Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Bertrand (Ernest). Le nouvel article 187 du Code d'instruction criminelle et ses conséquences [opposition aux jugements correctionnels par défaut, prescription de ces jugements, récidive], Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXIX, 16e année, 1866, vol. 2, p. 394-425.
Bertrand (François-Guilhem). La règle "non ultra petita" dans le contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact., 454 f°.
Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896), Paris, Motteroz, 1896, 30 p.
Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 10 p.
Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 7 p.
Beslier (J.-Joseph). Les syndicats professionnels, leur capacité d'après la loi du 21 mars 1884. Aperçu d'évolution jurisprudentielle et doctrinale, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, Larose et Tenin, 1911, 436 p.
Bertrand. L'action civile individuelle et collective, Cahors, s. d., 10 p.
Bertrande (Louis). Le guide des faillites, des liquidations judiciaires, des banqueroutes et des réhabilitations commerciales par demandes et réponses, Paris, Rousseau, 1909; 1930, 453 p.
Bertrou (Henri). À qui m'adresser pour exercer mes droits et me conseiller ?, Paris, Sofiac éd., 1993, 200 p.
Bertucat (Joseph). Des effets de la séparation de corps sur la capacité civile de la femme mariée, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. réunies, 1906, 209 p.
Bouloc (Bernard). L'acte d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1962, dact., 786 f°; Paris, L. G. D. J., 1965, 712 p.
Besson (Antonin). Esquisse d'une rénovation de notre procédure pénale, Dalloz, 1955, Chronique X, p. 55-62.
Bompard (Raoul). Proposition de loi relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 14 p.
Besnard (Alphonse). La loi du 18 février 1938 sur la capacité civile de la femme mariée, Revue du notariat et de l'enregistrement, 31 mars, 15 avril 30 avril 1938, p. 205-209, 245-250 et 285-291.
Besnard (Frédéric-Dufresnay). De l'aveu et du serment, thèse de licence de droit, Paris; Versailles, Beau, 1864, 79 p.
Alibert (Florence) [et al.]. La commune et les juges, quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ?, Paris, Foucher, Association des Maires de France, 1999, 95 p.
Abou-Khatwa (Ahmed Chawki). Pouvoirs des parties privées dans l'instruction préparatoire en droit français et en droit égyptien, thèse de doctorat, Droit civil, Limoges, 1983, dact., 330 f°.
Besnard (René). Des perquisitions et des saisies en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 161 p.
Alibert (Raphaël). Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, Paris, Payot, 1926, 391 p.
Besnier (Benjamin). La détermination de l'influence réelle de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 6 sur la chambre criminelle, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 58 f°.
Boillot (A.). Les accidents du travail et l'assistance judiciaire, Le Droit, 1, 2 juillet 1899.
Blaisse (Alain). Le problème des pièces et conclusions tardives (principalement devant le tribunal de grande instance), Semaine juridique, 1988, I, n° 3317.
Besse (Georges-Joseph de). De la preuve en général, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1863, 72 p.
Caratini (Marcel). Postulation et territorialité, La Gazette du Palais, 1984, tome 2, Doctrine, p. 397-398.