Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Garonne [condamnant à la peine de mort les nommés Pierre Gaudens et Marc Souville, assassins de l'abbé Martin, curé de Lunax et de sa nièce Françoise.- Complainte à ce sujet]- Arrêt de la cour d'assises du département du Gers, qui condamne à la peine des paricides [sic] Françoise Trenque, native de Bezues, canton de Messende, arrondissement de Mirande, [pour avoir empoisonné à l'arsenic et à l'acide nitrique : ses parents, ses deux frères et ses deux soeurs. L'exécution a eu lieu le 10 avril 1835.- Complainte signée Montot], Valence, impr J.-F. Joland, s. d., 8 p. Bernard (Thomas). Du principe suivant lequel les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2001, dact., 67 f°. Bernard, greffier en chef de la Cour de cassation. Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile, Paris, B. Duprat, 1858, XVI-428 p. Bernard-Requin (Michèle). L'opportunité des poursuites, in L'indépendance de la magistrature en France et en Italie, actes du colloque, 3 et 4 avril 1998, organisé par le Centre d'études juridiques comparées et le Centre de recherches italiennes de l'Université de Paris 10 Nanterre, Paris, Dalloz; Versailles, Revue juridique des Barreaux, 1999, p. 121-125. Bongrand (J.-L.). Les contradictions de la procédure de saisie-arrêt sur les rémunérations des fonctionnaires mises en lumière par l'arrêt du 7 mai 1985, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 363-366. Bertin (Philippe). Le décret n° 65-1006 du 26 novembre 1965 relatif à la réglementation des délais de procédure et de la délivrance des actes, La Gazette du Palais, 1966, tome 1, Doctrine, p. 5-12. Bernardini (Roger). L'intention coupable en droit pénal, thèse de doctorat, Droit pénal, Nice, 1976, dact. Bernardini (Sylvie). "Tantum devolutum quantum judicatum" et les demandes en appel, thèse de 3e cycle, Droit privé fondamental, Paris 2, 1978, dact., 398-XXXV f°. Bernasconi (Jacques). Le juge pénal et la légalité, thèse de doctorat, Droit public, Lyon 3, 1979, dact., 307 f°. Bernat de Celis (Jacqueline). L'aiguillage des produits du judiciaire : regards sur les pratiques du parquet de Paris, Archives de politique criminelle, 1985, n° 8, p. 137-150. Défense des accusés. Secret de la procédure, Le Droit, 31 octobre 1847. Bernat de Celis (Jacqueline). L'expérience des enquêtes rapides au Tribunal de Paris, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1980, n° 4, p. 957-967. Bernat de Celis (Jacqueline). Le jugement par défaut : un problème de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 1980, n° 4, p. 85-127. Goupil (Paul). De la liberté provisoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1901, 216 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du Gers, en date du 12 juillet 1856, qui condamne à la peine de mort les nommés Pedro Perez, Cortez, Navarro et Tuerto pour avoir assassiné les nommés Thomas Goden et Pigues Carrera. Leur peine a été commuée par l'Empereur en celle des travaux forcés à perpétuité. [- Complainte.- Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Aude, en date du 2 août dernier, qui condamne à la peine de mort Roques, propriétaire, habitant à Tourouselle, sic pour Tourouzelle, coupable d'assassinat suivi d'un vol de vingt mille francs.- Complainte sur l'assassinat de Marie Caussat, épouse d'Étienne Joucla, égorgée par Roques, tous habitants de la commune de Tourouzelle], Agen, impr. J.-B. Barrière, 1857, 8-4 p. Appels des jugements des tribunaux correctionnels (projet de loi, motifs), Le Droit, 4 avril 1856. Ajabnour (Oussama). La détention provisoire, étude comparée de droit français et de quelques droits arabes, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1990, dact., 497 f°. Blum (Marcel). Le rôle du président des assises comme magistrat taxateur, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 3, p. 381-384. Akaoui (Robert). L'exécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du premier président, historique et droit contemporain, thèse de doctorat, Droit judiciaire privé, Paris 1, 1989, dact., 441 f°. Blein (Marie). Les perquisitions et visites domiciliaires chez les personnes soumises au secret professionnel, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 95 f°. Birague-d'Apremont (R. de). La complainte possessoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1902, 273 p. Bonnecorse (Gabriel de). La rémunération de l'assistance judiciaire, discours prononcé à l'occasion de la séances solennelle de stage, 19 novembre 1926, Aix-en-Provence, Impr. de J. Brun, 1927, 26 p. Bernheim (Olivier), Joubert (François). Questions résolues de droit civil et de procédure, Paris, Société d'application et Éditions nouvelles de gestion et de droit des entreprises, 1975, 175 p. Bugier (Joseph-Pierre-Émile-Gabriel). De la capacité requise pour consentir à un ordre amiable, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de R. Coussau, 1899, 158 p.