Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Bethmont (Eugène). Procès du capitaine Goetschy devant le Tribunal civil d'Orléans. Plaidoyer de Me Bethmont, Paris, Grassart, 1866, 134 p. Cazeneuve (Jean-Michel). Mémoire justificatif de sa conduite dans la cause du Frère Léotade que présente à l'autorité souveraine, à ses confrères et aux divers ordres des avocats de l'Empire, Jean-Michel Cazeneuve, avocat près de la Cour impériale de Toulouse, conservateur de la bibliothèque de l'ordre, condamné par ladite cour impériale à 3 mois de prison et 1000 fr d'amende pour outrage et diffamation envers M. Doms, conseiller à la cour de cassation et envers M. de La Baume, président de la cour impériale de Montpellier, Tours, impr. Ladevèze, 1856, 44 p. Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions pour M. Salmon, appelant, contre MM. Goldschmidt, Grégory et comp. et contre le ministère public, intimés. (13 octobre 1858), Paris, Impr. de H. et C. Nobles, 1858. H Comiti. Procès littéraires. "Le Testament d'Edmond de Goncourt", discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rabat, 2 octobre 1956, Rabat, Impr. officielle, 1956, 48 p. H Viala (Albert). Les avatars juridiques du testament Goncourt et la fondation de l'Académie, Mémoires de l'Académie des jeux floraux, 1994, p. 325-341. H Viala (Albert). Les avatars judiciaires du testament Goncourt et la fondation de l'Académie, Petites affiches, 6 juillet 1990, n° 81, p. 48-52. H Toscan (Raoul). Le cas du marchand de complaintes, Jean Gondrand, dit Papard, l'assassin de Saint-Amand-en-Puisaye [1843], Nevers, éd. de la Revue du Centre, 1928, 51 p. Gonthier (Jean-Charles). La vérité, je le jure !, Paris, Ed. des Ecrivains, 2001, 259 p. Brevets de Goodyear. Vulcanisation du caoutchouc. Mémoire à consulter. s. Plaidoirie de Me Étienne Blanc. Jugement [Condamnant les contrefacteurs du brevet d'invention], Paris, impr. Bénard, 1855, 94 p. Notes pour le sieur Goris, appelant en cassation, contre le sieur Bethune, maire de Catillon (Nord), et contre le sieur Bronce,... À messieurs les président et conseillers de la Cour de cassation [Signé : J. J. Goris,...], Paris, impr. Le Normant, s. d., 4 p. Notice en rectification d'un mémoire diffamatoire, publié par les Sieurs de Villeneuve, Matrod et cie, associés, dirigé nominativement contre MM. Nerbollier, Laffitte et Morin, Syndics provisoires de la faillite des Gorraz frères, signé Guerre, Duplan, Favre-Gilly, Roux et Pochin. [Signé : Roselli Mollet, avocat], Belley, impr. J.-B. Verpillon, 1831, 63 p. Exécution de Louis-François Gosselin, dit Daine, de Monplaisir-les-Sarton, condamné à mort par la cour d'assises de la Somme, pour assassinat sur la personne de Marie-Rose Renard, cultivatrice à Marieux, Doullens, Impr. de Grousilliat, 1851. Affaire du curé Gothland. Accusation d'empoisonnement [à l'arsenic] sur la personne de Fanny Déguisal [sa servante]. Arrêt de la Cour d'assises de la Charente. Jugement et condamnation de l'accusé, Lyon, impr. Rodanet, 1850. H Les crimes du clergé... Le curé empoisonneur (affaire de l'abbé Gotteland) et Contrafatto..., Paris, librairie anti-cléricale, 1881. Arrêt de la cour d'assises de la Charente-Inférieure. Affaire du curé Gothland et de la dame Du Sablon accusés d'empoisonnement. Acquittement de la dame Du Sablon. Condamnation de Gothland à la peine des travaux forcés à perpétuité, Paris, impr. Chassaignon, 1850. H Dupuy (Marie-Bernadette). L'affaire du curé Gothland : 1849, Saint-Germain-de-Montbron, Gond-Pontouvre, Éd. le Soleil de minuit, 2002, 184 p. Le procès et la condamnation d'Eyraud et de Gabrielle, Paris, Impr. Gabillaud, 1890, 8 p. H Baumgarten (Raymond). La malle à Gouffé, La Vie judiciaire, 1973, n° 1403, 26 février-4 mars, p. 7-8; n° 1404, 5-11 mars, p. 9. Gilles de La Tourette (Georges, dr.). L'épilogue d'un procès célèbre (Affaire Eyraud-Bompard), Paris, E. Lecrosnier et Babé, 1891, 16 p. H Landay (Maurice). La malle à Gouffé, Paris, Flammarion, Collection "Les Grands Crimes", 1925, 160 p. Lacassagne (Alexandre). L'affaire Gouffé, acte d'accusation; rapport de MM. les Dr. Paul Bernard, Lacassagne, Brouardel, Mottet et Ballet; documents divers, Lyon, A. Storck, 1891, 93 p. Guimbail (Henri). Étude médico-légale sur Gabrielle Bompard, Clermont (Oise), impr. de Daix frères, 1891, 10 p. Eyraud à Paris. Historique de l'affaire de l'huissier Gouffé. Reconstitution du crime, avec les dates précises des diverses phases, jusqu'à l'arrivée d'Eyraud à Paris (30 juin 1890), Paris, Impr. de A. Yves, s. d. Jugement d'Eyraud et de Gabrielle Bompard, Paris, L. Baudot, 1889, 2 p.