Deville-Charvin (Stéphanie). L'instruction, Lyon, l'Hermès, 2003, 216 p. Devins (Louis-Antonin), Dr. Proposition de loi ayant pour objet d'indemniser les personnes poursuivies à la requête du ministère public et non condamnées, devant les cours d'assises, les tribunaux de police correctionnelle et de simple police, présentée par MM. Devins, Peschaud, Cazals, Vazeille,..., Paris, impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Devise (Fernand). De la réforme de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire, Paris, Société d'Éditions scientifiques, 1896, 57 p. Devismes (Robert). De la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact; Paris, Sirey, 1944, 91 p. Devoyod (Jean-Jacques). La publicité donnée aux crimes et aux procédures pénales, Revue internationale de droit pénal, 1959, p. 610-618. Deygas (Serge). La loi sur les référés administratifs, Procédures, 5e année, n° 6, juin 1999, p. 3-5. Deygas (Serge). Le juge administratif, juge de l'exécution, Procédures, 4e année, n° 7, juillet 1998, p. 3-5. Deyges (Serge). Publication du décret d'application sur les référés administratifs, Procédures, 7e année, n° 1, janvier 2001, p. 3-4. Deyres (A.). Des nullités en cour d'assises, Paris, A. Picard, 1877, 234 p. Dhuet (L.). Nouveau régime des saisies-arrêts et cessions de petits salaires et petits traitements des ouvriers et employés. Commentaire de la loi du 27 juillet 1921 suivi d'un formulaire, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 29e année, 1922, p. 5-44. Di Marino (Gaëtan). Du code de procédure pénale version 1958 au code de procédure pénale version 2000, "Quarante ans d'applications du Code de procédure pénale", Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 1, p. 87-107. Di Marino (Gaëtan). La réforme de la détention provisoire (loi n° 2000-516 du 15 juin 2000), Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 3, p. 321-337. Di Marino (Gaëtan). Le prévenu ou l'accusé absent, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 4, p. 677-688. Di Marino (Gaëtan). Les nullités de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1977, 2 vol., dact., 890 f°. Diemer (J.-G.). La Commission nationale d'indemnisation en matière de détention provisoire, Gazette du Palais, 22 mai 1990, p. 279-285. Diard (André). De l'action en répétition de l'indu, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, impr. de Oudin, 1879, 274 p. H Diawara (Bénédicte), Ruffin (Hervé). Entreprises et entrepreneurs lillois des années 1880 à partir des actes des sociétés et des faillites, mémoire de maîtrise, Histoire, Lille, 1983, dact., 236 et 185 f°. H Dibango Lanque (Malther Alain). La fonction judiciaire dans le traitement des défaillances des sociétés depuis le Code de commerce de 1807 : étude comparative sur l'intervention judiciaire en France et au Cameroun, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 2000, dact., 257 f°. Dibon (Nicolas). L'appel des ordonnances du juge d'instruction, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 94 f°. Dibout (Patrick). Le développement du sursis à exécution en matière fiscale, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1984, novembre, p. 580-585. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Montrouge, Ed. législatives, 1999, 2 vol. Didier (Henri). Vade-mecum à l'usage des magistrats consulaires dans les liquidations judiciaires et faillites, Nîmes, Impr. régionale, 1891, 38 p. Didier (Philippe). De la représentation en droit privé, Paris, LGDJ, 2000, XIV-461 p. Didier (Philippe). Regard juridique sur l'accès au droit, in L'accès au droit, colloque organisé le 8 juin 2001 par le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Tours, Tours, Université François Rabelais, 2002, p. 105-118.