Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Hélie (Faustin). De la preuve en matière criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1853, 3e année, tome 3, p. 396-417. Ferrieu (Sylvain). La place de l'équité dans la justice, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1995, dact., 231 f°. H Ferro (Marie-Valérie). L'action en répétition de l'indu, mémoire de D.E.A., Droit communautaire, Bordeaux 4, 2002, dact., 102 f°. Ferrouillat (Jean-Baptiste). Projet de loi portant révision des titres 17 à 25 du livre II et du titre 16 du livre V, partie première du Code de procédure civile... présenté... par M. Ferrouillat,... (12 juillet 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 47 p. Ferry (Alain). L'exercice de l'action civile par les associations [unions départementales d'associations familiales], La Vie judiciaire, 1956, n° 532, 18-23 juin, p. 9. Ferry (Alain). Réflexions sur le rôle de la partie civile, La Vie judiciaire, 1958, n° 615, 20-25 janvier, p. 5-6. Hélie (Faustin). De la mise en liberté sous caution, Revue de législation et de jurisprudence, nouvelle série, tome 3, vol. XIX, janvier-avril 1844, p. 105-122, 426-457. Ferte (Caroline). Observations sociologiques sur la réforme de la faillite, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1994, dact., 90 f°. Feuer (Guy). Contribution à la théorie de l'appel dans la procédure contentieuse administrative, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 74, 1958, p. 19-47. Feugier (Pierre-Louis). De la preuve testimoniale, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1853. Feuille nouvelle contenant des faits très curieux : arrêt rendu par la cour d'assises de Caen [le 7 août, qui condamne à la peine de mort le nommé Barbier, garçon couvreur, âgé de 22 ans, coupable d'assassinat et de vol].- Condamnation à la peine des travaux forcés du nommé Marc, instituteur à Torcy-Le-Grand [Aube], convaincu de séduction envers une douzaine de jeunes filles qui lui étaient confiées.- Vaillant courage d'un curé luttant dans son domicile contre plusieurs assassins.- Crimes découverts dans une auberge isolée.- Condamnation à deux mois d'emprisonnement d'une femme se disant sorcière et détruire les sorts.- Souffrances inouïes d'une jeune fille de vingt ans enfermée dans une cave par ses parens, leur arrestation, Alençon, impr. Poulet-Malassie, 1838, 8 p. Helfre (H.). Essai de liste des actes interruptifs et des actes non interruptifs de prescription de l'action publique, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 427-429. Février (Jean-Marc). L'administration face au procès administratif, Petites affiches, 5 août 1998, n° 93, p. 12-17. Février (Jean-Marc). Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1996, dact; Paris, L'Harmattan, 2000, 592 p. Fey (Florence). Référé administratif et référé civil, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1992, dact., 32 f°. Fialon (Guy). La procédure contradictoire et le juge financier, Revue française de droit administratif, 2001, n° 2, mars-avril, p. 332-338. Fiamma (Alexandra). Les garanties du débiteur dans les procédures civiles d'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 153 f°. Figerou (Édouard). De la formule exécutoire, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de L. Delbrel, 1907, 204 p. Fichter (Jean). Coquins, fripouilles et compagnie, Lyon, Éditions Lugdunum, 1942, 192 p. H Heitmann (Klaus). Der Immoralismus-Prozess gegen die französische Literatur im 19, Jahrhundert [procès littéraires dans la France du XIXe siècle], Bad Homburg, v. d. H., Berlin, Zürich, Verlag, Gehlen, 1970, 347 p. Heinis (Marc). Le juge administratif doit communiquer aux parties les moyens relevés d'office, Gazette du Palais, 16 décembre 1999, p. 2003-2006. Heinis (Marc). L'erreur de fait dans la jurisprudence administrative, Gazette du Palais, 30 septembre 1997, p. 1224-1226. Heinis (Marc). L'erreur de droit dans la jurisprudence administrative, La Revue administrative, n° 296, mars-avril 1997, p. 143-149. Filhos (Raoul). De la détention préventive, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 211 p.