Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Chemineau (Jean). Erreur judiciaire : affaire Paul Chemineau, Paris, la Pensée universelle, 1983, 283-29 p. Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Conclusions pour M. Chenon contre les administrateurs du crédit mobilier..., Paris, Impr. de Chaix, 1886. H Dansac (Denis-Michel). Le crime au Chesnay [Yvelines] au XIXe siècle, Les Annales du Chesnay, 2007, n° 21, p. 51-108. Chevalier, le braconnier de Belgeard. Compte-rendu complet des débats de la cour d'assises, Laval, Impr. de L. Moreau, 1884. Chevalier (Fulgence). Précis des motifs de la condamnation, par le Tribunal de police correctionnelle de Paris, de Fulgence-Théodore Chevalier, négociant, qui vient d'obtenir du Roi remise pleine et entière de la peine, de l'amende et des frais d'un procès où il s'était trouvé impliqué [sur la plainte d'un nommé Pinchon, qui avait essayé de lui faire extorquer pour 15 000 frs de marchandise, en lui faisant remettre 5 000 frs par un individu douteux [mars 1822], S. l., impr. P. Dupont, 1822, 8 p. Mémoire justificatif pour Victor Chevalier, contre Ranselant-Danneville, Paris, impr. Pollet, 1844, 42 p. Ranselant-Danneville (Auguste). Mémoire justificatif pour Ranselant-Danneville (Faillite Victor Chevalier) [15 septembre 1843], Paris, impr. Pollet, 1843, 20 p. Métivier (Thomas-Jules). Parquet de la cour impériale d'Angers. Acte d'accusation contre Chevret, Chotard et autres, 3 octobre 1856, Angers, impr. de Laîné frères, 1856, 12 p. Jugement rendu par la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort, le nommé Étienne Chevreuil, demeurant rue Aumaire, comme coupable d'avoir horriblement étouffé sa maîtresse [Coelina-Annette Bronn], en lui appliquant de la poix fondue sur la bouche et les narines ; la visite qu'il fit avec elle à la morgue, la veille de son crime ; les moyens qu'il a employés pour accomplir son abominable projet ; lettre curieuse écrite par le meurtrier avant de donner la mort à sa malheureuse victime.- Détails d'un crime épouvantable commis au hameau de Longvillers, Seine-et-Oise, par le sieur François Grasset, forçat libéré, sur la personne de la veuve Hue, âgée de soixante-dix ans ; arrestation de l'assassin ; son jugement et sa condamnation à la peine de mort par la cour d'assises de Versailles, Paris, Dupont, 1844, Plano à 5 col. Collet (Nicolas), Crémieux (Isaac-Adolphe-Moïse). Réfutation des textes comparatifs produits par M. et Madame Chevé, intimés, contre M. Collet, appelant, Paris, impr. Poupart-Davyl, 1861, 92 p. Note pour M. et Mme Chevé, intimés, contre M. Collet, appelant, Paris, impr. L. Tinterlin, 1861, 15 p., [7] pl. Procès Charlie Ching : [Papeete, Cour criminelle, 29 janvier-2 février 1979], Papeete, Cour criminelle, [circa 1980], 2 vol., 100 + 185-8-15 f. H Lévêque (Thierry). Intouchable : Chirac face aux juges, Paris, Delavilla, 2011, 335 p. H Beau (Nicolas), Toscer (Olivier). L'incroyable histoire du compte japonais de Jacques Chirac, Paris, les Arènes, 2008, 255 p. H Divier (Pierre-François). Toute la vérité sur l’origine du procès de Jacques Chirac, Saint-Malo, Galodé, 2011, 302 p. Assassinat de Mme la duchesse de Praslin, détails exacts et circonstanciés de l'événement, interrogatoires, rapports des médecins et de la commission de la Cour des pairs, lettres, biographies, etc., Paris (rue des Barres), St. Gervais, 1847, VIII p. Assassinat de la duchesse de Praslin, seule histoire complète et véridique de ce monstrueux attentat, avec des détails nouveaux et peu connus sur la vie et la mort du meurtrier et de sa victime. Précédée d'une notice sur la famille du duc et suivie des lettres si intéressantes de la duchesse de Praslin. T. I [- II], Paris, librairie populaire des villes et des campagnes, 1848, 108-108 p. Cour des pairs. Rapport fait par M. le chancelier de France, président de la cour des pairs, sur l'état actuel de l'instruction. Interrogatoires de M. le duc de Choiseul-Praslin. Dépositions de son valet de chambre, Auguste Charpentier. Les interrogatoires de Mlle Deluzy-Desportes, et ses réponses touchantes. Sa prochaine comparution devant le tribunal civil de première instance. (16-30 août), Paris, Impr. de Chassaignon, s. d. Cour des pairs. Extraits de lettres de madame la duchesse de Praslin et autres pièces manuscrites trouvées dans ses papiers, Paris, Imprimerie nationale, 1847, 86 p. Cour des pairs. Assassinat de Mme la duchesse de Praslin. Rapport fait par M. le chancelier de France. Procédure. Procès-verbaux divers, dépositions de témoins, interrogatoires. Extraits des lettres de Madame la duchesse de Praslin et autres pièces manuscrites trouvées dans ses papiers. Procès-verbal des séances relatives à cette affaire, Paris, Impr. royale, 1847, 14-244-86-58 p. Laménaire. Les Quinze Praslin, le procès du dernier et toutes les lettres de la duchesse, Paris, Peccatte, 1847, 127 p. H Duplay (Maurice). L'affaire Choiseul-Praslin, Miroir de l'Histoire, 1957, 8e année, n° 92, p. 217-224. H Bentaïeb (Anne). L'affaire Choiseul-Praslin et la crise de la société des notables (1847-1848), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 10 Nanterre, 1997, dact., 133 f°. + annexes. H Laval (Jean). L'affaire Praslin, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 1961, Paris, Charles-Lavauzelle, 1962, 27 p.