Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Heraud (Gustave). Succession de Jean-François Gueyffier, baron de Talairat (1766-1850) [Brioude], Almanach de Brioude, 2002, année 82, p. 185-217.
Delemer (Eugène). Affaire des marchés de la guerre. Note après plaidoiries pour M. Armand Guffroy. Fait Geisenheimer, Lille, impr. Lefebvre-Ducrocq, 1873, 8 p.
Delemer (Eugène). Affaire des marchés de la guerre. Note après plaidoiries pour M. Armand Guffroy. Fraude sur la quantité et la qualité des marchandises, Lille, impr. Lefebvre-Ducrocq, 1873, 15 p.
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Corbes (Hippolyte). Le condamné à mort qui refusait sa grâce [Louis Gugel, condamné à mort en 1891 et gracié], Cahiers de l'Iroise, 1977, nouvelle série, 24e année, n° 1, p. 38-40.
Guiboud (J.). Crime de forfaiture commis par trois magistrats. Comment la justice fabrique un coupable..., Niort, impr. de Th. Martin, 1925, 11 p.
Besnard de La Giraudais (Charles). Affaire Guibourg, de L'Aubépin et Merson. Improvisation de Me Besnard de La Giraudais, avocat au barreau de Nantes, devant la cour d'assises de Loir-et-Cher (séance du 21 décembre 1832), pour P.-F. Casimir Merson, gérant responsable de "l'Ami de l'ordre", Nantes, Impr. de C. Merson, s. d., 16 p.
Détails circonstanciés et authentiques sur des assassinats commis 1) sur Jean-Marie Roussel garçon marchand de vin chez M. Desnoyez par le nommé Guiffert, de la Lorraine allemande..., Paris, Sétier, [c. 1834], 2 p.
Guilhaume (Le P.). Procès du père Guilaume, Bayonne, Lamaignère, 1819, 63 p.
Procès du Polonais [accusation d'assassinat sur la personne de Florent Plonquet, portée contre Jean-André Guillain et Jean-Félix Guillain, son fils, bouchers, demeurant à Athier et contre Théodore Pavé, polonais], Paris, A. Eyméry ; Amiens, Caron-Vitet, 1818, XL-47 p.
Procès du Polonais [Accusation d'assassinat sur la personne de Florent Plonquet, fils du juge de paix d'Athies, près Péronne, aubergiste au dit lieu ; contre Jean-André Guillain, père, âgé de 55 ans, son beau-père et Jean-Félix Guillain, père, âgé de 55 ans son beau-père et Jean-Félix Guillain, fils, âgé de 25 ans, son beau-frère, bouchers, demeurant à Athies ; et contre Théodore Pavé, soldat polonais, signalé comme vagabond et en dernier lieu domestique chez Plonquet ; tous trois comme auteurs ou complices dudit assassinat.- Analyse de la plaidoirie de Me Anselin.- Plaidoirie de Me Menestrier]..., Paris, Levavasseur, Delaunay ; Lyon, au Bazar polonais, 1831, 95 p.
Procès de Jacques Guillard, de Brienne-la-Vieille [Aube, incendiaire, voleur et assassin], Nogent, impr. Faverot, 1857, 16 p.
Justice criminelle. Tribunal correctionnel de la Seine. Sixième chambre. Audiences des 13 et 14 septembre 1838... M. le procureur du Roi contre Epiphane Guillaume, dit Charlemagne,...Signé : Marie [20 septembre 1838]), Paris, Impr. de Everat, s. d.
La bande de voleurs du Midi. Détails de tous les crimes effroyables commis par cette redoutable bande de scélérats qui jetait la terreur et la consternation dans tout le Midi de la France. Arrestation des membres de cette association de malfaiteurs, leur jugement. Condamnation à la peine de mort de 2 de ces infâmes brigands [Guillermont et Duroulle] et d'un troisième [Berthon] aux travaux forcés, comme coupables d'horribles assassinats, Paris, Dupont, 1844.
Hellot (Alexandre). Réfutation d'un libelle intitulé Exposé des faits dans la cause du baron de Guillerville contre le sieur Ange Hellot, Paris, impr. H. Fournier, s. d., 40 p.
À MM. les président et conseillers en la Cour de cassation composant la section criminelle. Mémoire pour les sieurs Guilloré, de Clairvaux, Mosset et Cavalin, demandeurs, poursuivant la cassation d'un jugement rendu sur appel par le Tribunal de police correctionnelle, séant à Nantes, le 25 juin 1836 [les condamnant pour avoir, par contrat passé en juin 1835 devant Me Méresse, notaire et maire de Guérande (Loire-Atlantique), incité les pêcheurs des ports de La Turbale, Trescalan et Piriac, à ne pas vendre de sardines aux presseurs de l'usine des sieurs Baratoux, qui entravaient leurs salaisons Signé : Guilloré, de Clairvaux, Mosset et Cavalin ; A. Lorieux, avocat], Nantes, impr. Mellinet, 1836, 54 p.
Cour d'appel de Bordeaux. 4me Chambre. Guillot contre Torchon. Notes d'audience [devant le même Tribunal correctionnel]...Bordeaux, impr. A. Bellier, 1872, 19 p.
Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions en défense pour M. Guillot... contre M. Charles Torchon... agissant comme gérant de la société Torchon, en présence de M. Charles Cathrin, droguiste, Paris, impr. V. Goupy, 1873, 16 p.
Réponse pour MM. Guillot frères & Ce et M. Bujard au résumé présenté par MM. Jouet frères et V. Fère [Signé : J.-L. Bujard ; Guillot frères & Ce ; Peulevey, avocat], Havre, impr. Lenormand de l'Osier, 1860, 16 p.
Chaillant (Georges). Paule Guillou devant ses juges. Avec le compte-rendu intégral du procès par Gaston Mizoule, Bordeaux, Clèdes, 1946, 215 p.
Lacassagne (Alexandre). L'affaire Guindrand-Jouve, Archives de l'anthropologie criminelle, tome X, 1895, p. 544-569.
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Toulet (Simonne). Un spectaculaire procès pour fraudes électorales [à Guingamp], Amis du Patrimoine de Guingamp, 2004, n° 36, p. 1-23.
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Galliou (Patrick). Un assassinat à Guiscriff [Morbihan] en 1929, Les Cahiers de l'Iroise, 1999, n° 182, p. 28-30.
Cour d'assises de l'Isère. Le crime du chemin Nicolas. Affaire Guittard, Grenoble, Impr. de Breynat, 1883.
Le parricide de Gurs. Assassinat de Lourdes, Pau, A. Menetière, 1888, 8 p.