Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Jugement rendu par la cour d'assises de la Gironde, qui condamne à la peine de mort, Vincent Eliçabide comme coupable d'avoir horriblement assassiné sa maîtresse et sa jeune fille et d'avoir cruellement mutilé le jeune Joseph Anizat, à La Villette, Paris, impr. P. Baudouin, s. d. Jugement et condamnation à la peine de mort du nommé Pierre-Vincent Eliçabide, âgé de 28 ans, convaincu de trois assassinats envers le jeune enfant de La Villette, la femme Anizat et sa fille, Paris, impr. Chassaignon, s. d. H Neyremand (M. de). Une affaire criminelle à Elsenheim [Bas-Rhin] en 1859, Annuaire de la Société d'histoire de la Hardt et du Ried, 2002, n° 15, p. 89-94. Epp (Ambroise). Relation par le sous-lieutenant Ambroise Epp, officier payeur au 45e de ligne, de sa désertion et de son détournement de fonds au profit des époux Sérié, Lyon, impr. Vve Chanoine, 1865, 8 p. Grandes nouvelles du mois d'août du département de l'Oise, vendues par Deschamps et Névelon, l'un des témoins entendus dans l'affaire d'Ercuis [Oise]... 1° incendie d'Ercuis [dont l'auteur est Lamouche] ; certificat de la Mairie [Signé : Coeuillet, maire d'Ercuis]. 2° Enfant abandonné [dans la forêt de Pontarmé, à Orry-la-Ville, Oise] ; les époux Millot, Senlis, impr. C. Duriez, 1843, 4 p. Pont-Jest (Louis-René Delmas de). Cour d'appel d'Amiens. Le procès des habitants d'Ercuis. Audiences des 13 et 14 janvier 1870. Défenseurs Mes Lachaud et Jules Favre, Paris, Impr. de Dubuisson, 1870, 76 p. Affaire criminelle. Assassinat. Tentative d'évasion. Lutte horrible entre deux condamnés à mort [Eriaz et Dardeza ; le premier réussit à tuer le second et à s'enfuir], Clermont, impr. Vaissière et Pérol, s. d. [c. 1834], 4 p. H Bonnet (Bernard). Le sang et le pilori, Paris, l'Archipel, 2005, 332 p. Codaccioni (Michel). Corse : assassinat d'un préfet, Ajaccio, Albiana, 1998, 169 p. Dominici (Thierry). L'après-assassinat du préfet Érignac. Les retombées sur le système nationaliste corse, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 47, 1er trimestre 2002, p. 133-163. Laville (Alain). Un crime politique en Corse : Claude Érignac le préfet assassiné, Paris, le Cherche midi, 1999, 304 p. H Amaté (Gérard). L'affaire Colonna. Une bataille de presse, Alès, J.-P. Bayol, 2009, 153 p. Irastorza (Pascal). Le guêpier corse, de l'assassinat du préfet Érignac à l'arrestation du préfet Bonnet, Paris, Fayard, 1999, 263 p. H Charpier (Frédéric), Albertini (Antoine). Les dessous de l'affaire Colonna, Paris, Presses de la Cité, 2007, 245 p. H Larminier (Jean-Pierre). Claude Érignac & Yvan Colonna. Deux victimes pour une affaire d'État. Recherches et analyses en quête de vérité, Le Puy-en-Velay, Éd. Jeanne-d'Arc, 2008, 45 p. Derodé (Louis-Émile). Précis pour M. Charles Garbé, avocat..., contre M. Desclaibes, avocat..., et M. Ceret-Carpentier, imprimeur à Douai, Paris, impr. E. Duverger, s. d., 24 p. Allain (Lucile). Françoise-Lucile-Catherine Allain, femme séparée de corps et de biens du sieur Marin-François Esnu, appelant, à MM. les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de Paris, et à M. l'avocat-général près ladite chambre, Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, s. d., 8 p. Le crime d'Esparron. Un homme lapidé dans un puits. Affreuse mégère, Les aveux, Le complice. La confrontation, Castres, Impr. du Progrès, [1880-1890], Fol., 2 p. Antoine (Jean-Louis), Erbstein (Roland), Gérôme (Gérard), Moissé (André) [et al.]. Les mystères de l'Est, Jarville-la-Malgrange, Éd de L'Est Républicain, 1988, 241 p. Précis des faits qui ont amené le conflit actuellement pendant devant le Tribunal d'Autun, l'administration des Ponts-et-chaussées de l'arrond. d'Autun, et M. d'Esterno [Signé : D'Esterno], Paris, impr. P. Renouard, s. d., 8 p. Berthelin (Egmont). Liberté des cultes. Affaire du culte protestant à Estissac (Aube). P. MM. Recordon,... Dugand,... Solay,... appelants du jugement du Tribunal de police correctionnelle de Troyes, du 17 août 1852, qui les condamne en 16 francs d'amende pour délit d'association illicite, Troyes, impr. de Cardon, 1853, 21 p. Jugement rendu par la cour d'assises séant à Grandville... dans le 2e trimestre de l'année 1851 sur la nommée Enimée Etarde, femme de François Gaudefroid, pour crime et attentat d'empoisonnement envers son enfant, son mari, sa mère, son frère, un journalier et le médecin, Montpellier, Impr. de I. Tournel aîné, s. d. Procès politique. M. D'Etchegoyen, député, contre les frères Corta. (28 septembre-2 octobre 1841), Dax, Impr. de G. Bonnebaigt, s. d. H Bechet (P.-L.). Le drame du moulin d'Yvré, Denée, I. Davy, 1983, 190 p.