Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Le Code de la détention préventive. 1e partie : les divers textes du Code d'instruction criminelle relatifs à l'arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire avec les modifications qu'y a apportées la loi du 14 juillet 1865. 2e partie : explication en forme de commentaire de cette loi, etc. 3e partie : texte de la loi du 20 mai 1863, relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels. 4e partie : explication en forme de commentaire de cette dernière loi, 2e éd. revue et augmentée, Paris, Cosse et Dumaine, 1866, 215 p. Dutruc (Gustave). Répertoire sommaire de procédure et de compétence, intéressant spécialement le juge, l'avoué et le greffier dans leurs attributions respectives et corrélatives, Paris, chez l'auteur, 1896, VIII-490 p. Dutruc (Gustave). Traité abrégé des dépens, frais et honoraires, et de la taxe en matière civile, commerciale et criminelle, comprenant l'analyse de toutes les matières du "Bulletin de la taxe" depuis sa fondation, Paris, chez l'auteur, 1895, VII-599 p. Dutruc (Gustave). Ventes judiciaires d'immeubles. Étude critique et pratique sur la loi du 23 octobre 1884 relative aux ventes judiciaires, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1885, p. 81-116.