Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Favre (Jules-Gabriel-Claude). Cour impériale de Paris.... Affaire Kretzschmann contre Adolphe Sax, audience du 7 juin 1862. Extrait des conclusions de l'avocat général Dupré-Lasale. Réplique de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann, Strasbourg, impr. de G. Silbermann, 1862, 35 p. Hébert (Michel-Pierre-Alexis). Tribunal de la Seine. 6e chambre correctionnelle.... Conclusions motivées pour Adolphe Sax contre Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, Buffet-Crampon, Tournier, Goumas, Martin frères, Beauboeuf et Victor Jacob, Paris, impr. de N. Chaix, 1860, 154 p. Malher, substitut. Adolphe Sax, demandeur en condamnation pour contrefaçon, contre les Sieurs Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, etc.... Réquisitoire de M. Malher, Paris, impr. de N. Chaix, 1860, 80 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Affaire Kretzschmann [accusé de complicité avec Besson dans la fabrication d'instruments de musique à vent], contre Adolphe Sax... Plaidoirie de M. Jules Favre pour M. Kretzschmann, Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1862, 71 p. H Novarino-Pothier (Albine). Les nouvelles affaires criminelles de Saône-et-Loire, Sayat, de Borée, 2010, 320 p. Un parricide. Grand jugement rendu par la cour d'assises de Saône-et-Loire. Condamnation à mort, Tarbes, impr. de J.-A. Lescamela, 1868. Cour d'appel de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle). Audience du 9 mai 1893. Affaire Robin contre Schaffner. Plaidoiries et dépositions, Paris, V. Bluet, s. d. Clunet (Édouard). Tribunal correctionnel de la Seine, huitième chambre. Audience du 26 avril 1893... Le ministère public contre MM. Scheffer, Jarrot et Lanos, prévenus. Dépositions complémentaires de MM. Riche et Gautier. Conclusions de M. le substitut Seligman. Plaidoirie de Me Clunet, Paris, Impr. de Chaix, 1893. Dufaure (Jules). Conclusions motivées pour MM. Schlumberger et Cie contre MM. Tavernier, Crofts, Donisthorpe, Paris, impr. C. de Mourgues frères, 1858, 43 p. Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Tavernier contre MM. N. Schlumberger & Cie. Procès en contrefaçon. Réfutation du jugement de première instance du 8 juin 1858, Paris, impr. N. Chaix, 1858, IV-24 p. Dufaure (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre Donisthorpe, Tavernier et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Dufaure (Audience du 27 avril 1858), Paris, impr. N. Chaix, 1858, 52 p. Delprat (Édouard). Police correctionnelle (8e chambre). Audience du 6 avril 1858... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoyer de Me Delprat, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 15 p. Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Réplique de Me Sénard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 20 p. Police correctionnelle (8e chambre)... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Jugement du 8 juin 1858, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 13 p. Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Dernière réplique de Me Sénard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 16 p. Tavernier (Ferdinand-Raphaël). Note historique sur le procès en contrefaçon, intenté par MM. N. Schlumberger contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 8 p. Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Senard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 39 p. Pellegrini (Charles). Neuilly, samedi 15 mai, 7 h 28, Paris, A. Carrière, 1995, 93 p. Patrie (Béatrice), Vogelweith (Alain). La mort hors la loi d'Erick Schmitt, Paris, Austral, 1994, 238 p. Caster (Sylvie). H. B. La bombe humaine, Paris, Arléa, 1993, 31 p. La prise d'otages à la maternelle de Neuilly. La mort hors-la-loi d'Éric Schmitt. Entretien avec le procureur de la République de Nanterre, Justice, n° 138, juin 1993, p. 2-6. Dreyfus (Laurence), Casanova (Béatrice). Chroniques d'une prise d'otages, Paris, Flammarion, 1997, 161 p. H Boulanger (Daniel). Le jour où j'ai tué HB, Paris, Hachette littératures, 2007, 224 p. Cause instructive pour la France et le continent de l'Europe, soumise en ce moment au jugement de MM. Barthe, avocat à la Cour royale de Paris et Bonnelet, ancien agréé au Tribunal de commerce, juges-arbitres et leurre au moyen duquel on pourrait se promettre d'éluder la condamnation que l'on prévoirait dans des matières de la compétence des juges-arbitres. Eclairage dit portatif, importé en France, autre leurre dévoilé ; par P.-J. Lauze de Peret, avocat à la Cour royale de Nismes, demandeur contre le sieur H.-F. Schmoll, prête-nom des sieurs Hanchette et Smith, Anglais tous les trois. [- Simple exposé des faits prouvés par écrit contre le sieur Schmoll,... base des conclusions prises contre lui en dommages et intérêts ; présenté à MM. les arbitres-juges Barthe et Bonnelet, par P. J. Lauze de Péret,... demandeur, le 27 février dernier], Paris, impr. A. Béraud, 1826, 148 p.