Avis de la Faculté de droit de Toulouse sur le projet de révision du Code de procédure civile, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome V, fascicule 2, 1957, p. 45-105. Audinet (Jacques). La protection judiciaire des fins poursuivies par les associations, Revue trimestrielle de droit civil, tome 53, 1955, p. 213-237. Bellemare (Pierre), Antoine (Jacques). Les dossiers d'Interpol. 2, Paris, Edition n° 1, 2003, 463 p. Aubin (Catherine), Allais (Jean-Michel). L'exception d'incompétence devant le TGI, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 4 f°. Arnoux (Eugène). De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le Conseil d'État, avec un formulaire et le texte des lois et décrets sur la procédure contentieuse, Paris, Marchal et Billard, 1899, VIII-435 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du Gers, en date du 12 juillet 1856, qui condamne à la peine de mort les nommés Pedro Perez, Cortez, Navarro et Tuerto pour avoir assassiné les nommés Thomas Goden et Pigues Carrera. Leur peine a été commuée par l'Empereur en celle des travaux forcés à perpétuité. [- Complainte.- Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Aude, en date du 2 août dernier, qui condamne à la peine de mort Roques, propriétaire, habitant à Tourouselle, sic pour Tourouzelle, coupable d'assassinat suivi d'un vol de vingt mille francs.- Complainte sur l'assassinat de Marie Caussat, épouse d'Étienne Joucla, égorgée par Roques, tous habitants de la commune de Tourouzelle], Agen, impr. J.-B. Barrière, 1857, 8-4 p. Laingui (Jean). Le procès administratif, Lyon, l'Hermès, 1996, 120 p. Arpin-Gonnet (Franck). Exécution des peines et autorité de la chose jugée, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1992, dact., 859 f°. Arpin-Gonnet (Franck). Le procès pénal, Lyon, l'Hermès, 1996, 128 p. Aujay (A.). Les délits d'audience et la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Gazette des tribunaux, 24 janvier 1909. Bailly (Pierre). La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et le contentieux du surendettement, Actualité législative Dalloz 1991, Commentaires législatifs p. 138-141. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Garonne [condamnant à la peine de mort les nommés Pierre Gaudens et Marc Souville, assassins de l'abbé Martin, curé de Lunax et de sa nièce Françoise.- Complainte à ce sujet]- Arrêt de la cour d'assises du département du Gers, qui condamne à la peine des paricides [sic] Françoise Trenque, native de Bezues, canton de Messende, arrondissement de Mirande, [pour avoir empoisonné à l'arsenic et à l'acide nitrique : ses parents, ses deux frères et ses deux soeurs. L'exécution a eu lieu le 10 avril 1835.- Complainte signée Montot], Valence, impr J.-F. Joland, s. d., 8 p. Azibert (Gilbert). Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence", Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2414-2416. Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Aude, en date du 1er avril 1862, qui condamne à la peine de mort Roques, propriétaire, habitant à Tourouzelle [Aude], coupable d'assassinat, [sur la personne de Marie Caussat, femme d'Étienne Joucla], suivi d'un vol de 20000 frs. [- Complainte à ce sujet.- Arrêt rendu par la cour d'assises de la Gironde, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Vinson, cultivateur, âgé de 49 ans, coupable du triple crime d'assassinat des époux Moulinau, de vol et d'incendie de leur maison.- Complainte à ce sujet], Tarbes, impr. Perrot-Prat, 1862, 8 p. Assassinat d'un père et d'une mère par leur fille, Nantes, Impr. Mangin et Giraud, s. d., 8 p. Ayissi Manga (Eugène Bertrand). L'ordre public en droit judiciaire privé, thèse de doctorat, Droit privé, Rennes 1, 1998, dact., 687 f°. Bardon (Achille). De la saisie immobilière, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 236-260. Aubéry (Gaëtan). De l'assistance de témoins dans les saisies mobilières. Observations sur la loi du 13 janvier 1923 modifiant l'article 585 du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 42e année, 1923, p. 81-88. Arrêt de la cour d'assises de Bourges, qui condamne à la peine de mort la nommée Evelina Lafont, comme coupable d'avoir assassiné son père, ancien colonel de la Garde royale. [- La Prière de la fille du marin.- Arrêt de la Cour d'assises de Moulins, département de l'Allier, qui condamne les nommés Martin et Bertet, à la peine de mort, Favre et Martial, aux travaux forcés à perpétuité, Savary, Bonet et Vial, à 20 années de fer, les deux premiers comme auteurs de plusieurs crimes et notamment de l'incendie du couvent de Sainte-Catherine et de l'assassinat de la soeur Saint-Joseph, et les autres comme complices], Angers, impr. Lainé frères, 1852, 4 p; Paimboeuf, impr. E. Fetu, 1853, 4 p. Arrêt de la cour d'assises de Bourges, qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre Navarin, comme coupable d'avoir assassiné le fils de son maître [Charles Rousseau] et d'avoir accusé faussement la nommée Virginie, jeune fille de 19 ans [bonne d'enfant.- Complainte.- Arrêt de la Cour d'assises de Moulin, qui condamne à la peine de mort la nommée Evelina Lafont, comme coupable d'avoir assassiné son père, ancien colonel de la garde impériale.- Complainte], Paimboeuf, impr. E. Fetu, 1851, 4 p. Auzière (Henri-Paul-Émile). De la condamnation aux frais en matière criminelle, correctionnelle et de police, Paris, Marchal et Billard, 1888. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble le 16 décembre 1831, qui condamne à la peine de mort les nommés [sic] Marie Giffon, veuve Gromel, âgée de 64 ans, et Françoise Gromel, sa fille âgée de 33 ans, cultivatrices à La Mure, chef-lieu de canton, arrondissement de Grenoble, département de l'Isère [pour le meurtre de Joseph Gromel, leur époux et père, âgé de 69 ans]. L'exécution a eu lieu le 7 avril 1832. [- Complainte à ce sujet.- Jugement rendu par la cour d'assises du département de Seine-et-Oise, séant à Versailles, qui condamne à la peine de mort François Neller, pour avoir tué sa femme et ses trois enfans. L'exécution a eu lieu le 10 mars 1832.- Complainte], Montpellier, impr. X. Jullien, s. d., 4 p. Chabas (François). La réforme de l'astreinte, Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 299-300. Bellet (Daniel). L'assistance judiciaire et les projets de réforme, L'Économiste français, 1906, vol. 2, p. 267-269.