Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Vouin (Robert). Le projet de réforme du Code d'instruction criminelle, Dalloz, 1950, Chronique X, p. 37-40. Vouin (Robert). Observations sur l'unité de la juridiction criminelle, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome II, p. 241-253. Voulet (Jacques). L'étendue de la cassation en matière civile, Semaine juridique, 1977, I, n° 2877. Voulet (Jacques). L'interprétation des arrêts de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1970, I, n° 2305. Voulet (Jacques). Le défaut de réponse à conclusions, Semaine juridique, 1965, I, n° 1912. Voulet (Jacques). Le grief de dénaturation devant la Cour de cassation, Semaine juridique, 1971, n° 2410. Vourc'h (Catherine). Le contrôle judiciaire, première exploration, Archives de politique criminelle, n° 1, 1975, p. 63-87. Vourc'h (Catherine). Une application socio-éducative du contrôle judiciaire, Archives de politique criminelle, n° 2, 1977, p. 107-132. H Voutyras-Pierre (Anne-Marie). L'exception d'incompétence depuis la Révolution : une norme hybride dans une organisation juridictionnelle nouvelle, in Journées Régionales d'Histoire de la Justice, Association française pour l'Histoire de la Justice, Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, tome 35, Paris, PUF, 1999, p. 261-299. Voysin de Gartempe (Jean-Baptiste, baron). Discours de M. Voysin de Gartempe,... dans la discussion du projet de loi relatif à l'interprétation des lois après le recours en cassation, prononcé dans [la] séance du 22 mai 1828, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 19 p. Vraies et fausses erreurs judiciaires, Paris, Le Crapouillot, 1960, n° 50, 75 p. Vray (H.). À propos du nouvel article 700 du NCPC (Loi du 10 juillet 1991, décret du 19 décembre 1991), Gazette du Palais, 22 mai 1993, p. 620-621. Vray (Henri). L'arrêt de l'exécution provisoire par le premier président (ses limites, portée pratique de l'arrêt d'Assemblée plénière du 2 novembre 1990), Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3606. Vray (Henri). La procédure civile, Lyon, l'Hermès, 1992, 199 p. Vray (Henri). Le procès civil, Lyon, L'Hermès, 1991, 100 p. Vrendonck (J.). La psychologie du témoignage, Gand, Hoste, 1914. Vuillemin-Gonzales (Carol). La protection de la liberté pendant la phase préparatoire, Où va notre procédure pénale ? À propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 1 p. 101-122. Vuitton (Jacques). Le deuxième degré de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1975, dact., 448 f°. W. (J.-M.). Le juge administratif français et les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme relatives aux accusations "en matière pénale", Revue française de droit administratif, 1994, n° 3, mai-juin, p. 414-428. Wachsmann (P.). Le droit à un recours effectif au juge, in D'Ambra (Dominique), Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) (dir.). Procédure et effectivité des droits. Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé par la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Equipe droits de l'homme du groupe de recherche sur les identités et les constructions européennes, Bruxelles, Nemesis, Bruylant, 2003, p. 55-60. Wachsmann (Patrick) (dir.). Le nouveau juge administratif des référés. Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 5, 2002, 282 p. Wachsmann (Patrick). Une révolution dans les rapports entre le juge et l'administration ?, Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 5, 2002, p. 95-109. Wael-Munk (Francis). Commentaire de la loi des 1er-2 mars 1899 portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle, Paris, A. Rousseau, 1901, 23 p. Wagner (Albert). De la nullité de l'action illicite, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1900, 182 p.