Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Procès de M. le vicomte de Noé contre M. de Villemessant et consorts. Compte-rendu du complet des débats avec pièces à l'appui. Plaidoiries de MM. Jules Favre, Lachaud, Frédéric Thomas, Maurice Joly. Conclusions du ministère public. Jugement. Appel, Versailles, Impr. Cerf, 1863, 251 p.
Millaud (Alphonse). Mémoire à MM. les président et juges composant le Tribunal de commerce du département de la Seine pour MM. Alphonse Millaud et Cie [propriétaires du journal "Le Soleil"], contre MM. de Villemessant et Dumont [propriétaires du journal "L'Evénement"]. Question de concurrence déloyale. [- Tribunal correctionnel de Paris, 6e chambre. Audiences des 20 et 27 avril. De Villemessant est condamné pour diffamation], Paris, impr. A. Chaix, 1866, 40 p.
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Sesmat (Étienne). Les deux affaires Grégory, Paris, Pocket, 2008, 435 p.
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Prompt (Paul). L'affaire Grégory. La justice a-t-elle dit son dernier mot ?, Paris, Balland, 2007, 280 p.
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Laroche (Marie-Ange). Les larmes oubliées de la Vologne, Paris, l'Archipel, 2009, 250 p.
Rousse (Eugène). Qui a tué Alexis de Villeneuve ? : ou le verdict controversé de la cour d'assises du Rhône; postface de Rémi Boniface,... [Le Port] (3 rue Cimendef, 97420), les Deux mondes, 2000, 120-[36] p.
Villers (Ernest de). Cour de cassation. Chambre criminelle. Dernières observations pour le sieur Ernest de Villers, défendeur au pourvoi du ministère public contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la Cour d'Angers du 20 septembre 1850, Paris, Impr. de A. Guyot et Scribe, s. d.
Journal d'Indre-et-Loire. Cour d'assises de la Vienne... Affaire de Villers. Accusation de faux en écriture authentique. Audience du 5 juin 1851, Tours, Impr. de Ladevèze, s. d.
Villet-Collignon (Joseph). À MM. les présidents et conseillers de la Cour de Nancy [Signé : Villet-Collignon, imprimeur à Verdun.- Introduction au mémoire publié... contre MM. Clouet et Lallemant pour servir à la Cour de Nancy... par suite de la spoliation commise... de la part de propriété du "Journal de Verdun", appartenant au dit sieur Villet. Signé : Villet-Collignon,... 22 juin 1850.- Mémoire pour le sieur Villet-Collignon,... appelant d'un jugement du Tribunal de commerce de Verdun, rendu le 23 mai 1850...], S. l., 1851, [2-] 28-8-52 p.
Villet-Collignon (Joseph). À MM. les président et juges du Tribunal d'appel de Saint-Mihiel [Signé : Villet-Collignon, 11 février 1852], Verdun, impr. Villet-Collignon, s. d., 14 p.
Villet-Collignon. Mémoire pour M. Villet-Collignon,... appelant d'un jugement du tribunal correctionnel de Verdun. qui le condamne à trois mille francs d'amende pour omission de son nom sur la réimpression d'un discours prononcé à la tribune nationale, Verdun, impr. de Villet-Collignon, 1833, 34 p.
Villet-Collignon (Joseph). Un mot de réponse au libelle diffamatoire contre M. Villet-Collignon, imprimeur, publié et répandu à Verdun par le sieur Lallemant, aussi imprimeur [25 février 1851], Verdun, impr. Villet-Collignon, 1851, 8 p.
Villet-Collignon (Joseph). Mémoire pour M. Villet-Collignon,... demandeur en 10000 fr. de dommages-intérêts contre le sieur Lallemant,... pour diffamation [8 juillet 1851], Verdun, impr. Villet-Collignon, 1851, 18 p.
Villet-Collignon (Joseph). Mémoire pour M. Villet-Collignon,... appelant d'un jugement du Tribunal de commerce de Verdun, contre MM. l'abbé Clouet et Lallemant, intimés [10 mars 1851.- Un dernier mot à la Cour de Nancy sur le procès du "Journal de Verdun"], Verdun, impr. Villet-Collignon, 1851, 18-8 p.
Mémoire pour MM. Clouet et Lallemant, intimés, contre le sieur Villet-Collignon, appelant, Verdun, impr. Lallemant, 1849, 12 p.
Nouvelles importantes. Arrestation d'un individu qui a avoué être l'auteur du crime commis à la Villette..., Paris, Impr. Chassaignon, 1840, 2 p.
Lacassagne (Alexandre). Affaire de la Villette. Assassinat de la "petite vieille" étranglée puis assommée à coups de bouteille : présence, sur le lit de la victime d'un "bloc fécal"contenant des ascarides lombricoïdes, recherche de ce parasite chez les inculpés; leur présence, constatée sur Gaumer, confirme la participation de cet homme à l'événement, Lyon, A. Storck, 1901, 12 p.
Grands détails nouveaux sur le crime épouvantable qui a été commis sur le jeune homme, âgé de 10 ans, qui a été trouvé dans l'un des fossés de La Villette, Paris, Impr. Chassaignon, 1830, 2 p.
Résumé des débats du procès en diffamation intenté par Berçot à M. Villiermot. Signé : Berçot, Paris, impr. Christophe, 1852, 2 p.
Propagande anticléricale. Monstres en soutane. Le curé de Villiersfaux devant la cour d'assises de Loir-et-Cher (21 novembre 1881). Nos bons frocards, Vendôme, Impr. ouvrière, s. d., 24 p.
Cour d'assises de Loir et Cher. Le curé de Villiersfaux, attentat à la pudeur avec violence. Tentative d'assassinat, Blois, Impr. de R. Marchand, 1881.
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Goualard (Daniel). Tentative de meurtre à Vimoutiers, Le Pays d'Argentan, 2007, n° 72, p. 1-11.
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Chaboud (Roger). Au temps des diligences entre Vinay [Isère] et Tullins, Chroniques rivoises, 1999, n° 27, p. 21-22.
Cour d'assises de l'Yonne. Crime de Vincelles. Viol et assassinat, Auxerre, Impr. de A. Gallot, 1884.