Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Nourrisson (Paul). Les associations auxiliaires de la justice, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 170, 1908, 2e semestre, p. 93-109.
Nourrisson (Paul). Observations sur les conséquences de la loi du 1er août 1901 au point de vue du droit d'action des associations en matière pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 3, mars, p. 383-396.
Nourrisson (Paul). Rapport sur la poursuite criminelle par les associations, Bulletin de la Société de législation comparée, 1903, tome 32, p. 132-142.
Nourrisson (Paul). Une réforme à poursuivre. La poursuite par les associations, Revue catholique des institutions et du droit, 61e année, 1933, 2e série, vol. 71, p. 80-83.
Nous voulons que le principe du contradictoire soit respecté dès l'enquête préliminaire. Entretien avec Me Bernard Chambel, président de la Conférence des bâtonniers, Petites affiches, 24 mars 2003, n° 59, p. 3-6.
Nouveau recueil contenant le célèbre jugement de Marie-Catherine Moitrier ; une complainte ; le jugement des époux Turpin, de Briollay [pour l'assassinat par le mari de l'amant de sa femme, le cordier Hubert] ; un vieux de la vieille, etc., etc., par Boin André, Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1851, 12 p.
Nouveaux détails sur le double assassinat dans la rue du 29 juillet, sur les personnes de deux demoiselles. Vie criminelle de l'assassin, Paris, Baudouin, [c. 1839].
Nouvelles données du droit de l'extradition, Revue française de droit administratif, 1985, p. 143-201.
Nsimba (Joseph). La notion d'acte faisant grief dans le droit administratif français, thèse de doctorat, Droit public, Rennes 1, 1987, dact.
Nuq-Barakat (Maya). Gagner un procès, Paris, Ed. d'organisation, 2001, X-198 p.
Nuttens (Jean-Dominique). La loi Fauchon du 10 juillet 2000 ou la fin de la confusion de la faute civile et de la faute pénale d'imprudence, Gazette du Palais, 4-5 octobre 2000, p. 1740-1745.
Nuttens (Jean-Dominique). Le mandat d'arrêt européen, Regards sur l'actualité, n° 292, 2003, p. 75-82.
Nuttens (Jean-Dominique). Présomption d'innocence : le Parlement fait la loi, Gazette du Palais, 21-22 juin 2000, p. 1048-1055.
Nuville (Louis). Le bon droit, Semaine juridique, 1950, I, n° 893.
Nuville (Louis). Liquidation et recouvrement des dépens du référé sur lesquels il n'a été statué ni dans l'ordonnance, ni dans le jugement rendu au principal, La Gazette du Palais, 1938, tome 2, Doctrine, p. 29-32.
Oberdorff (Henri). L'exécution par l'administration des décisions du juge administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1980, 2 vol. 593-XIX f°.
Oberdorff (Henri). Le justiciable, le juge administratif et le temps, in Gardavaud (Guy), Oberdorff (Henri). Le juge administratif à l'aube du XXIe siècle. Actes du colloque du 40e anniversaire des tribunaux administratifs organisé les 11 et 12 mars 1994, par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1995, p. 281-296.
Obrin (Hubert). Du style judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 1893, Nancy, Vagner, 1893, 52 p.
Obrin (Hubert). La forme judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 1897, Nancy, Vagner, 1897, 39 p.
Observations sur la législation relatives à l'abréviation des procès, à la simplification des formes, et à la réduction et règlement des dépens des avoués, des huissiers et des notaires. Par un jurisconsulte, Paris, Poulet, 1821.
Observations présentées par la Cour de cassation sur le projet de loi tendant à la réforme du Code d'instruction criminelle actuellement soumis au Sénat, Le Journal du ministère public, tome 40, 1897, p. 27-32, 60-64, 112-127, 158-177.
Observations sur le décret-loi du 8 août 1935 portant réforme de la législation des faillites et liquidations judiciaires, Revue catholique des institutions et du droit, 63e année, 1935, 2e série, vol. 73, p. 448-452.
Odent (Bruno). L'avocat, le juge et les délais, in Mélanges René Chapus. Droit administratif, Paris, Montchrestien, 1992, p. 483-492.
Odent (Bruno). Le destin des fin de non-recevoir, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le Juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 653-664.