Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Modifications qu'il conviendrait d'apporter à l'organisation de la justice criminelle, Evreux, Impr. de Canu, 1850. Mohamed (Abdel Tawab). Les restrictions suspensives des poursuites pénales (étude comparée en droits égyptien et français), thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 10 Nanterre, 1986, dact. Moinaux (Jules). Les tribunaux comiques. Les tribunaux du bon vieux temps, causes grasses et causes salées, Paris, E. Flammarion, 1894, 380 p. Moine-Dupuis (Isabelle). L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2144-2148. Moinecourt (Henry). L'assistance judiciaire et ses abus, Reims, Action populaire, Gabalda, s. d. Moisand (Gaëtan). L'avocat en justice de paix, France judiciaire, tome 29, 1905, première partie (Études historiques et juridiques), p. 301-304. Moisson (Achille). L'erreur judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 1860, Montpellier, J. Martel aîné, 1860, 40 p. Mokoko (Norbert Franklin). Le contrôle de légalité des marchés publics par le juge administratif, mémoire de D.E.S.S., Administration locale, développement local et culturel, Reims, 1996, dact., 92 f°. Molènes (Jacques-Hippolyte de). De la faillite des sociétés par actions, thèse de doctorat, Droit, Paris; Rouen, Impr. de C.-F. Lapierre, 1889, 330 p. Molfessis (Nicolas). La procédure civile et le droit constitutionnel, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 245-263. Molina (Emmanuel). La liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain, thèse de doctorat, droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 643 f° ; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, 620 p. Molina (Emmanuel). Réflexion critique sur l'évolution paradoxale de la liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 2, avril-juin, p. 263-282. Molineau (Benjamin). Législation comparée des ventes forcées d'immeubles en France et en Belgique avec statistiques notariales et d'enregistrement, Paris, administration du Journal des Notaires, 1864, XIII-15 p. H Molinier (Christian). Quand justice n'est pas faite, Rambouillet, l'Anabase, 2010, 125 p. Mondoloni (Marie-Antoinette). Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise, thèse de doctorat, Droit, Paris 9, 2004, dact., 446 f°. Molins (François). Le procureur, nouveau pivot de la justice pénale ?, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 365-383. Molins (François). Plaidoyer pour le "plaider coupable" : des vertus d'une peine négociée, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 418-421. Mondon (Denis), Riera (Ramiro). Le pouvoir d'accuser : la procédure judiciaire comme arme politique, Justices, 2000, n° 2, p. 39-48. Mollot. Des liquidations judiciaires et spécialement de celles qui intéressent les mineurs et autres incapables en matière de succession et de communauté de biens entre époux, Paris, Cosse et Marchal, 1858, IV-175 p. Molusson (Stéphanie). Le consentement de la victime dans les infractions contre les personnes, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1997, dact., 71 f°. Momas (Jérôme). Référé-suspension et contentieux précontractuel, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 21, 7 juin, p. 1116-1124. Monachon-Duchêne (Nicolas). Les limites de la saisie-vente, Semaine juridique, 1997, n° 37, Etude, 4044. Monachon-Duchêne (Nicolas). Prévenir l'expulsion pour lutter contre l'exclusion, Semaine juridique, 1998, n° 44, Etude, 174. Monard (Jean). Des conditions du contredit en matière d'ordre judiciaire et des règles particulières à cette procédure, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Marseille, Impr. Marseillaise, 1942, 245 p.