Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Virgili (Fabrice), Voldman (Danièle). La Garçonne et l’assassin. Histoire de Louise et de Paul, déserteur travesti, dans le Paris des années folles, Paris, Payot, 2011, 176 p.
Assassinat d'un espagnol à Pau. Antonio Grasa y Lopez, Pau, Impr. administrative et commerciale, 1888, 8 p.
Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour MM. Ozouf, Bour, Jennisson, Martin & consorts contre Mme Vve Grassal & consorts Réponse aux experts, Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 8 p.
Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Supplément de conclusions pour MM. Ozouf et consorts contre Vve Grassal et consorts, Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 4 p.
Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Rapport des experts commis dans l'affaire, de Mme Veuve Grassal et M. Toussaint Richard, contre MM. Ozouf, Bour Jennesson, Mondollot et autres, Paris, impr. Schiller, 1862, 23 p.
Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire Ozouf et consorts contre Mme Vve Grassal & consorts. Copie des procès-verbaux précédant le rapport d'experts établissant par numéros la composition des appareils de chacun des prévenus et prouvant que l'ensemble d'aucun d'eux n'est semblable à l'ensemble breveté par Grassal [Signé : H. Tresca ; E. Becquerel ; G. Froment], Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 11 p.
Mimerel (Floris). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour Mme Vve Grassal et M. Toussaint Richard, demandeurs en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du 21 novembre 1857, rendu au profit des sieurs Rousselle, Cuperly, Schet, Ozouf et autres prévenus dénommés dans l'arrêt, au nombre de quarante-six, Paris, impr. F. Malteste, 1858, 19 p.
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Coulaudon (Aimé). Le crime de Gravenoire, 14 août 1896, Le Vieux Clermont, 1966, n° 27, p. 14.
Cour d'assises... de la Seine. Audience du 27 (et 29) octobre 1820, Paris, Impr. de Stahl, s. d.
Affaire Grego. Le drame de la rue des Tonneliers. Assassinat et vol [d'Angelo Grego]. 3 accusés [Raphaël Toledano, Isaac Sitbon et Nissim Sizouri]. Deux condamnations à mort [Toledano et Sitbon]. Procès complet..., Marseille, Bellue, 1872, 59 p.
Cour d'assises de la Gironde. Affaire Mano. Assassinat d'une famille. Cinq victimes [de la famille Mano.- Complainte.- Assassinat d'un négociant tunisien, Angelo Grego, à Marseille, deux condamnés à mort, Toledano et Sitbon, un, à perpétuité : Nissim.- Complainte, propriété de Fazeuille], Bordeaux, impr. A. Bord, 1873, 4 p.
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Debonne (Michel). Un tueur en série sévit à Grenelle, 1906, Bulletin de la Société historique et archéologique du XVe arrondissement, 1999, n° 13, p. 56-60.
Lachèze (Henri). Mémoire à consulter, pour M. Auguste Gallard, défendeur, contre les héritiers Grenet, demandeurs [20 mars 1837], Paris, impr. Decourchant, s. d., 28 p.
À MM. les président et conseillers de la 3e chambre de la cour d'appel de Paris. Note pour Petit contre Grenier, Paris, impr. Plon frères, 1850, 4 p.
Leducq (L.-T.). Mémoire pour Appoline Grenier, fille majeure,... accusée du crime d'infanticide, [Signé : L.-T. Leducq, avocat,...], Arras, impr. G. Souquet, 1826, 25 p.
Assises de l'Isère. Assassinat de la rue Chenoise, Grenoble, Impr. Maisonville, 1881, Plano, 2 p.
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Renard (Jean). Un procès épiscopal au Mans [le cardinal Grente contre le journaliste Georges de La Fouchardière, 1924], Revue historique et archéologique du Maine, 1984, série 3, tome 4, p. 18-52.
Affaire d'empoisonnement [à l'arsenic] contre [Aman-Antoine Berthier commis par sa femme, qui se serait empoisonnée ensuite et l'amant de celle-ci] François-Gabriel Gresse, dit Livache. Arrêt de mort, S. l., S. n., 1862, 2 p. sur 4 col.
Double assassinat commis avec des circonstances atroces, sur les personnes de M. et Mme Gressien, propriétaires, aux Batignolles, anciens marchands, rue de Cléry, n° 13, au Soleil d'Or, Paris, [c. 1830], 2 p.
Chauvin-Beillard (Auguste). Extrait de "l'Observateur des tribunaux, journal des documents judiciaires", tome XIII. Discours prononcé par Me Chauvin-Beillard, pour la défense de M. de Gricourt, devant la cour d'assises du Bas-Rhin, le 16 janvier 1837, Paris, Impr. de Dezauche, s. d., 21 p.
Quelques mots pour MM. Griffon et Bouillon, contre M. Roch [Signé : Griffon ; Bouillon ; Horson, avocat, 15 décembre 1846], Paris, impr. Bénard, 1846, 7 p.
Jean-Louis-Constant Griffon, marchand de drap en gros [accusé, et condamné en appel, de complicité dans un vol de dentelles commis par la demoiselle Vidalin], à messieurs les président, et juges de la Cour de cassation, tenant la section criminelle, et à ses concitoyens [signé Griffon ; Blacque, avocat], Paris, impr. Demonville, s. d., 61 p.
Pièces de l'affaire correctionnelle intentée par M. Victor Locquin, avocat à Nevers, contre M. Grimblot, gérant du journal "le Conservateur" de la Nièvre, Nevers, Impr. de E. Brulfert, 1876.
Chambre des appels de police correctionnelle... Note pour M. Mackiewicz appelant contre MM. Grisel, Boué et Fourquet intimés [dans un litige en contrefaçon d'un procédé de capsulage de matières médicamenteuses], Paris, impr. S. Raçon, 1861, 14 p.