg contre MM. Bourdon et Dubuit anciens banquiers à Paris [Signé : Bernheim, avoué ; O. Salvetat, avocat...], Paris, impr. N. Chaix, 1859, 35 p. Affaire Dubus, Héraut, Hallotiez et Coutelet. Parricide, vol qualifié et complicité, Beauvais, impr. A. Desjardins, 1861, 41 p.