Baroche (Pierre-Jules). Note sur le rapport de MM. les experts dans le procès en contrefaçon intenté par MM. Biesta, Laboulaye et Cie, à M. Kugelmann, représentant de M. Brockhaus, de Leipzig. [Au sujet de la contrefaçon de la machine à fondre les caractères d'imprimerie. Signé : Biesta, Laboulaye et Comp; Me Baroche, avocat plaidant], Paris, impr. G. Gratiot, 1847, 16 p. Mémoire de l'ex-directeur de l'Avenir, agence de remplacement, au sujet des poursuites dont il est l'objet, commençant par ces mots : Paris, le 23 janvier 1856. Messieurs les président et conseillers composant la chambre correctionnelle de la cour impériale d'Angers. Monsieur, avant que la cour ne décide par un arrêt définitif sur mon sort,... Paris, impr. de Bénard et cie, 1856. Symon (Maximilien). À MM. les conseillers de la cour impériale, chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de contrefaçon de clous Symon, contre L'Huillier et Chaufiée, Paris, Impr. de E. Vert, 1866. Un procès en diffamation devant les assises de l'Hérault (session de janvier 1926). Barthe contre "L'Information Méridionale" (Sténographie des débats), Nîmes, Impr "L'Idéale", 1926, 187 p. La bande de Neuilly, crime de L'Isle-Adam : tentative d'assassinat sur la personne du commissaire de police, arrestation des assassins. L'interrogatoire fait découvrir de nombreux crimes... Nouveaux détails. Complainte à ce sujet, air : Béranger ou Valse des adieux, Paris, Maison Baudot, éd., 1883, 4 p. H Leger (Bernard). Un procès au siècle dernier entre communes de l'ancienne seigneurie de L'Isle-sous-Montréal [Yonne], co-propriétaire de la forêt d'Hervaux [1836-1839], Bulletin d'information de la Société d'Avallon, 1985, 127e année, n° 1, p. 1-4; 1987 (1984-1986), 128e année, vol. 72, p. 58-64. Laurentie (Sébastien). Tribunal de la Seine. 6e chambre. Affaire des comptes rendus... Note pour le journal "l'Union", Paris, impr. de Dubuisson, (1868), 2 p. Loew (Louis). Une page d'histoire financière : la vérité sur l'Union générale, par un magistrat, Paris, Fischbacher, 1905, 240 p. Andral (Paul). La médecine traditionnelle et l'homéopathie. Procès intenté au journal l'"Union médicale" par douze homéopathes. Plaidoirie de Me Andral, Paris, impr. de L. Martinet, 1859. Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle). L'Écho agricole contre le ministère public. Prévention de fausse nouvelle [Signé : A. Pommier, rédacteur en chef... ; Ch. Pécourt, directeur Gérant... ; Ch. Lachaud, avocat..., 12 janvier 1854], Paris, impr. Preve, 1854, 16 p. Cappot (Jean-Gabriel). Procès en diffamation. "L'Éclaireur des Pyrénées" et M. Chégaray, ancien magistrat, représentant du peuple, devant la cour d'assises de Pau. Audiences des 8, 9 et 10 août 1849, Bayonne, impr. de Vve Lamaignère, née Teulières, 1849, 112 p. Affaire de la compagnie "L'Épargne nouvelle". Mémoire présenté à la Commission des grâces... Jugement de la 10e chambre correctionnelle du 26 mars 1889, confirmé par la cour d'appel de Paris le 20 août suivant, Paris-Auteuil, Impr. des Apprentis-orphelins, 1890. Le procès de la L.I.C.R.A. contre le bulletin "U.R.S.S." : première application de la loi anti-raciste du 1er juillet 1972, XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel de Paris, 1973, publié par François Musard et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, Paris, [L.I.C.A.], 1973, 110 p. Théry (Antoine). Affaire de la Barette. Pour suppléer à ce qu'ont eu d'incomplet les différents comptes-rendus de l'affaire de la Barette et pour répondre d'une manière complète aux attaques dont les fondateurs de cette société ont été l'objet, nous offrons au public les plaidoiries de MM. Théry, Teste et Odilon Barrot, leurs défenseurs, Lille, impr. Leleux, s. d., 64 p. H Dubié (Charles). Les désordres de La Barousse en 1848, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 16 septembre 1964, Melun, Impr. administrative, 1965, 36 p. Josse. Le crime de la carrière de La Bosse... Une femme éventrée à coups de couteau, complainte, Rennes, impr. de Vve J. Cosquer, 1892, In fol. plano. Borniche (Roger). René la Canne : la pathétique partie d'échecs entre un cerveau du banditisme et un policier plein d'imagination, Paris, Fayard, 1974, 435 p. Bernard (Louis-Rose-Désiré), de Rennes. Recueil complet du procès intenté par les héritiers de M. de La Chalotais, ancien procureur-général au Parlement de Bretagne, contre les éditeurs du journal dit "L'Étoile". 1re partie contenant les observations de M. Menjot de Dammartin, avocat du roi, les plaidoyers de MM. Berryer et Bernard, et la consultation des avocats de Rennes, etc. (-2e partie contenant le plaidoyer et la réplique de M. Hennequin, le réquisitoire de M. Menjot de Dammartin, le texte du jugement et des notes explicatives et historiques), Paris, B. Warée oncle, 1826. Bernard (Louis-Rose-Désiré). Plainte en diffamation des petits-fils de La Chalotais contre l'éditeur de l'Etoile. Plaidoirie de Me Bernard, avocat à la cour de Rennes, telle qu'elle a été prononcée à l'audience, Paris, Ponthieu, 1826. Bernard (Louis-Rose-Désiré), de Rennes. Plaidoyer de M. Bernard,... pour M. le marquis de Caradeuc de La Chalotais,... la Demoiselle de Caradeuc de La Chalotais,... M. de Kermarec,... M. le comte de Montbourcher, petit-fils, petite-fille, arrière petite-fille de messire de Caradeuc de La Chalotais, ancien procureur-général au Parlement de Bretagne, contre M. Aubry, éditeur responsable du journal dit "L'Étoile". Édition revue... suivie d'une consultation rédigée par plusieurs avocats du Barreau de Rennes et de notes explicatives et historiques, Paris, B. Warée oncle, 1826, 76 p. Bernard (Louis-Rose-Désiré), de Rennes. Plaidoyer de M. Bernard, avocat à la cour royale de Rennes, dans le procès en diffamation intenté par les héritiers de M. de La Chalotais contre le journal dit "L'Étoile". Édition faite d'après celle avouée par l'auteur, Paris, B. Warée oncle, 1826. Hennequin (Antoine-Louis-Marie), Menjot de Dammartin (E.). Plaidoyer et réplique de M. Hennequin, réquisitoire de M. Menjot de Dammartin, avocat du roi dans le procès intenté contre le journal dit l'Etoile, par les héritiers de M. de la Chalotais..., édition avouée et corrigée par les auteurs, Paris, B. Warée, 1826, IV-124 p. Berryer (Pierre Antoine). Cause célèbre. Plainte en diffamation des petits-fils de La Chalotais contre l'éditeur de l'Etoile. Plaidoirie de Me Berryer, avocat à la cour royale de Paris, telle qu'elle a été prononcée à l'audience, Paris, Ponthieu, 1826. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Plaidoyer de Me Hennequin, avocat de l'"Etoile", dans le procès en diffamation intenté par les héritiers de M. de La Chalotais contre ce journal. Audience du 15 avril 1826, Avignon, impr. de L. Aubanel, s. d., 16 p.