Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Aubert (Louis). Critique juridique et économique de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires, gages des gens de service et petits traitements, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. de Waltener, 1906, 140 p. Aubéry (Gaëtan). De l'assistance de témoins dans les saisies mobilières. Observations sur la loi du 13 janvier 1923 modifiant l'article 585 du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 42e année, 1923, p. 81-88. Aubin (Catherine), Allais (Jean-Michel). L'enquête civile, Dijon, École nationale des greffes, 1989, 14 fiches. Aubin (Catherine), Allais (Jean-Michel). L'exception d'incompétence devant le TGI, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 4 f°. Aubin (Catherine). L'enquête sociale, Dijon, École nationale des greffes, 1989, 17 f°. Aubin (Catherine). La procédure de saisie immobilière, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 37-13 f°. Amigues (Henry). De la tierce opposition, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de G. Lambert, 1886, 216 p. Aubry (Edmond). Le tarif des frais en matière civile pour le Tribunal de la Seine, Paris, A. Pedone, 1901, VI-253 p. Ballot (Charles. De l'application de la maxime non bis in idem, Le Droit, 1er février 1873. Aubry (Victor). Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État en matière de détournement de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Mirecourt, Impr. Chassel, 1920, 95 p. Aubry (Xavier). De la saisie des valeurs mobilières, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 178 p. Barthélémy (André). La réforme partielle de l'enregistrement en matière judiciaire, La Gazette du Palais, Doctrine, 1938, p. 19-20. Aubusson de Cavarlay (Bruno), Lévy (René), Simmat-Durand (Laurence). L'abandon des poursuites par le parquet, Paris, CESDIP, Questions Pénales, mai 1990, n° III.2. Aubusson de Cavarlay (Bruno). Note sur les condamnations par défaut, Paris, SEPC, Études et Données Pénales, n° 35, 1979, non publié. Auby (Jean-Marie), Drago (Roland). Traité des recours en matière administrative, Paris, Litec, 1992, 686 p. Auby (Jean-Marie), Drago (Roland). Traité du contentieux administratif, Paris, L. G. D. J., 1962, 3 vols, 622, 622 et 423 p; 1984, tome I. Notions générales, organisation juridictionnelle en matière administrative, compétence procédure contentieuse, 1014 p. (historique, p. 375-378). Tome II. Procédure, recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique, 718 p. Auby (Jean-Marie), Fromont (Michel). Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté européenne, Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Paris, Dalloz, 1971, 473 p. Auby (Jean-Marie). L'"ultra petita" dans la procédure contentieuse administrative, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 267-282. Auby (Jean-Marie). La théorie de l'inexistence des actes administratifs, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact; L'inexistence des actes administratifs. Étude de contentieux administratif, Paris, Pedone, 1951, VIII-352 p. Auby (Jean-Marie). Le principe de la publicité et le droit public, in Travaux du VIe Colloque des Instituts judiciaires, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, 1968, tome XVI, fascicule 1, p. 255-269. Auby (Jean-Marie). Les moyens inopérants dans la jurisprudence administrative, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1966, p. 5-13. Auby (Jean-Marie). Les recours administratifs préalables, Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° 1, 20 janvier, p. 10-15. Auby (Jean-Marie). Les recours administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1955, p. 117-124. Béteille (Raoul). Fous en liberté, Revue politique et parlementaire, 74e année, n° 837, décembre 1972, p. 43-54.