Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
André (Louis). Régime modifié de l'instruction judiciaire. Commentaire de la loi du 8 décembre 1897. 2e édition comprenant un commentaire de la loi du 1er avril 1898 et la loi du 9 avril 1898, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1898.
Atias (Christian). L'erreur grossière du juge, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 280-282.
André (Yves). Le retrait des actes administratifs, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact., 154 f°.
André-Poyaud (Jeanine). Du dessaisissement du débiteur en matière de faillite, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1946, dact., 162 f°.
Andreozzi (Neera). Le témoignage des mineurs devant les juridictions pénales, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 138 f°.
Andriantsimbazovina (Joël). Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?, Revue française de droit administratif, 2003, n° 1, janvier-février, p. 85-98.
Andrieu (Gaston). Des ajournements, thèse de licence de droit, Toulouse, Typ. Troyes, 1866, 39 p.
Aurel (Edm.). Mandat d'amener et d'arrêt, moyen d'exécution. De l'application de l'article 98 et suivant du Code d'instruction criminelle, Le Journal du ministère public, tome 18, 1875, p. 16-23.
Andrieux (Luc). Étude sur les voies d'exécution sur les biens en droit romain, sur la saisie immobilière en droit français, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Goyard, 1879, 282 p.
Auger (Émile). De la liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1893, LXII-123 p.
Appel incident en matière répressive. Loi du 22 avril 1925, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 55, 1925, p. 156-157.
Andriot-Leboeuf (Nadia). Du principe d'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : bilan et perspective, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000-3, p. 1205-1238.
Aubanle (Jules). De la protection et de la conservation des droits du créancier en procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. Ch. Frimin, 1935, 159 p.
Angel (Henri). Faillites et liquidations judiciaires. Rapport au VIe groupe du syndicat commercial algérien suivi...d'un manuel-guide du commerce, Alger, 1932, 346 p.
Angevin (Henri). De la motivation des décisions des juridictions comportant un jury, Droit pénal, 8e année, août-septembre 1996, 32, p. 1-2.
Angevin (Henri). La réforme de la révision des condamnations pénales, Semaine juridique, 1989, I, n° 3416.
Angevin (Henri). Premières applications de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3542.
Almairac (Georges). Du jugement d'un tribunal à un arrêt de la Cour, Semaine juridique, 1978, I, n° 2884.
Anglès (Félix). Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 332 du Code d'instruction criminelle, par M. Félix Anglès,... (11 juin 1891), Paris, Impr. de F. Mouillot, s. d., 3 p.
Couchez (Gérard). Procédure civile, Paris, Dalloz, 1998, VIII-610 p.
Annales des tribunaux illustrées. Procès célèbres français et étrangers, 1869 (I)-[...].
Annelot (Georges). Notice sur la détention préventive en France et en Belgique. Commentaire de la loi française du 14-20 juillet 1865 et de la loi belge du 20 avril 1874, Paris, Marescq aîné, 1878, 55 p.
Bellemare (Pierre). L'année criminelle. 3, Paris, LGF, 1995, 219 p.
Baudin (Henry). Essai sur la relativité de la force exécutoire des décisions de justice, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Bernigaud et Privat, 1931, 95 p.