Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Derrida (Fernand), Godé (Pierre), Sortais (Jean-Pierre). Redressement et liquidation des entreprises, Paris, Dalloz, 1986, 352 p; 3e éd.,1991, 688 p.
Derrida (Fernand), Julien (Pierre). Le droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaire et le droit judiciaire privé, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 285-300.
Derrida (Fernand), Sortais (Jean-Pierre). La réforme du droit des entreprises en difficulté, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 267-290.
Derrida (Fernand). À propos de l'extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires, in Mélanges Michel Cabrillac, Paris, Litec, 1999, p. 687-695.
Derrida (Fernand). À propos de la faillite personnelle, Dalloz-Sirey, 1975, Chronique XXXIV, p. 201-208.
Derrida (Fernand). Des voies de recours ouvertes à la partie civile contre les décisions des juridictions d'instruction, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1949, n° 2, p. 309-336, n° 3, p. 547-565.
Derrida (Fernand). Du rôle des contrôleurs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, in Procédures collectives et droit des affaires. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, p. 89-97.
Derrida (Fernand). L'aide judiciaire dans les procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens, Dalloz-Sirey, 1974, Chronique V, p. 19-22.
Derrida (Fernand). La dépénalisation dans la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1989, n° 4, p. 658-669.
Derrida (Fernand). La réforme du règlement judiciaire et de la faillite. Étude de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 et du décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967, Répertoire du notariat Defrenois, 1969, 409 p.
Derrida (Fernand). Le crédit et le droit des procédures collectives, in Études offertes à René Rodière, Paris, Dalloz, 1981, p. 67-84.
Derrida (Fernand). Le rôle du commissaire à l'exécution du concordat dans la législation de 1967, in Mélanges en l'honneur de Daniel Bastian, Paris, Librairies techniques, 1974, tome 1, p. 385-399.
Derrida (Fernand). Les productions tardives dans la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, Semaine juridique, 1970, I, n° 2320.
Derrida (Fernand). Observations sur l'action civile en matière d'infractions à la législation du chèque, in Études de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, Paris, Librairies techniques, 1968, p. 125-142.
Derrida (Fernand). Règlement judiciaire ou faillite ? (L'option du tribunal), Semaine juridique, 1956, I, n° 1329.
Derrida (Fernand). Renaissance de la "faillite virtuelle" ?, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 95-104.
Derrouch. Rapport sur un travail manuscrit de M. Chambre "Des mandataires près les justices de paix et les tribunaux de commerce", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 8, 1859, p. 560-565.
Derruppé (Jean). La notion particulière de décision définitive en procédure pénale, in Stéfani (Gaston) (dir). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 117-154.
Deruas (Michel). Le rôle du juge en matière d'enquête civile, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1972, dact., 232 f°.
Derville (René). De l'action résolutoire et du droit aux dommages-intérêts appartenant au vendeur de meubles en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1927, 136 p.
H
Dussourd (Henriette). Une affaire d'empoisonnement en 1855, Notre Bourbonnais, 1980, série 9, n° 213, p. 356-360.
Jestaz (Philippe). La sanction ou l'inconnue du droit, Dalloz-Sirey, 1986, Chronique XXXII, p. 197-204.
Des attaques contre la magistrature, Aix, Pourcel, 1901, 28 p.
Des autorisations de plaider, École des communes, 1833, tome 2, p. 99; 1839, tome 8, p. 114-116; 1841, tome 10, p. 94-96.