Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Antonini (Paul). Le serment, Paris, Dauvin frères, 1878, 313 p.
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Astaing (Antoine), Clément (Gérard). Les muets volontaires dans la procédure pénale française de l'époque moderne et contemporaine, Journées internationales d'histoire du droit de Turin, mai 2001, Revue d'histoire du droit, tome LXX, 2002, p. 291-316.
H
Amiot (Maxime). Quand la justice se trompe, Tours, CLD éd., 2005, 275 p.
Accomando (Gilles), Guéry (Christian). La sonorisation : un mode légal de preuve ?, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2001-2003.
Alméras (J.). Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées aux procédures de faillite et de liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Presses universitaires, 1924, 163 p.
Almosnino (N.). Le caractère subsidiaire de l'action in rem verso, thèse de doctorat, Droit, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1931, 188 p.
Assassinat d'un père et d'une mère par leur fille. [Suivi de] : Dieu punit le vice et récompense la vertu, Tulle, M. Bossoutrot, 1851, 8 p.
A.-L. Des jugements de défaut-congé en matière correctionnelle, Le Droit, 19 avril 1884.
Ancelot (Adolphe). De l'effet attributif du jugement de validité en matière de saisie-arrêt, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVI, 15e année, 1865, vol. 1, p. 412-443.
Alt (Éric). De nouvelles politiques d'action publique ?, Justice, n° 155, février 1998, p. 5-6.
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Alt (Éric). Sortir le procès pénal de la confusion, in Justice, sortir de la confusion, actes du colloque organisé par les amis de l'Institut François Mitterrand, Paris, M. de Maule, Revue Témoin, n° 2, 2002, p. 25-34.
Tendler (Roland). Les voies d'exécution, Paris, Ellipses, 1998, 222 p.
Alt-Maes (Françoise). Le discernement et la parole du mineur en justice, Semaine juridique, 1996, n° 10, Etude, 3913.
Altabert (Victor). Comparaison entre les théories jurisprudentielles de l'abus de droit en droit privé, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1951, dact., 113 f°.
Amar (Jacques). Erreur sur le droit et parties au procès pénal, Droit pénal, 11e année, juin 1999, 15, p. 4-7.
Arrêt de la cour d'assises de St-Omer (Pas-de-Calais), qui condamne à la peine de mort le nommé Théophile Godard, ancien élève en médecine, âgé de 19 à 20 ans, natif d'Aras [sic], convaincu d'avoir assassiné sa mère. [Complainte à ce sujet.- Arrêt de la cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées, qui condamne à la peine de mort le nommé César, fils de l'exécuteur de la ville de Tarbes, âgé de 22 ans... reconnaissant lui même qu'il a commis sept crimes dans sa vie.- Complainte à ce sujet.- Jugement rendu par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne, qui condamne à la peine de mort Joséphine Dubois, âgée de 21 ans, convaincue d'avoir donné la mort à son enfant et d'avoir assassiné son père et sa mère ; exécutée sur la place publique à Montauban, le 13 juin 1850.- Discours.- Complainte à ce sujet.-Prière], Le Puy, impr. Clet, 1850, 8 p.
Andrieux (Luc). Étude sur les voies d'exécution sur les biens en droit romain, sur la saisie immobilière en droit français, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Goyard, 1879, 282 p.
Ambra (Dominique d'). L'aide à l'accès à la justice : l'aide juridictionnelle, in D'Ambra (Dominique), Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) (dir.). Procédure et effectivité des droits. Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé par la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Equipe droits de l'homme du groupe de recherche sur les identités et les constructions européennes, Bruxelles, Nemesis, Bruylant, 2003, p. 43-54.
Ambra (Dominique d'). L'objet de la fonction juridictionnelle, dire le droit et trancher les litiges, thèse de doctorat, droit pénal, Strasbourg 3, 1991, dact., 438 f°; Paris, LGDJ, 1994, 339 p.
Barbier (Léon). De la preuve en général, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1862, 59 p.