Brillaud-Laujardière (Charles). Note pour Charles Brunon [accusé d'attentat à la pudeur sur dénonciation d'Angélina Michel], Nantes, impr. Merson, 1867 ; 36 p. Brunswick (crieur public). À MM. les president et membres composant la Chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale de Paris [Signé : Brunswick ; Delarque, au nom de plus de 1300 crieurs publics...], Paris, impr. Sétier, s. d., 1 p. Comte (Charles). Mémoire pour le duc Charles de Brunswick contre Louis-Auguste Chaltas [20 septembre 1834-Arrêts contre lesquels le pourvoi est formé, des 11 et 12 septembre 1834], Paris, impr. Dezauche, s. d., 16 p. Paillard de Villeneuve (Adolphe-Victor). Consultation pour M. Chaltas contre le duc Charles de Brunswick [1er septembre 1833], Paris], impr. Pihan-Delaforest, s. d., 38 p. Mémoire à consulter pour M. le capitaine Chaltas, agent diplomatique ou gouvernement de Brunswick, contre le Duc Charles de Brunswick [Signé : L. A. Chaltas ; Me Armand Caron, avoué à la Cour royale, 16 août 1833], Paris, impr. Pihan-Delaforest Morinval, s. d., 23 p. Mémoire pour Xavier-Donat Gouverd, Jules-Alfred Brustlein, et Pierre-Antoine-Victorin Varnoux, appelants devant la cour impériale de Besançon, d'un jugement du Tribunal correctionnel de Montbéliard du 19 mai 1862 [les condamnant pour violences et voies de fait, contre des agents de la force publique, après un bagarre entre gendarmes et spectateurs d'une séance d'escamotage dans un café de Maiche, Doubs], Besançon, impr. J. Jacquin, 1862, 32 p. Marchal (Joseph). Nouveau Tropmann, récit de l'assassinat d'Auguste Bruère (le 23 septembre 1872), Angers, impr. de E. Barassé, 1873, 89 p. Beaumont (de), Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Autorités citées par le défenseur de MM. Ad. Le Clère et Compagnie et consorts, [contre les frères Gauthier dans le procès relatif au "Bréviaire de Paris"], Paris, impr. A. Leclere, s. d., 14 p. Procès à l'occasion du Bréviaire parisien. Moyens de défense des sieurs Gauthier frères et Cie, imprimeurs-libraires à Besançon, sur l'action à eux intentée par les Srs Adrien Le Clère et Cie, et leurs consorts, à Paris. [Signé : Gauthier frères et Cie, 31 octobre 1829], [Besançon], impr. L. Gauthier, s. d., 16 p. Marchand (L.). Le narrateur. Une condamnation méritée. Jugement du tribunal correctionnel de Paris qui vient de condamner pour outrages à M. Buffet,... le gérant de la république française de Paris à un mois de prison et 2,000 f. d'amande, Saint-Mihiel, Impr. du narrateur, 1876. H Fillaire (Bernard). Bontems, Buffet, Paris, Fleuve noir, 1994, 187 p. H Loi (Emmanuel). Peine capitale, Paris, Flammarion, 2003, 242 p. H Queval (Mélanie). Les journalistes et l'affaire Buffet-Bontems. Discours et représentations, mémoire de maîtrise, Histoire contemporaine, Rouen, 2001, dact., 130 f°. H Crauste (Rémi). Les procès Buffet, in Royer (Jean-Pierre) (dir.). La justice d'un siècle à l'autre, Paris, PUF, coll. Droit et justice, 2003, p. 213-219. Domenget (A.). Mémoire dans l'affaire Buisson et consorts, Corbeil, impr. Crété, 1865, 7 p. Burdel (Simon). Mémoire pour M. Simon Burdel, maître de l'Hôtel des Trois-Ambassadeurs, quai de Bondy, 148, directeur du bureau des Messageries de Lyon à Roanne, Thizy et Chauffailles [responsable de la substitution de monnaie de Billon à des pièces d'argent dans des sacs scellés, il avait remboursé sans difficulté, mais est accusé du vol par Cognard, alors conducteur de la berline du commerce de Tarare], Lyon, impr. Guyot, 1848, 64 p. Buret de Longchamps (Pierre-Nicolas). Mémoire pour Mr Buret de Longchamps, jurisconsulte et homme de lettres, demeurant à Saint-Lèger-sous-Brienne [Aube], contre le sieur Jules Béliard, éditeur du Journal de l'Aube, demeurant à Troyes, Paris, impr. Vinchon, 1828, 52 p. Lacourrière (P.-H.). Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour M. P.-H. Lacourrière, architecte, ancien inspecteur des travaux de la Ville, contre M. Burguet, architecte de la ville, Bordeaux, impr. A. Lavertujon, 1869, 40 p. Consultations et adhésions de MMes de Vatimesnil, Lauras, Duvergier bâtonnier, Pardessus, Gossin, Bérard des Glajeux, Berryer, de Belleval et de Riancey, avocats à la Cour royale de Paris ; pour Mes Aubry et Thieriet, professeurs à la Faculté de Droit de Strasbourg, Eschbach, professeur-suppléant à la même Faculté, et Mayer, tous quatre avocats à Strasbourg, plaignants en diffamation et parties civiles devant le Tribunal de police correctionnelle de Strasbourg ; contre le Sieur Frédéric Busch, propriétaire en la même ville [Signé : Henri de Vatimesnil, 3 Janvier 1845 ; F. Lauras ; Duvergier,... 28 janvier 1845 ; Pardessus, 30 janvier 1845 ; etc.], Strasbourg, impr. L. F. Leroux, 1845, 36 p. Dussuc, substitut. Réquisitoire prononcé par M. Dussuc, premier substitut du procureur du roi, dans le procès en diffamation intenté par le sieur Busset contre le sieur Rodde [auteur d'une brochure qu'il jugeait dirigée contre lui], Clermont-Ferrand, impr. J. Vaissière, 1829, 43 p. Deux jugements rendus par le tribunal correctionnel de la Seine, 8e chambre, le 29 juillet 1862, condamnant, le premier, Blanchard et le second Kasniel, à l'amende et en dommages-intérêts envers Busson pour contrefaçon d'instrument de musique ; et commençant par ces mots : Le tribunal correctionnel de la 8e chambre a rendu, le 29 juillet 1862, Paris, Impr. de A. Wittersneim, 1862, 1 p. Busson. MM. les présidents et conseillers de la Chambre des appels de police correctionnelle de la Cour impériale de Paris [avril 1863], Paris, impr. A. Wittersheim, 1863, 16 p. Affaire Bustelli-Foscolo [Réquisitoire en correctionnelle du substitut Laval et jugement d'appel], Paris, impr. C. Maréchal, 1872, 31 p. Explications sur la plainte en abus de confiance portée par M. Bernard, contre M. Eugène Buteux [son commis, dont l'incurie et les actes frauduleux lui ont nui grandement. Demande de dommages-intérêts], Paris, impr. Bourgogne et Martinet, s. d., 4 p.