Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Amiel (Hubert). L'examen particulier des circonstances : contribution à l'étude du contrôle du pouvoir discrétionnaire par le juge administratif français dans la jurisprudence récente, Revue de droit prospectif, 1979, n° 6, p. 25-52.
De la condamnation aux frais de la poursuite, à l'égard du prévenu ou de l'accusé qui ne succombe qu'en partie, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 353-359.
Acher (Jean). Essai sur la nature de l'action paulienne, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1906, 34 p.
Des preuves en matière criminelle (affaire Couty de La Pommerais, 1864), Revue pratique de droit français, tome 18, 1864, 2e semestre, p. 49-74.
Dorsner-Dolivet (Annick). Les incertitudes de la mise en état dans la jurisprudence, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 23-27.
Delvaille (Alexandre). De la déduction de la détention préventive et de l'influence de la loi du 15 novembre 1892 sur l'exécution des peines, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Paris, Chevalier-Marescq, 1895, IV-325-IX p.
Bolard (Georges), Drai (Pierre). Justice hâtive, justice rapide-"Quand une justice hâtive retarde l'issue du procès", Semaine juridique, 1997, n° 45-46, Etude, 4061.
Amiel (Hubert). Le sursis à exécution des décisions administratives : évolution et perspectives, Revue de droit prospectif, 1978, p. 21-34.
Bolard (Georges). Droit transitoire et procédure civile, in Jean Foyer, auteur et législateur : leges tulit, jura docuit, écrits en hommage à Jean Foyer, Paris, PUF, 1997, p. 439-450.
De la cassation pour fausse application de la loi, Journal de droit criminel, 18e année, 1846, p. 289-295.
Bolard (Georges). Heurs et malheurs des voies de recours dans les faillites, Revue des procédures collectives, 1991, p. 1-10.
De l'indemnité due aux condamnés innocents, Gazette des tribunaux, 7 juin 1890.
Bolard (Georges). L'appel-nullité, Dalloz-Sirey, 1988, Chronique XXVII, p. 177-184.
Dulamon, avocat général. De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 4 novembre 1862, Bordeaux, G. Gounouilhou, 1862, 32 p.
Bolard (Georges). La déontologie des mandataires en justice dans les faillites, Dalloz-Sirey, 1988, Chronique XLI, p. 261-266.
Amphoux (Cécile). Le crédit judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 1998, dact., 379 f°.
Bolard (Georges). La négociation préalable au procès, Gazette du Palais, 16 septembre 1997, p. 1125-1129.
Delahaye (Auguste). Des demandes reconventionnelles. Histoire. Jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Caen; Le Mans, Impr. de C. Blanchet, 1898, XVII-189 p.
Bolard (Georges). Le droit d'action des mandataires de justice dans les faillites, in Procédures collectives et droit des affaires. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, p. 27-34.
Avis de la Faculté de droit de Toulouse sur le projet de révision du Code de procédure civile, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome V, fascicule 2, 1957, p. 45-105.
Bolard (Georges). Le moyen contraire aux précédentes écritures, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 51-57.
Damien (André). Le secret nécessaire, Paris, Desclée de Brouwer, 1989, 140 p.
Bolard (Georges). Les "dernières conclusions", Semaine juridique, 2001, n° 7-8, Etude, 297.
Gentot (Michel). La réforme du contentieux administratif, Revue française d'administration publique, n° 84, octobre-décembre 1997, p. 609-617.