Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Cause célèbre. Plainte en diffamation des petits-fils de La Chalotais, contre l'éditeur de "l'Étoile". Plaidoirie de Me Hennequin, Paris, Ponthieu, 1826, 72 p.
Gohier (Louis-Jérôme). Un mot sur le procès intenté, par la famille La Chalotais, contre le journal "L'Étoile" ; par un ancien avocat du barreau de Rennes (Gohier), Paris, chez les marchands de nouveautés, 1826, 37 p.
Cour d'appel d'Angers. Audience des appels de police correctionnelle du 21 novembre 1913. Objet : 1° Abus de confiance. 2° Menaces sous condition. 3° Diffamation. Conclusions. Appel d'un jugement sur incident du tribunal correctionnel d'Angers du 19 juillet 1913. Appel d'un jugement sur le fond du même tribunal du 29 juillet 1913. M. de la Cochardière de la Marche contre MM. Deniau, Collongy, et Gangloff. Me Bily, avocat du barreau de Rennes, pour M. de la Cochardière de la Marche. Me Ducos de la Haille, avocat du barreau de Paris, pour MM. Collongy, Deniau et Gangloff, Angers, impr. de A. Denoes, 1913, 23 p.
La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de). Lettre de M. Eustache de La Cochardière de La Marche à messieurs les conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement et les maires du département de Maine-et-Loire. Plainte de M. Eustache de La Cochardière de La Marche à Monsieur le Président du Conseil et Messieurs les Ministres contre le Président et les Juges du tribunal correctionnel d'Angers, le Procureur de la République d'Angers et son substitut, Angers, Impr. angevine, 1914, 29 p.
La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de). Plainte à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à M. le procureur général près la Cour de cassation, à M. le premier président et à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation, contre M. Bordeaux-Desbarres, président, M. Bouessé, juge, M. Trouillard, juge, tous trois composant le tribunal correctionnel de Laval, et contre M. Doitteau, juge de paix du canton ouest de Laval, et pétition à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à l'effet d'obtenir, notamment du Parlement, le vote d'une loi rendant les juges responsables pécuniairement des fautes lourdes qu'ils font, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche, Angers, impr. de P. Desnoes, 1907, 40 p.
De l'instance en diffamation au nom de Mme la baronne Duprat contre M. de La Gervaisais [qui l'accusait de captation de testament] ; avec la confession naïve des parties, Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1835, 25 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon), marquis de. Plaidoyer anticipé dans la poursuite en diffamation incessamment pendante au Tribunal de police correctionnelle. Partie plaignante : Piet. Partie souffrante : Gervaisais. Faisant suite à la "Narration des méfaits", Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1835, 16 p.
De l'arrêt à rendre par la Cour royale sur l'appel du jugement de police correctionnelle. M. de La Gervaisais ; Mme Duprat, Grand-Père, Grand'Tante des mineurs Saint-Pern, Versailles, impr. Merlin, 1835, 20 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Cour de Cassation. Note destinée aux juges [6 janvier 1836], Paris, impr. A. Pihan de La Forest, s. d., 4 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Madame Duprat. In extremis, Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1835, 23 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Cartel en réponse au défi à Éléonore, avec le narré des suites..., Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1835, 20 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Attentat. Complément du simple narré. Extrait de l'écrit : "À Madame Duprat"... [juillet 1835], Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1836, 23 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Simple narré. Lettres : scène : jugement. Confession : dépense, Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1836, 40 p.
Du jugement rendu par le Tribunal de Versailles, en audience de police correctionnelle. Monsieur de La Gervaisais ; Madame Duprat, Grand-père, Grand'tante des mineurs Saint-Pern. Suivi de l'extrait du jugement [condamnant le marquis de La Gervaisais pour diffamation envers la baronne Duprat, qu'il accusait de captation de testament, au détriment des enfants Saint-Pern] et des assignations, Versailles, impr. Merlin, 1835, 24 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Accens de l'âme. À la mère !!! À la fille !!! Avec l'extrait d'un mémoire de 1830... [mai 1835], Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1836, 24-12 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon), marquis de. Du délit de diffamation au sujet du jugement de police correctionnelle dans l'instance entre la baronne Duprat et le marquis de La Gervaisais, avec quelques mots à M. P. D*** [Pierre Duprat, par le marquis de La Gervaisais], Paris, impr. de P. Dupont, 1838, IV-40 p.
Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit). Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour de Cassation, chambre criminelle, le 16 juin 1827, pour Mme Caroline de Beauffort, épouse de M. Léon-Julien comte de La Grandville. Demanderesse en annulation d'un arrêt rendu par la cour royale de Douai, chambre des mises en accusation, le 4 mai 1827 [la condamnant pour avoir facilité l'évasion de Pauline Neptagaels, dont les Pays-Bas avaient demandé l'extradition], Paris, impr. C.-J. Trouvé, s. d., 35 p.
Naudin (Nicolas-Edme). Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du... 22 juillet 1836. Note sommaire pour les frères Naudin,... contre 1° M. le marquis de La Guiche, [20 juillet 1836], Paris, Impr. de Mme de Lacombe, s. d.
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Poignay (Maurice). Le crime de La Meilleraye [1867], Bulletin de la Société historique et archéologique de Parthenay, 1953, n° 2, p. 14-20.
Le crime de Lapalisse. Assassinat en chemin de fer, Moulins, J. Renaud, 1884, 2 p.
Derode (Carlos). Publication de la Bibliothèque pour tous. Affaire Couty de la Pommerais. Accusation d'empoisonnement. Cour d'assises de la Seine, Paris, Librairie centrale, 1864, 24 p.
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Brucy (Thérèse). La complainte du sieur Edmond Couty de La Pommerais [médecin criminel exécuté en 1864], Miroir de l'Histoire, 1960, n° 124, p. 493-495.
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Fleury (comte), Sonolet (Louis). L'affaire La Pommerais, Historia, 1959, n° 156, p. 550-554.
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Bernède (Arthur). La Pommerais. Un médecin empoisonneur, Paris, Éditions Jules Tallandier, 1933, 189 p.