Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Derrida (Fernand). La réforme du règlement judiciaire et de la faillite. Étude de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 et du décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967, Répertoire du notariat Defrenois, 1969, 409 p. Derrida (Fernand). Le crédit et le droit des procédures collectives, in Études offertes à René Rodière, Paris, Dalloz, 1981, p. 67-84. Derrida (Fernand). Le rôle du commissaire à l'exécution du concordat dans la législation de 1967, in Mélanges en l'honneur de Daniel Bastian, Paris, Librairies techniques, 1974, tome 1, p. 385-399. Derrida (Fernand). Les productions tardives dans la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, Semaine juridique, 1970, I, n° 2320. Derrida (Fernand). Observations sur l'action civile en matière d'infractions à la législation du chèque, in Études de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, Paris, Librairies techniques, 1968, p. 125-142. Derrida (Fernand). Règlement judiciaire ou faillite ? (L'option du tribunal), Semaine juridique, 1956, I, n° 1329. Derrida (Fernand). Renaissance de la "faillite virtuelle" ?, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 95-104. Derrouch. Rapport sur un travail manuscrit de M. Chambre "Des mandataires près les justices de paix et les tribunaux de commerce", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 8, 1859, p. 560-565. Derruppé (Jean). La notion particulière de décision définitive en procédure pénale, in Stéfani (Gaston) (dir). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 117-154. Deruas (Michel). Le rôle du juge en matière d'enquête civile, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1972, dact., 232 f°. Derville (René). De l'action résolutoire et du droit aux dommages-intérêts appartenant au vendeur de meubles en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1927, 136 p. H Dussourd (Henriette). Une affaire d'empoisonnement en 1855, Notre Bourbonnais, 1980, série 9, n° 213, p. 356-360. H Braud (Jacques). La justice, le juge et le justiciable, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 17 septembre 1973, Melun, Impr. administrative, 1973, 35 p. Des attaques contre la magistrature, Aix, Pourcel, 1901, 28 p. Des autorisations de plaider, École des communes, 1833, tome 2, p. 99; 1839, tome 8, p. 114-116; 1841, tome 10, p. 94-96. Des plaintes dites reconventionnelles, ou récriminatoires, en justice répressive, Journal de droit criminel, 37e année, 1865, p. 161-169. Des Cilleuls (Alfred). Des recours contre l'administration pour illégalité d'impôts, Revue générale d'administration, 1888, tome 2, mai-août, p. 129-141. Des Cilleuls (Alfred). Droit administratif. Du recours au Conseil d'État pour excès de pouvoir, Gazette des tribunaux, 19 octobre 1864. Des droits respectifs du ministère public, de la défense et du président de l'audience correctionnelle, quant à l'examen préalable et à la possession du dossier de la poursuite, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 257-263. Des fins de non recevoir en droit maritime. Loi du 24 mars 1891 ayant pour objet d'abroger le 3e § de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 10e année, 1891, p. 457-470. Des frais de justice considérés relativement aux indigents, Gazette des tribunaux, 9-10 octobre 1837. Des modifications à apporter au Code d'instruction criminelle, rapport de la Cour de cassation, par le conseiller Rocher, Journal de droit criminel, 19e année, 1847, p. 23-35. Des preuves en matière criminelle (affaire Couty de La Pommerais, 1864), Revue pratique de droit français, tome 18, 1864, 2e semestre, p. 49-74. Joly (Jean). De la loi dont la violation peut constituer un moyen de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de L. Kreis, 1903, 126 p.