Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Jugement rendu par le tribunal des appels de police correctionnelle de Blois, dans son audience du 30 août 1826 entre M. le procureur du roi, appelant et intimé, et le sieur Hilaire Noyer... aussi appelant et intimé, Blois, Impr. de Aucher Eloy, s. d.
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Coyau (Jean). Hilaire Noyer, bienfaiteur de Morée [et son procès], Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1978, p. 24-39.
Noyer (Hilaire). Procès pour un feu de joie. Mémoire à consulter (en attendant la prise à partie contre qui de droit) pour M. Hilaire Noyer (de Paris), ancien agréé au tribunal de commerce et ancien notaire, accusé d'avoir engagé les habitants de Morée à faire un feu de joie de vingt bourrées le jour du départ de M. Laurent Morais, ci-devant curé de Morée, et nommé à la cure de Saint-Louis de Blois, Paris, Impr. de Le Normant fils, 1826, 92 p.
Noyer (Hilaire), Comte (Ch.). Mémoire sur une accusation d'outrages au moyen d'un feu de joie envers un ministre du culte catholique, pour H. Noyer,... ancien notaire demeurant à Paris, appelant d'un jugement rendu contre lui en police correctionnelle par le Tribunal de Vendôme, Paris, Le Normant fils, s. d., 60 p.
Prise à partie contre les sieurs Delaitre, ex-préfet du département de Seine-et-Oise, membre de la Chambre des députés ; Perrin-Dulac, sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet ; et Pierrelée, ex-maire de la commune de Briis ; par Hilaire Noyer, ancien agréé au Tribunal de commerce, et ex-notaire, actuellement domicilié à Paris, rue du Mouton, n° 5 [inculpé et emprisonné, sur l'ordre des fonctionnaires précités pour propos séditieux, incitation au refus de payer l'impôt et refus de livrer ses armes aux soldats de la coalition], Paris, impr. Fain, 1819, 98 p.
Noyer (Hilaire). Deuxième partie. Pièces justificatives de la demande en prise à partie et de la plainte en diffamation et en délations que se propose de rendre M. Hilaire Noyer contre MM. les frères Laurent et Thomas Morais, prêtres ; Mathurin Leroy, sacristain, maire ; Jacques Cochereau, ancien juge de paix ; Philippe Beulay, secrétaire de la justice de paix ; Jean-Denis Mestivier, ancien notaire et autres, Paris, impr. Le Normant fils, s. d., 32 p.
Niger (Jacques). Le secret de l'empoisonneuse. Le crime de Violette Nozière, son arrestation, ses complices ?.., Paris, impr. de Pascal, 1933, 32 p.
Pidault (J.), Saint-Paulien. L'affaire Nozières. Crime ou châtiment ?, Paris, Impr. de Ramlot et Cie, 1933, 125 p.
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Violette Nozières. Poèmes, dessins, correspondance, documents, Paris, Terrain vague, 1991, 79 p.
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Hautecloque (Bernard). Violette Nozière : la célèbre empoisonneuse des années trente, Nantes, Normant, 2010, 199 p.
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Chalmet (Véronique). Violette Nozières, la fille aux poisons, Paris, Flammarion, 2004, 254 p.
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Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour M. Noëllat contre M. le procureur-général de Dijon. Texte du jugement du tribunal correctionnel de Dijon, en date du 19 juillet 1862, Dijon, Impr. de A. Grange, 1862.
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Cour d'appel de Paris, Audience correctionnelle du... 17 mai 1876. Note pour M. Obriot,... Contre 1° Sr Guignard,... 2° Sr Chaplain... 3° Sr Volloni. Tous collaborateurs du journal... "les Droits de l'homme", Paris, Impr. de C. Zoly, 1876.
Obriot (Auguste). À MM. les avocats de la Cour impériale de Paris. Sur la question de savoir si le Mémoire publié par Me Obriot, avocat, à l'occasion d'un procès avec "la Marne" peut donner lieu à une action en diffamation ou injure et à une distraction de compétence... À Mr Berryer, bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Sainte-Menehould, impr. Duval-Poignée, 1854, 7 p.
Obriot (Auguste). Pour Obriot, avocat, se défendant de diffamation contre "La Marne", compagnie d'assurances. Août 1855, Paris, impr. Maulde et Renou, 1855, 32 p.
Reumaux (Patrick). Le valet de peur : enquête sociologique de Françoise Reumaux, enquête judiciaire de Daniel Neveu, Paris, Alésia, 1983, 222 p.