Abdou (Samy). L'acte détachable et le recours pour excès de pouvoir : essai d'un critère général d'identification (étude comparée de droit administratif français et égyptien), thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1987, dact., 494 f°. Bain (Patrick). L'article 7 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 38 f°. Bellemare (Pierre), Antoine (Jacques). Histoires vraies. 2, Paris, Édition n° 1, 1993, 468 p; Ed. de la Seine, 1993, 468 p. Aynes (Robert). La loi du 18 février 1938 sur la capacité de femme mariée, thèse de doctorat, Droit, Paris; Bourg, Impr. de Berthod, 1939, 232 p. Bardollet (M.), Bérard (J.). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937). Commentaire théorique et pratique. Texte et formulaire, Paris, Béranger, 1938, 77 p. Balleroy de Reinville (F.-B.). De la garantie des créances d'après les lois françaises, ou des privilèges et hypothèques, des purges et des surenchères, des expropriations forcées, Paris, Nouzou, 1816, 2 vol. Abed (Mohamed). La saisine du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 280 f°. Bail (Charles-Joseph). De l'arbitraire dans ses rapports avec nos institutions, ou la Police, les prisons, le juri, les lois pénales et la peine de mort en France, Paris, Corréard, 1819, XVII-144 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de Poitiers, le 28 février 1850, qui condamne à la peine de mort le nommé Chaussebourg, ancien marchand de galons, demeurant aux Mireaux, commune des Ormes, convaincu d'assassinat sur les époux Gendre, Reims, impr. E. Luton, 1850, 8 p; Troyes, impr. Arbomont et Poignée, s. d., 8 p. (Suivi de : Profanation ; Malheureux événement [un curé du département des Landes tue trois bandits qui lui avaient demandé l'hospitalité] ; Arrestation des 20 voleurs [qui avaient ravagé les départements des Landes et des Basses-Pyrénées] ; Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Orne qui condamne à la peine de mort le nommé Roynel (Henri-Jean-Michel-Charles), serrurier, convaincu d'assassinat sur la personne du nommé Daligaut, son parent ; [Relation de l'exécution de Brébillon pour crime d'empoisonnement]. Atias (Christian). La péremption d'instance entre deux eaux : sanctions des parties et gestion du rôle, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2874-2876. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Drôme, séant à Valence, qui condamne à la peine de mort le nommé François Mayoussier, âgé de 29 ans, cultivateur, domicilié à Erôme, canton de Tain, arrondissement de Valence (Drôme), convaincu d'empoisonnement volontaire et avec préméditation sur la personne d'Élisabeth Mayoussier, son épouse et exécuté à Valence, le 11 mai 1830. [- Complainte sur ce sujet.- Sur un enfant dénaturé qui a tué sa mère.- Jugement rendu contre Jean-Joseph Rouvel, âgé de dix-huit ans, condamné par la cour d'assises du département de la Gironde à avoir le poing coupé et la tête tranchée, pour avoir tué son père, son frère et sa soeur], Lons-le Saunier, impr. F. Gauthier, s. d., 8 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de Saint-Brieux [sic], département des Côtes-du-Nord, qui condamne à la peine de mort François Nellier, pour avoir tué sa femme et ses trois enfants, le 20 mars dernier. Il a été exécuté le 15 juin 1828. [- Complainte à ce sujet.- Arrêt rendu par la cour d'assises de Saint-Brieux... qui condamne à la peine de mort la nommée Louise Belin, âgée de dix-huit ans, atteinte et convaincue d'avoir volontairement et avec préméditation, donné la mort à son enfant nouveau-né. Son amant, âgé de 22 ans, ayant participé au crime a subi le même sort. Ils ont été quillotinés le 2 janvier.- Complainte à ce sujet.- Arrêt de la cour d'assises de Riom, département du Puy-de-Dôme, qui condamne à la peine de mort le nommé Antoine Mourlon, convaincu d'assassinats, d'incendie et de vol dans la commune d'Espinchal, lieu de sa résidence ; il a été exécuté sur la place publique de cette ville, le 5 juillet 1828.- Complainte à ce sujet], Toulouse, impr. A. Hénault, s. d., 4 p. Alauzet (Isidore). Commentaire de la loi des faillites et des banqueroutes, Paris, Cosse et Marchal, 1857, 384 p; 2e éd., 1872, 2 vol; 3e éd., Marchal et Billard, 1879, 2 vol. Arrêt rendu par la cour d'assises de Saône-et-Loire, séant à Chalon-sur-Saône, qui vient de condamner à la peine de mort Pierre Dudragne, journalier âgé de 21 ans, demeurant à Etivaux, commune de Montmort, département de Saône-et-Loire, reconnu coupable de deux assassinats sur les personnes de Mme Vve Maréchal, âgée de 85 ans et de sa domestique, Claudine Bray. [- Arrêt de la cour d'assises du département de l'Allier qui condamne à la peine de mort la nommée Henriette Inder, de la commune de Lezout, arrondissement de Gannat, convaincue [sic] d'avoir assassiné ses père et mère, âgés de 60 et 40 ans et ses deux soeurs.- Complainte à ce sujet.-Jugement rendu par la cour d'assises du département des Basses-Pyrénées, qui condamne à la peine de mort, le nommé Labordeta, pour crime de parricide...- Complainte à ce sujet]. Complainte sur le 1er crime, Chalon-sur-Saône, impr. Montalan, 1849, 8 p; Lyon, impr. Boursy, 1850, 8 p. Abeilhé. De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 4 novembre 1878, Pau, F. Lalheugue, 1878, 37 p. Auby (Jean-Marie), Drago (Roland). Traité des recours en matière administrative, Paris, Litec, 1992, 686 p. Aignan (Étienne). De la justice et de la police, ou Examen de quelques parties de l'instruction criminelle considérées dans leur rapport avec les mœurs et la sûreté des citoyens, Paris, Plancher, 1817, 72 p. Atias (Christian). Jugé en (mauvais) état, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 243-244. Aygurande (Ch. d'). Guide théorique et pratique du juge-commissaire en matière de faillite et de liquidation judiciaire, Paris, Jouve et Cie, 1928, 454 p. Atias (Christian). L'action en justice du prétendu représentant d'une personne morale (qualité civile et qualité procédurale), Recueil Dalloz, 2003, Chroniques, p. 1582-1584. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble le 16 décembre 1831, qui condamne à la peine de mort les nommés [sic] Marie Giffon, veuve Gromel, âgée de 64 ans, et Françoise Gromel, sa fille âgée de 33 ans, cultivatrices à La Mure, chef-lieu de canton, arrondissement de Grenoble, département de l'Isère [pour le meurtre de Joseph Gromel, leur époux et père, âgé de 69 ans]. L'exécution a eu lieu le 7 avril 1832. [- Complainte à ce sujet.- Jugement rendu par la cour d'assises du département de Seine-et-Oise, séant à Versailles, qui condamne à la peine de mort François Neller, pour avoir tué sa femme et ses trois enfans. L'exécution a eu lieu le 10 mars 1832.- Complainte], Montpellier, impr. X. Jullien, s. d., 4 p. Aimel (Henri). Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 2 p. Al-Sarraj (Abboud). Le principe de la séparation de la poursuite et de l'instruction en France, en Egypte et en Syrie, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1971, dact., 674 f°. Bernard (François-Charles). La preuve dans les procédures d'urgence devant le juge administratif, in Puigelier (Catherine) (dir.). La preuve. Actes du colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004 par l'Institut des Études judiciaires de la Faculté de droit de l'Université de Paris 13, Paris, Économica, 2004, p. 121-132.