Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Arrêt qui condamne les nommés Gury, Guillemin père et Guillemin fils, à la peine de mort [pour assassinats et vols de la Vve Gardeur, de Nicolas Drouard, de Marie Nicot et de Frizon père] et à être exécutés sur la place publique d'Olley [Meurthe-et-Moselle], où ils étaient résidants. Par lettres de grâce, entérinée le 10 février 1847, la peine de mort prononcée contre Guillemin père a été commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Il a été exposé sur la place publique, devant l'échafaud, une heure avant l'exécution [Cour d'assises de la Moselle. Extrait des journaux de la Moselle], Metz, impr. Dembour et Gangel, 1847. Arrêt de la cour d'assises de la Moselle condamnant à la peine de mort les nommés François Gury, savetier ; Nicolas Guillemin, scieur de long et Jean-François Guillemin, son père, tous trois convaincus des meurtres, suivis de vols, commis à Olley, le 23 février 1846, sur la veuve Gardeur et à Buzy, le 27 du même mois, sur le sieur Nicolas Drouard et Marie Nicot, sa servante, Briey, Blanchard, 1847, 8 p. Billy (André). L'assassinat d'Alain Guyader [Affaire 1948-1951], Paris, Flammarion, 1951, 233 p. Kessel (Joseph). Le procès des enfants perdus, Paris, R. Julliard, 1951, 167 p. Bechet (lieutenant). Une enquête criminelle en Guyane, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 4e trimestre 1969, n° 82, p. 86-91. Arrêt rendu par la cour d'assises de la Meuse, en juin 1839, siégeant à Saint-Michel [sic], condamnant à la peine de mort les époux Guyot, cultivateurs à Gérauvilliers [Meuse] convaincus d'avoir exercé des horribles tortures sur la personne de leur fille Françoise-Sidonie Guyot, âgée de 15 ans, de l'avoir séquestrée dans une écurie et, par suite de leurs mauvais traitemens, d'avoir causé sa mort. [- Complainte à ce sujet], Mortagne, impr. Glaçon, 1841, 8 p; Valence, impr. Vve Joland, 1852, 8 p; Narbonne, impr. Caillard, 1852, 8 p; Narbonne, impr. Maisonville, 1852, 8 p; La Rochelle, impr. A. Siret, 1851, 8 p. Mémoire pour Louis Lebègue,... contre Armand Guyot-Dervaud [Signé : Lebègue], Angoulême, impr. Bachelier, Grobot fils et Cie, 1843, 18 p. Relation de l'exécution qui a eu lieu à Dijon, le 13 octobre 1838, des époux Guéneau-Sordot, condamnés à... mort pour crime d'incendie, Dijon, Impr. de Mme Brugnot, s. d. Sisteray (Prosper), Dr. Rapports médico-légaux sur l'état mental de Guérard (Nicolas) accusé de vol, d'outrages à un agent de la force publique et de port d'arme prohibée... et de Gérard (Louis) accusé d'incendie volontaire d'une maison habitée... par MM. les Dr Sisteray et Delaporte, Paris, impr. de E. Donnaud, 1876, 24 p. Troisième circonscription des Deux-Sèvres. Procès intenté par le marquis de la Rochejaquelein, le 12 août 1869. Diffamation Guérin. Tribunal de Bressuire..., Paris, Impr. de A. Wittersheim, 1869. Observations sur le débat devant la Cour de Paris, dans la séance du 30 novembre 1850, entre MM. Guérin et Boyard, Melun, impr. A.-C. Michelin, 1850, 4 p. Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste). Mémoire à MM. les Présidents et conseillers composant la première Chambre civile de la Cour d'appel de Paris ; en réponse à une plainte rendue contre M. Boyard, Président honoraire de la Cour d'Orléans, Propriétaire à Fontainebleau, par M. le Maire de Fontainebleau, Guérin, Melun, impr. A.-C. Michelin, 1850, 24 p. Breugnot (Claude-Joseph). Claude-Joseph Breugnot, ingénieur-géographe et zincographe du roi, contre Guérin (Charles-Auguste), ex-commis de 2e classe auxiliaire des subsistances militaires, et dame Rose-Antoinette Masson, épouse de Guérin [avec lequel il s'était associé pour publier un géorama, mais qui s'était emparé des planches et de la presse pour le publier à son compte], Paris, impr. Beaulé, 1844, 38 p. Appel en Cour impériale. M. Malgaigne contre M. J. Guérin, Paris, impr. P. Dupont, 1853, 14 p. Articles incriminés du journal de M. Malgaigne, Paris, impr. E. Thunot, 1853, 12 p. Mémoire à consulter pour M. Jules Guérin, contre MM. Malgaigne, Vidal (de Cassis) et Henroz, Paris, impr. F. Malteste, 1844, IV-362 p. Guérin (Louis). Défense de M. Louis Guérin présentée par lui-même devant le tribunal correctionnel d'Avignon, dans la séance du 24 janvier 1877, Carpentras, Impr. de P. Tourrette, 1877, 18 p. Roger (Elzéar). Mémoire pour le sieur Raymond Guérin, bijoutier, à Avignon (Vaucluse), demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises de la Drôme, le 21 juillet 1827, qui le condamne à douze années de travaux forcés, Paris, impr. Lachevardière fils, s. d., 7 p. Roger (Elzéar). À la Cour de cassation. Chambre Criminelle. Mémoire pour le sieur Raymond Guérin, bijoutier, demandeur en cassation d'un arrêt rendu [le 12 février 1827] par la cour d'assises du département du Vaucluse, qui le condamne à la peine des travaux forcés à perpétuité], Paris, impr. Lachevardière fils, s. d., 10 p. Guérin de La Houssaye (Charles-Thomas-Adrien). Notes pour le défenseur et dont le manque de temps a obligé de faire des conclusions pour M. de la Houssaye, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Vannes [qui l'a condamné par violences et voies de fait envers un huissier et le gardien d'une saisie dont sa tante était l'objet], du 1er décembre 1869, contre les autres parties à ce jugement [5 janvier 1870], Rennes, impr. T. Hauvespre, 1870, 44 p. H Defosse (Marcel). Le procès Guérini, Revue de droit pénal et de criminologie, 1969-1970, p. 767-778. H Guérini (Marie-Christine). La saga Guérini, Paris, Flammarion, 2003, 343-8 p. H Les mystères de Marseille, Le Crapouillot, n° 97, décembre 1987. H Guérini (Marie-Christine). L'empreinte d'un nom, Paris, S. Messinger, 1985, 238 p.