Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Desurvire (Daniel). Saisir parfois même l'insaisissable, piège ou gageure ?, Petites affiches, 19 décembre 1994, n° 151, p. 4-9.
Breton (Jean-Marie). Le régime des frais irrépétibles dans la procédure administrative contentieuse : évolution normative et nouvelles orientations jurisprudentielles, Recueil Dalloz, 1993, Chronique, p. 79-82.
Di Marino (Gaëtan). Les nullités de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1977, 2 vol., dact., 890 f°.
Di Marino (Gaëtan). Le prévenu ou l'accusé absent, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 4, p. 677-688.
Bretzner (Jean-Daniel). Exception d'incompétence et oralité des débats : le triomphe de la parole sur l'écrit, Gazette du Palais, 11 février 1997, p. 222-223.
Gabolde (Maurice). L'appel des ordonnances de compétence, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 3, 1938, n° 1, p. 1-12.
Deswarte (H.). Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Lille, Journaux et imprimeries du Nord, 1935, 109 p.
Breucq (Maurice). Tarif des greffiers et des huissiers. Observations sur les décrets du 29 décembre 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 51, 1921, p. 59-61.
Dubois (Dominique). La motivation des jugements, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1996, dact., 141 f°.
Gournay (H.). Les réformes fantastiques à propos du projet sur les ventes judiciaires d'immeubles, L'Économiste français, 1881, vol. 2, 20 août, p. 221-223.
Détail sur le triple assassinat commis sur le mari, son épouse et leur servante. Arrestation des assassins. Suicide d'un homme marquant, à cet effet, Paris, Impr. Bacquenoys et Appert, [1830-1835], 4 p.
Breuillac (Georges). De la signature des décisions de justice, notamment des règlements d'ordre, en cas d'empêchement des magistrats qui les ont rendues, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 177-182.
Breuillac (Marcel). Des changements de qualification par les tribunaux de répression, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, Larose et Tenin, 1905, 251 p.
Gabolde (Christian). L'exception d'urgence en droit administratif, Dalloz, 1952, Chronique X, p. 41-44.
Breyt (Jean). Le rôle du juge chargé de suivre la procédure dans l'instruction des affaires civiles, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1962, dact., 171 f°.
Dron (Léon). La dénonciation calomnieuse, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 84 f°.
Argellies (Robert), Cabrillac (Michel), Massart (Xavier). Les aspects procéduraux du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 175-190.
Détails circonstanciés de deux crimes épouvantables commis dans une auberge par le maître et la maîtresse de maison, Paris, Impr. A. Béraud, [c. 1827], 2 p.
Devienne (Adrien-Marie). Des lois sur la procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 1856, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1856, 42 p.
Briançon (H. de). Du serment considéré comme mode de preuve en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de L. et J.-M. Douladoure, 1872, 154 p.
Duvoisin-Mazorie (Franck). La liberté individuelle dans le procès pénal, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, impr. de G. Firmin, Montane et Sicardi, 1903, 279 p.
Dufaure (Jules). Projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 74 p.
Détails circonstanciés sur une série de crimes atroces dont la petite ville de Montignac-de-Lauzun, arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne), vient d'être le théâtre. Meurtres [du sieur Housty et de la femme Heyraud] et incendie [de la maison Housty]. Courageuse conduite de la gendarmerie de Miramont, qui a eu deux hommes grièvement blessés. Arrestation du féroce Heyraud par les gendarmes et les gardes nationaux du village de la Gaillardie, sur les limites de la Gironde, Bordeaux, impr. Causserouge, 1849, Plano à 3 col.
Koering-Joulin (Renée), Fossaert-Sabatier (Agnès). Les principes fondamentaux, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 21-27.