Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Perrot (Roger). L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union européenne et les garanties des droits de la défense, in Caupain (Marie-Thérèse), De Leval (Georges) (dir.). L'efficacité de la justice civile en Europe, Bruxelles, Larcier, 2000, p. 417-436. Perrot (Roger). La contrainte par dissuasion, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 393-405. Perrot (Roger). La saisie immobilière, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 97-100. Perrot (Roger). Le décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le Nouveau Code de procédure civile, Procédures, 4e année, n° 3, mars 1999, p. 3-7. Perrot (Roger). Le nouveau code de procédure civile et le code de l'exécution, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 89-97. Perrot (Roger). Le principe de la publicité dans la procédure civile, in Travaux du VIe Colloque des Instituts judiciaires, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, 1968, tome XVI, fascicule 1, p. 271-292. Perrot (Roger). Le silence en droit judiciaire privé, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 627-649. Perrot (Roger). Le titre exécutoire et son actualité jurisprudentielle, Petites affiches, 22 décembre 1999, n° 254, p. 4-10. Perrot (Roger). Le traitement des entreprises en difficultés, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 51-56. Perrot (Roger). Les aspects nouveaux de la tierce opposition en droit judiciaire français, in Studi in onore di Antonio Segni, Milan, Giuffrè, 1967, tome 3, p. 671-702. Perrot (Roger). Les incidents de provision, La Gazette du Palais, 1980, tome 1, Doctrine, p. 314-322. Perrot (Roger). Présentation générale, in 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution, colloque, Cour de cassation, Paris, 9 juillet 1991, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, p. 13-25. Perrot (Roger). Rapport de synthèse, in Ve Colloque des Instituts d'études judiciaires, Paris, 18-20 mai 1967. La logique judiciaire, Paris, P. U. F., 1969, p. 137-150. Perrot (Roger). Rapport sur les nullités de procédure en matière civile selon le droit français, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XIV, 1961-1962, p. 731-747. Perroud (Jean). De l'exercice des actions judiciaires par les actionnaires. Étude de jurisprudence française, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, A. Rousseau, 1901, 112 p. Perroud (Jean). Deux réformes de procédure [requête civile], Semaine juridique, 1941, I, n° 194. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur la force des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 11 p. Persil (Joseph-Eugène-Saint-Ange). Commentaire de la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles, Paris, Joubert, 1841, III-593 p. Person (Hubert). Des lettres missives : propriété, inviolabilité, preuves, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 486 p. Personne et responsabilité, Revue de l'institut de criminologie de Paris, nº 3, 2001, 141 p. Perthuis (A.). Du concordat en matière de faillite, thèse de doctorat, Droit, Rochefort-sur-Mer, Impr. de C. Thèze, 1880, 155 p. Perucca (Bruno). L'impartialité du juge pénal, thèse de doctorat, droit pénal, Nice, 1997, dact., 378 f°. Pes (Gérard). Le pourvoi dans l'intérêt de la loi en matière administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact., VI-460 f°. Pestre (Ernest). Des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. Prudhomme-Dauphin et Dupont, 1876, 173 p.