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[- Complainte sur ce sujet.- Sur un enfant dénaturé qui a tué sa mère.- Jugement rendu contre Jean-Joseph Rouvel, âgé de dix-huit ans, condamné par la cour d'assises du département de la Gironde à avoir le poing coupé et la tête tranchée, pour avoir tué son père, son frère et sa soeur], Lons-le Saunier, impr. F. Gauthier, s. d., 8 p. Arrêt de la cour d'assises du département du Gard qui condamne à la peine de mort le nommé Bourelly, fils de l'exécuteur de la ville d'Aix-en-Provence, âgé de 22 ans... qui, en descendant les marches du tribunal, jeta à terre deux gendarmes. Lors de l'exécution, ce criminel se débattant et l'exécuteur voulant le crocheter, le couteau se détacha et coupa le poignet à l'exécuteur. Le coupable subit de même sa peine le 5 août 1838.- Le même arrêt condamne à 20 ans de travaux forcés le nommé Mathieu, garçon boucher, natif de Nismes. [- Suivi de : Assassinat commis par jalousie le 15 octobre 1838 par Justine Pessel, sur la personne de François Jamet et de : Complainte et de : Chanson nouvelle. Mayeux aux enfers Signé Montot], Besançon, impr. L. Lambert, s. d., 4-4 p. À propos du "contrat de procédure" : la pratique de la mise en état au Tribunal de grande instance de Dijon, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 387-388. Atrocités d'une jeune fille accusée de deux incendies et d'un empoisonnement, Nantes, Impr. Mellinet, 1832, 2 p. Baby (Frédéric). La pratique de l'injonction de payer, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 103 f°. Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Aude, en date du 1er avril 1862, qui condamne à la peine de mort Roques, propriétaire, habitant à Tourouzelle [Aude], coupable d'assassinat, [sur la personne de Marie Caussat, femme d'Étienne Joucla], suivi d'un vol de 20000 frs. [- Complainte à ce sujet.- Arrêt rendu par la cour d'assises de la Gironde, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Vinson, cultivateur, âgé de 49 ans, coupable du triple crime d'assassinat des époux Moulinau, de vol et d'incendie de leur maison.- Complainte à ce sujet], Tarbes, impr. Perrot-Prat, 1862, 8 p. Audigou (Alain). Le délai de recours en annulation contre les décisions administratives, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 1972, dact., 411 f°. Arrêt de la cour d'assises de Riom (Puy-de-Dôme) qui condamne à la peine de mort le nommé Alexandre Dupont [assassin de son beau-père, de sa belle-mère, de sa femme et de ses quatre enfants] et cinq de ses complices dans le cambriolage de la maison familiale, l'assassinat d'un curé et le pillage de l'église.- Crime de parricide : la Cour d'assises de Rouen vient de prononcer la peine de mort contre Marion Roseau, âgée de vingt-deux ans, convaincue du crime d'empoisonnement, à l'arsenic sur la personne de son propre père Antoine Roseau.- Complainte à ce sujet.- Le Missionnaire malheureux, complainte à ce sujet par L.-D. Dubois.- Complainte.- La jeune orpheline ; Arrêt de la cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort le nommé Martineau, comme coupable d'avoir assassiné le fils de M. Lefèvre, riche négociant de Paris, pour se venger d'avoir été éconduit par la bonne d'enfant, Virginie. [Complainte de Virginie], Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1851, 12 p. 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