Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Breton (André). De la règle qu'il n'y a pas de nullité sans grief et du nouvel article 173, 1er alinéa, Code de procédure, Dalloz hebdomadaire, 25 juin 1936, n° 23, chronique XIII, p. 45-48.
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Destre (Marie-Françoise). Le témoin en droit pénal, thèse de doctorat, Droit pénal, Aix-Marseille 3, 1997, dact., 378 f°.
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Desurvire (Daniel). L'application de la loi du 31 décembre 1989, Petites affiches, 17 juin 1992, n° 73, p. 29-32.
Desurvire (Daniel). La réforme des saisies immobilières : loi du 9 juillet 1991, Petites affiches, 3 juillet 1992, n° 80, p. 7-11.
Kehl (Camille). La formule exécutoire et les jugements ordonnant expulsion de locaux, La Vie judiciaire, 1963, n° 912, 30 septembre-5 octobre, p. 5-6.