Dauvergne (Melle). Contribution du service social à l'examen de personnalité. L'enquête sociale, in Premier congrès français de criminologie, Lyon, 21-24 octobre 1960, Paris, Masson, 1961, tome II, p. 121-124. Daval (Claire). L'incidence de l'évolution des pouvoirs du juge administratif sur la stabilité des contrats passés par les collectivités publiques, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 102-111. Davarnia (Rahim). L'ouverture d'une information, thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1979, dact. Davarnia (Rahim). La constitution de partie civile devant le juge d'instruction, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1975, dact., 201 f°. Davenas (Laurent). Le traitement de l'urgence : exception ou principe ? [En procédure pénale], in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 171-174. Daverat (Xavier). Voies d'exécution. Maîtrise droit privé, Bordeaux, Librairie Montaigne, 1993-1994, 242 p; 1994-1195, 220 p; 1995-1996, 234 p; 1996-1997, 234 p; 1997-1998, 253 p; 1998-1999, 256 p; 1999-2000, 257 p; 2000-2001, 263 p; 2001-2002, 256-7 p. H Bouglé (Claire). « Par le Code, au-delà du Code » : du code pénal de 1810 à son interprétation part les magistrats de la Cour de cassation au XIXe siècle, in Garnot (Benoît) (dir.). Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 225-234. David (A.). Étude théorique et pratique de la péremption et du désistement d'instance en procédure civile, Arras, Impr. de A. Brissy, 1869, 51 p. David (André). Du témoignage devant la justice répressive, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 250 p. David (Jacques). L'audience éventuelle de la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Clermont-Ferrand, Impr. J. de Bussac, 1945, 96 p. H Bouglé-Le Roux (Claire). Le Code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de cassation de 1811 à 1820, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1997, dact. David (Tania-Marie). Participation du rapporteur au délibéré et principe d'impartialité de l'article 6 § 1 de la C.E.D.H. : les évolutions de la jurisprudence, Petites affiches, 26 mars 2001, n° 60, p. 4-9. Davidovitch (André), Boudon (Raymond). Les mécanismes sociaux des abandons de poursuite. Analyse expérimentale par simulation, L'Année sociologique, 1964, p. 111-244. Davot-Duqesnoy (Anne). La presse et le secret de l'instruction, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, 1960, dact., 55 f°. H Boulanger (Eugène). De l'action en répétition de l'indu en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de A. Parent, 1874, 285 p. De la cassation pour fausse application de la loi, Journal de droit criminel, 18e année, 1846, p. 289-295. Dayras (Léon). Nouvelles observations pratiques sur la loi du 21 mai 1858, Revue pratique de droit français, tome 34, 1872, 2e semestre, p. 378-402. Dayras (Léon). Observation pratique sur les articles 750 et 751 de la loi sur la procédure de l'ordre, Revue pratique de droit français, tome 31, 1871, 1er semestre, p. 465-480. Bougrab (Jeannette). L'aide juridictionnelle, un droit fondamental ?, Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° 12, 20 décembre, p. 1016-1024. De l'ajournement devant les tribunaux de commerce. Indication d'un délai plus court que le délai légal, Annales théoriques et pratiques du droit commercial et maritime, 1842, p. 33-37. De l'appel correctionnel, partie civile, réparations civiles, contrainte par corps, Le Journal du ministère public, tome 22, 1879, p. 245-247. De l'appel et de son utilité, La Loi, 9 juin 1883. De l'application de l'article 87 du règlement du 30 mars 1808 et de l'article 111 du Code de procédure civile, Le Journal du ministère public, tome 20, 1877, p. 104-109. Hélie (Faustin). De la mise en liberté sous caution, Revue de législation et de jurisprudence, nouvelle série, tome 3, vol. XIX, janvier-avril 1844, p. 105-122, 426-457.