Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Note pour MM. Leques et Cie, négociants en vins à Celte (Hérault), plaignants et parties civiles, contre 1° M. Bès, se disant commissionnaire en marchandises, à Paris, 2° M. Calmels, banquier à Paris, prévenus, 3° M. le président du Conseil d'administration de la Société générale du crédit industriel et commercial, civilement responsable [Signé : Debladis, avoué ; Julien Larnac, avocat... ; Lèques et Cie,...], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1863, 15 p.
Affaire Léandri. Me Chaix d'Est-Ange, défenseur, Paris, impr. E. Allard, 1858, 32 p.
Détails d'un crime horrible commis le 10 août dernier, en la commune d'Esteville, arrondissement d'Etampes, département de Seine-et-Oise, sur la personne d'Aimée-Constance de Bully âgée de 12 ans et demi par le nommé Antoine Léger..., Melun, Lefevre-Comtigny, [avant 1831], 2 p.
Boussenot (Georges). Un crime politico-judiciaire. L'affaire Légitimus et la race noire, Paris, Maison des publications littéraires et politiques, 1912, XXXII-399 p.
Laffauris (Jean). Précis pour le sieur Jean Laffauris, agent d'affaires, contre le sieur Désiré Léglise,... Cour royale, quatrième Chambre, Bordeaux, impr. Lavignac, 1826, 23 p.
Léon (Charles Léon), dit le comte. À messieurs les président et juges composant la huitième Chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, jugeant en matière correctionnelle, Paris, impr. C. Bajat, 1842, 3 p.
À messieurs les président et juges composant la huitième chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, jugeant en matière correctionnelle [Signé : Comte Léon,...], Paris, impr. C. Bajat, 1842, 3 p.
Affaire Léonard, de Pertuis [Vaucluse, assassin de sa femme enceinte et de leurs enfants], recueillie et éditée par Victor Monard d'Orpierre, qui s'en déclare propriétaire... [- Complainte], Pont-Saint-Esprit, impr. Gros, 1862, 12 p.
Jugement rendu par la cour d'assises de Vaucluse, séant à Carpentras, qui condamne à la peine de mort Pierre-Claude Léonard, reconnu coupable d'assassinats sur sa femme et ses deux enfants, suivis d'incendie, Valence, impr. Chaléat, 1862, 7 p; 1863, 12-4 p; Tarbes, impr. J.-A. Lescamela, 1864, 8-4 p.
Affaire Léonard. Triple assassinat. Incendie. [- Complainte de Léonard. Signé : J. Queirel], Apt, impr. J.-S. Jean, 1862, 4 p.
Arrêt rendu par la cour d'assises de Bourg, qui condamne à la peine de mort le nommé Auguste-Ferdinand, âgé de 20 ans... [- Complainte à ce sujet.- Jugement rendu par la cour d'assises de Vaucluse, séant à Carpentras, qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre-Claude Léonard, reconnu coupable d'avoir assassiné sa femme et ses deux enfants. Assassinats suivis d'incendie. Audiences des 28, 29 et 30 janvier.- Complainte à ce sujet], Tarbes, impr. Lescamela, 1864, 11 p.
H
Tulard (Hélène). Un attentat contre Lépine (13 octobre 1909), Vigilat (Paris), 1965, 14e année, n° 45, p. 3-5.
Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Debain et les éditeurs de musique contre M. Lépée, fabricant de boîtes à musique à Sainte-Suzanne, Paris, impr. Poitevin, 1862, 32 p.
Brugnon (Stanislas). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. L'Épée, fabricant de boîtes à musique à Sainte-Suzanne (Doubs) contre M. Debain et les éditeurs de musique, Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1862, 26 p.
Jacquin (Pierre). Un palais pour les lampistes [Toulon], Justice, n° 159, mars 1999, p. 14-17.
Cour d'appel de Paris. Chambre correctionnelle. Conclusions motivées pour M. Désiré Lévy..., Paris, 1876.
Précis pour Joseph Lévy,... appelant, contre M. le procureur du Roi de l'arrondissement de Sarrebourg, intimé et appelant incidemment [Signé : Joseph Lévy ; La Flize, avocat], Saint-Nicolas[-du-Port], impr. P. Trenel, s. d., 10 p.
Cour impériale de Paris. Mémoire pour Gabriel de Gonet, contre Michel Lévy frères, prévenus de débit de contrefaçons et de contrefaçons d'un ouvrage de Méry, appartenant à de Gonet [signé : Dunoyer, avoué ; G. de Gonet... Moulin, avocat), Paris, Impr. de E. Blot, 1861, 31 p.
Dumas (Alexandre), père. Observations de M. Alexandre Dumas à MM. les conseillers de la Cour de Paris, sur les conclusions données par M. l'avocat-général dans l'affaire A. Dumas contre MM. Troupenas, Michel Lévy frères et "le Siècle", Paris, impr. de Dubuisson, 1855, 6 p.
Gonet (Gabriel-Édouard de). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de la police correctionnelle. Note pour M. G. de Gonet, éditeur, Contre MM. Michel Lévy & Méry, prévenus de contrefaçon de l'ouvrage : "Les Étoiles", texte par Méry. Illustrations par J.-J. Granville [9 avril 1862], Paris, impr. Dubuisson, 1862, IV-24 p.
Réponse de M. de Saint-Victor à la signification de Lévêque [Signé : de Saint-Victor ; Boissel, avoué, 12 juillet 1817], Rouen, impr. F. Mari, s. d., 12 p.
Saint-Victor (de). Précis contre un sr Lévêque,... [28 octobre 1816], Rouen, impr. F. Mari, s. d., 12 p.
Crime exécrable commis dans le canton de Neuville [- sur Saône, Rhône, par Joseph Lévêque, meurtrier de sa femme et de ses quatre enfants.- Complainte.- Prière de Lafleur, grenadier], Agen, impr. J.-A. Quillot, 1862, 4 p.
Cour d'assises du Nord. Présidence de M. Leroux de Bretagne. Audience du 26. Affaire de M. le chevalier Lévêque de La Bassemouturie. Propos séditieux. Six chefs d'accusation, Cambrai, Lesne-Daloin et fils, s. d.