Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Procès des accusés Rousselet et Édouard Donon-Cadot. Assassinat de Donon-Cadot, banquier à Pontoise. Acte d'accusation. Interrogatoire des accusés. Déposition des témoins. Réquisitoires du Procureur général. Plaidoiries des avocats. Répliques. Arrêt [condamnant Rousselet aux travaux forcés à perpétuité et acquittant Edouard Donon-Cadot de complicité dans le meurtre de son père], Paris, Pagnerre, 1844, 239 p. Arrêt de la cour d'assises de Rouen, département de la Seine-Inférieure, qui condamne à la peine de mort Jean Dorain, âgé de 38 ans, forçat libéré, pour crime d'assassinat commis sur cinq personnes, Charles André, âgé de 45 ans ; Guillaume Jacques, âgé de 34 ans ; Pierre Séverin, âgé de 57 ans ; Malgouverné, âgé de 50 ans et Jacques Glaudol, âgé de 62 ans. Son jugement a été mis à exécution sur la place de Rouen, le 15 septembre 1831, à deux heures après midi. [- Complainte], Dijon, impr. C. Brugnot, 1831, 4 p. Versigny (Victor), Favre (Jules-Gabriel-Claude). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour monsieur Dorat, ancien percepteur, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine [qui le condamne à 500 fr. d'amende comme coupable du délit de dénonciation calomnieuse, sur la plainte du maire dont il avait relevé diverses irrégularités dans la gestion des fonds municipaux], en date du 16 avril 1864, Paris, impr. Simonnet Deplanche, 1864, 38 p. Dorin. À Messieurs les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle...[juin 1855], Paris, Impr. de Mme de Lacombe, 1855. Blot-Lequesne. Chambre des appels de police correctionnelle. Présidence de M. d'Esparbès de Lussan. Appel d'un jugement de la 8e chambre du 26 janvier 1853. Note pour M. Vinot jeune, négociant en vins contre M. Dorlacq, ancien négociant, Paris, impr. de Gerdès, 1853. H Trendel (Guy). Le mystère de la malle sanglante de Dornach (1843), Alsace historique, 1977, n° 1, p. 14-17. Assassinat d'un mari [Jean Dorte] par [Léon Liger], l'amant de sa femme, Nîmes, impr. Clavel-Ballivet, 1876, 15 p. H Quelqueger (Jean-Marie). Enquête autour d'un meurtre à Dossenheim-Kochersberg [Bas-Rhin] en 1846, Kocherschbari, 1983, n° 8, p. 50-56. H Courtecuisse (Gérard). Aux assises de Douai... pour des poules, Les Amis de Douai, 1997, tome 12, n° 8, p. 536-538. Cour d'assises de Douai. Audience du 23 mai 1872. Affaire du retour d'Anvers, Douai, Lafoscade, 1872. H Saurat (Pierre). Larissa Doublet : le crime de la Tourelle, Paris, Carrère-Michel Lafon, 1984, 197 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine. Affaire de Saint-Denis. Dépositions des victimes de cet affreux guet-apens [Denis Martin, Pilhes et Delahodde], fusil brisé sur la tête d'un de ces malheureux. Interrogatoire des accusés. Dépositions curieuses d'un officier de la ligne [le sous-lieutenant Heff], étant venu avec dix hommes, pour opérer l'arrestation des coupables. Prononcé de l'arrêt. Sang-froid des condamnés [Nicolas Douchet, Yard, Petit et Eléonor Douchet], Paris, impr. Chassaignon, 1846, Plan à 6 col., grav. sur bois. Dufourg (Jean-Marc). Section manipulation : de l'antiterrorisme à l'affaire Doucé, Paris, Laffont, 1991, 259 p. Eaubonne (Françoise d'). Le scandale d'une disparition : vie et œuvre du pasteur Doucé, Paris, Ed. du Libre arbitre, 1990, 115 p. Philibert (Éric). Un salaud au service de l'État, Monaco, Ed. du Rocher, 1994, 203 p. Violet (Bernard). Mort d'un pasteur : l'affaire Doucé, Paris, Fayard, 1994, 301 p. Morin (Achille). Moyens de cassation pour Mlle Célestine Doudet, demanderesse en annulation d'un arrêt de la cour impériale de Paris, chambre des appels correctionnels du 27 avril 1855, Paris, impr. J. Claye, 1855, 32 p. Nogent-Saint-Laurens (Edme-Jean-Joseph-Jules-Henri). Affaire Doudet. Plaidoirie et réplique de Me Nogent-Saint-Laurens [défenseur de Célestine Doudet, institutrice, accusée de mauvais traitements à ses élèves, les 5 demoiselles Marsden, ayant entraîné la mort de l'une d'entre elles Mary-Anne], Paris, impr. Dubuisson, 1855, 39 p. Nogent Saint-Laurens (Edme-Jean-Joseph-Jules-Henri). À MM. les président et conseillers composant la chambre des mises en accusation de la cour impériale de Paris. Note pour mademoiselle Célestine Doudet, Paris, Impr. de Firmin-Didot frères, 1854, 42 p. H Bouchardon (Pierre). Célestine Doudet, institutrice, Paris, A. Michel, 1928, 253 p. Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre (île Guadeloupe). Session d'octobre 1840. [M. Douillard-Mahaudière, accusé de séquestration et de torture sur la personne de son esclave, Lucile, qu'il soupçonnait d'avoir empoisonné sa femme, des noirs et des bestiaux, est finalement acquitté], Paris, impr. A. Blondeau, 1841, 70 p. Affaire Doumerc. Cause du sieur Bonnaud, Paris, impr. de Everat, 1818, 1 vol. Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris [Signé : Me Delacroix-Frainville, avocat ; Me Lescot, avoué.-. Signé : Tripier, Grappe, Darrieux, Scribe, J. Delahaye, le baron Locré, 9 mai 1818], Paris, impr. Testu, 1818, 152 p. Soulié. Introduction au procès Doumerc. Mémoire sur les liquidations militaires renfermant des notions exactes sur le principe du procès des prévenus dans cette affaire, par M. Soulié, ex-commissaire des guerres adjoint, Paris, Plancher, 1818, 55 p.